Vos résultats de recherche : avocats/france

Publié le mercredi 4 mars 2026 Comme toutes institutions, les tribunaux s’offrent un moment de trêve pendant une période définie de l’année. Il s’agit des vacances judiciaires lors desquelles les magistrats, les auxiliaires de justice et...

Publié le mardi 3 mars 2026 Depuis toujours, il existe une certaine différence entre les traitements réservés aux hommes et ceux destinés aux femmes. En effet, ces dernières sont souvent peu considérées par la société. Pour cette raison, les droits consacrés à la femme ont été mis en place pour la première fois en 1791.

Publié le mardi 3 mars 2026 Chaque année, la déclaration d’impôts est un passage obligé pour tous les contribuables. Le système fiscal français repose sur un barème progressif qui ajuste l’imposition aux revenus perçus. Mieux comprendre ce mécanisme aide à éviter les erreurs et les mauvaises surprises.

Publié le lundi 2 mars 2026 Sachez que la loi vous autorise à quitter le domicile conjugal en cas de danger imminent. Vous pouvez appeler le 3919 pour demander une course gratuite Uber pour vous déplacer.

Publié le jeudi 26 février 2026 En droit français, le passager bénéficie d’un statut protecteur lui permettant d’être indemnisé des dommages subis dans la majorité des cas. Pour faire valoir vos droits, il est primordial de faire constater les faits, de rassembler les preuves nécessaires et d’initier les démarches auprès de l’assureur du conducteur responsable de l’accident ou son assurance.

Publié le jeudi 26 février 2026 Un mandat de dépôt est un acte judiciaire adressé au chef de l’établissement pénitentiaire afin de recevoir et de détenir la personne prévenue ou inculpée. Il est ordonné par le juge d’instruction ou par une juridiction pénale et a pour conséquence une privation de liberté immédiate de la personne concernée.

Publié le mercredi 25 février 2026 Le harcèlement moral ou psychologique est le fait de harceler une personne par des comportements ou des propos répétés ayant pour effet ou pour objet de dégrader ses conditions de vie qui se traduit par l’altération de sa santé mentale. Il constitue un délit puni par la loi pénale.

Publié le mercredi 25 février 2026 Un ami refuse de vous rendre la somme d’argent qu’il a empruntée ? Que pouvez-vous faire ? Le prêt entre particuliers présente plusieurs avantages. En plus d’un déblocage de fonds rapide, il offre un taux d’intérêt minimal, voire nul.

Publié le mardi 24 février 2026 Le permis d’aménager est un document officiel délivré par la mairie et autorisant le propriétaire d’un terrain à réaliser des travaux d’aménagement. La demande de permis d’aménager n’est pas obligatoire pour tous les travaux d’aménagement.

Publié le lundi 23 février 2026 L’apologie du terrorisme consiste à présenter favorablement un acte terroriste ou le terrorisme en général. Pouvant contribuer à la propagation d’idées violentes, elle est qualifiée de délit par le Code pénal.

Publié le lundi 23 février 2026 La violation du secret professionnel consiste à révéler une « information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire » (article 226-13 du Code pénal).

Publié le vendredi 20 février 2026 La loi n’impose aucun délai entre le dépôt d’une plainte et la convocation du suspect ou de la victime de l’infraction. Elle prévoit uniquement la durée maximale de l’enquête préliminaire : 2 ans en principe, pouvant être portée à 3 ans sur autorisation exceptionnelle du procureur de la République.

Publié le jeudi 19 février 2026 La composition pénale est un dispositif alternatif à la procédure pénale permettant de prendre des mesures avant l’engagement des poursuites judiciaires. Cette disposition est généralement prise par décision du procureur de la République, mais aussi toute personne habilitée tant qu’aucune action publique n’a été lancée.

Publié le mercredi 18 février 2026 Prévu par l’article 322-6 du Code pénal, l’incendie volontaire est « la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui par l’effet d’une substance explosive, d’un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes. »

Publié le mardi 17 février 2026 Vous souhaitez rejoindre la communauté Airbnb ? Cette plateforme en ligne met en relation les personnes qui cherchent un hébergement et les propriétaires de biens immobiliers désireux de les louer sur une courte durée afin de générer des revenus. L’inscription sur le site est gratuite et simple.

Publié le mardi 17 février 2026 Le contrôle judiciaire est une mesure prévue par le Code de procédure pénale, notamment à l’article 138 Code de Procédure pénale. Il permet à une personne mise en cause de rester libre pendant la procédure, sous réserve du respect strict de certaines obligations.

Publié le lundi 16 février 2026 Pour être indemnisé après un accident de la route, le piéton victime doit en faire la déclaration à l’assureur du véhicule qui en est responsable.

Publié le vendredi 13 février 2026 Les problèmes les plus fréquents avec Airbnb concernent à la fois les hôtes et les locataires. On retrouve d’abord les annulations de dernière minute et le non-respect des horaires de check-in ou check-out. Les dommages matériels, les vols et les nuisances sonores (fêtes, voisins gênés) sont également récurrents.