Fiscalité des entreprises : impôts, contrôle fiscal et recours
Ces guides en fiscalité entreprise sont rédigés par notre équipe éditoriale, sous la supervision de Charlotte Guillaume, directrice de la rédaction juridique.
La fiscalité d’une entreprise se joue sur des choix faits tôt et rarement réexaminés, puis se rappelle au dirigeant au moment d’un contrôle. Connaître ses obligations et les délais de réponse évite de transformer une erreur de déclaration en redressement coûteux.
Ces guides présentent les principaux impôts de l’entreprise et le déroulement d’un contrôle fiscal, de l’avis de vérification au recours.
Par où commencer ?
- Vous choisissez un régime fiscal : comparez impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés, micro et réel.
- Vous recevez un avis de vérification : lisez le déroulement du contrôle et préparez vos documents.
- Une proposition de rectification arrive : vous avez trente jours pour répondre.
Contrôle et contentieux fiscal
Avis de vérification, déroulement du contrôle fiscal, proposition de rectification, délais de réponse, recours hiérarchique et contentieux fiscal : vos droits à chaque étape.
Impôts de l’entreprise
Impôt sur les sociétés, TVA, CFE, crédit d’impôt recherche, plus-values de cession : les règles de base et les situations qui posent problème.
Quand faire appel à un avocat ?
Un avocat fiscaliste est utile dès la réception d’un avis de vérification : il prépare les échanges avec le vérificateur, répond à la proposition de rectification et engage les recours si le désaccord persiste.
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Vos questions les + fréquentes
Vos questions les + fréquentes
Principalement l’impôt sur les bénéfices, impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu selon la forme et les options, la TVA collectée pour le compte de l’État, et les impôts locaux comme la cotisation foncière des entreprises. D’autres taxes dépendent de l’activité ou de la taille.
Trente jours à compter de sa réception, prolongés de trente jours si votre demande parvient à l’administration avant la fin du premier délai.
En règle générale, jusqu’à la fin de la troisième année qui suit celle de l’imposition. Le délai est plus long dans certains cas, notamment en cas d’agissements frauduleux.
Oui. L’avis de vérification doit d’ailleurs vous informer de la possibilité de vous faire assister du conseil de votre choix.
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