Fiscalité des entreprises : impôts, contrôle fiscal et recours

Ces guides en fiscalité entreprise sont rédigés avec la participation des avocats experts de notre comité :

Maître Pierre GAMBART, Maître Emna BELKHODJA, voir plus

Maître Pierre GAMBART Maître Emna BELKHODJA

La fiscalité d’une entreprise se joue sur des choix faits tôt et rarement réexaminés, puis se rappelle au dirigeant au moment d’un contrôle. Connaître ses obligations et les délais de réponse évite de transformer une erreur de déclaration en redressement coûteux.

Ces guides présentent les principaux impôts de l’entreprise et le déroulement d’un contrôle fiscal, de l’avis de vérification au recours.

Par où commencer ?

Contrôle et contentieux fiscal

Avis de vérification, déroulement du contrôle fiscal, proposition de rectification, délais de réponse, recours hiérarchique et contentieux fiscal : vos droits à chaque étape.

Impôts de l’entreprise

Impôt sur les sociétés, TVA, CFE, crédit d’impôt recherche, plus-values de cession : les règles de base et les situations qui posent problème.

Quand faire appel à un avocat ?

Un avocat fiscaliste est utile dès la réception d’un avis de vérification : il prépare les échanges avec le vérificateur, répond à la proposition de rectification et engage les recours si le désaccord persiste.

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Vos questions les + fréquentes

Principalement l’impôt sur les bénéfices, impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu selon la forme et les options, la TVA collectée pour le compte de l’État, et les impôts locaux comme la cotisation foncière des entreprises. D’autres taxes dépendent de l’activité ou de la taille.

Trente jours à compter de sa réception, prolongés de trente jours si votre demande parvient à l’administration avant la fin du premier délai.

En règle générale, jusqu’à la fin de la troisième année qui suit celle de l’imposition. Le délai est plus long dans certains cas, notamment en cas d’agissements frauduleux.

Oui. L’avis de vérification doit d’ailleurs vous informer de la possibilité de vous faire assister du conseil de votre choix.

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Tous nos articles sur la fiscalité de l'entreprise

Contentieux fiscal : quels recours pour l’entreprise ?

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Publié le 20/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Emna BELKHODJA - Temps de lecture : 6 min

Une imposition injustifiée peut fragiliser la trésorerie de votre entreprise. Pour la contester, déposez une réclamation écrite dans les délais légaux et demandez un sursis de paiement, avec garanties si nécessaire.

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Contrôle fiscal d’entreprise : étapes, délais et sanctions

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Publié le 20/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Emna BELKHODJA - Temps de lecture : 8 min

Un contrôle fiscal peut fragiliser la trésorerie et la pérennité de votre entreprise. La procédure comprend généralement plusieurs étapes : notification, investigations et phase contradictoire.

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Quels sont le prix et le rôle d’un avocat fiscaliste ?

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Grâce à son expertise, l’avocat fiscaliste est un véritable conseiller fiscal, notamment en matière de déclaration complexe et d’optimisation fiscale.

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Plus-value de cession de titres société à l’IS

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Publié le 20/01/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

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Droit comptable : tout savoir en deux fois moins de temps

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Le droit comptable fixe les règles de tenue des comptes des entreprises pour garantir leur transparence et prévenir les fraudes. Obligations et sanctions.

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Platon

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