Grève des transports : comment être remboursé ?

La France n’est pas étrangère aux mouvements de grève, qui chaque année viennent perturber les transports en commun. Train, métro ou avion… Comment se faire indemniser en cas de fortes perturbations, de retard ou même de suppression de votre voyage ?

Les mouvements de grève des transports ont un impact indéniable sur le quotidien de millions de citoyens. En plus de perturber les déplacements (que ce soit pour se rendre au travail, pour faire des achats ou même se rendre sur son lieu de vacances), ces perturbations touchent également le portefeuille de nombreux Français.
Après la question d’organiser ses déplacements, se pose rapidement la question de l’indemnisation. Remboursement d’un abonnement Navigo ou remboursement d’achats de billets de train individuels, quelles sont les modalités prévues ? Comment en faire la demande ?

Impossible de se déplacer : que prévoit la loi ?

En matière de transport, la loi est du côté des consommateurs. En effet, l’article L1222-12 du Code des Transports responsabilise les entreprises de transport sur le bon fonctionnement de leur réseau.
Le texte de loi prévoit ainsi : “L’usager qui n’a pu utiliser le moyen de transport pour lequel il a contracté un abonnement ou acheté un titre de transport a droit à la prolongation de la validité de cet abonnement pour une durée équivalente à la période d’utilisation dont il a été privé, ou à l’échange ou au remboursement du titre de transport non utilisé ou de l’abonnement.”
Concrètement, en cas de grève, l’entreprise est donc tenue d’indemniser l’usager dont le voyage sur le réseau n’a pas pu avoir lieu. Que ce soit via un remboursement de son titre de transport, ou un échange de celui-ci.

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Quels sont les remboursements prévus pour les usagers ?

Si sur le papier cela semble simple, il faut comprendre que le mode d’indemnisation peut varier en fonction du réseau, mais également de la manière dont vous avez acheté votre titre de transport. En effet, si vous achetez un billet à l’unité (train, métro…) ou si vous payez un abonnement mensuel ou annuel, les modalités de remboursement ne seront pas les mêmes.

J’achète des billets à l’unité pour me déplacer

Encore beaucoup de lignes de transport ne fonctionnent pas par abonnement. C’est notamment le cas des trains grandes lignes ou des transports de proximité pour des déplacements ponctuels.

Mon train est en retard

Dans le cas d’un TGV ou d’un Intercité dès 30 minutes de retard, la SNCF vous permet d’obtenir un bon d’achat en ligne. Les trains concernés sont les TGV nationaux, les trains Intercité avec ou sans réservation obligatoire et les TGV internationaux (Paris Luxembourg, Fribourg, Vintimille, Irun, Bruxelles-Province…).
Les barèmes de compensation pour les TGV et Intercités sont les suivants :

Dans le cas d’un train OUIGO, au-delà d’une 1h de retard à l’arrivée, vous recevez automatiquement une alerte par SMS (texto). Ce message vous informe du retard et de la compensation prévue.
Les barèmes de compensation pour les OUIGO sont les suivants :

Si vous n’avez pas reçu votre bon d’achat dans les 15 jours, contactez le service clients OUIGO.

Mon train a été annulé

En cas de train annulé en raison d’une grève, la SNCF rembourse intégralement le billet de train, que ce soit pour un TGV, un Ouigo, ou encore un TER. Cette indemnisation est valable pour tout type de billets, c’est-à-dire qu’il soit acheté en tarif préférentiel ou qu’il soit « non échangeable non remboursable ».

Mon avion est en retard ou a été annulé

En conséquence de perturbations sur les réseaux de transports en commun, il n’est pas rare de subir des complications sur des vols en avion. Vous pouvez ainsi être amenés à devoir annuler ou décaler un voyage déjà planifié.
De manière générale, les conditions de remboursement ou d’échange de vos billets vont dépendre des modalités prévues lors de l’achat. Tous les billets ne prévoient en effet pas toujours l’annulation ou l’échange, et parfois des frais viennent s’y ajouter. C’est notamment le cas si aucune perturbation n’a lieu sur le vol en lui-même et que c’est votre
Il est donc important de bien vérifier ces modalités au moment de l’achat, notamment en anticipation à des mouvements de grève. Pour en savoir plus sur les démarches à réaliser en cas d’annulation ou de retard de votre avion, découvrez notre article dédié.

Je bénéficie d’un abonnement pour me déplacer

Dans le cas d’un abonnement à un service de transports en commun, c’est toujours l’article L1222-12 du Code des Transports qui est concerné. L’indemnisation n’est cependant pas aussi simple que pour des titres de transports individuels. Ces remboursements concernent notamment les abonnements au réseau TER (Transport express régional), mais également les abonnements aux réseaux de transports en commun locaux (auprès de la RATP en Île-de-France, de la RTM (Régie des transports métropolitains) à Marseille ou encore la TCL (Transports en commun lyonnais) à Lyon).

Les modalités de remboursement

En effet, les modalités d’indemnisation vont être décidées par l’entreprise qui gère le réseau, parfois en concertation avec les instances publiques (le/la président(e) de région, par exemple). Le remboursement a lieu lorsque le mouvement dure dans le temps et affecte de manière conséquente le réseau de transport.
De manière générale, les modalités de remboursement ne sont dévoilées qu’à la fin du mouvement de grève, ou lorsque celui-ci est déjà suffisamment entamé pour que l’entreprise puisse évaluer avec plus de précision les perturbations causées par la grève.  L’indemnisation peut donc prendre un certain temps, obligeant les usagers à avancer leur mensualité pour n’être remboursé que plus tard.

Le montant de l’indemnisation

Si l’indemnisation a lieu, elle concerne généralement, par soucis de simplicité, la totalité de la mensualité et couvre l’ensemble des lignes réseau (métros, bus, etc.).

L’exemple du pass Navigo en 2020

Lors du mouvement de grève contre la réforme des retraites débuté en décembre 2019, la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, a négocié une indemnisation. Ainsi, les usagers seront remboursés de la totalité d’un mois d’abonnement (75,20 euros) au pass Navigo pour les perturbations du réseau en décembre.

Dédommagement #Grèves: je viens d’obtenir de la #SNCF et de la #RATP le remboursement intégral d’un mois de #PassNavigo pour tous les Franciliens. Un geste attendu par tous les voyageurs. @IDFmobilites ouvrira une plateforme internet https://t.co/zFh3BKaS5r d’ici la fin du mois

— Valérie Pécresse (@vpecresse) January 8, 2020

À l’inverse, les usagers des métropoles n’ayant été que peu affectés par le mouvement de grève dans les transports ne vont pas bénéficier de remboursement de leur abonnement de carte de transport. C’est le cas notamment des usagers du réseau TCL à Lyon.

Comment réclamer un remboursement en cas de retard ou d’annulation ?

Éligible à l’indemnisation de vos titres de transport suite à un mouvement de grève ? En fonction de l’entreprise qui gère le réseau concerné, la procédure et les délais ne sont pas les mêmes.

Réclamation auprès d’une compagnie de transport locale (RATP, etc.)

Si vous avez souscrit un abonnement mensuel ou annuel à une carte de transport, le remboursement se fera automatiquement aux coordonnées bancaires que vous avez renseigné. Si à l’inverse vous rechargez votre carte manuellement ou que vous achetez des titres de transport individuels, la première chose à faire est d’aller voir un agent en station ou boutique physique s’il en existe.
Cette personne sera la mieux placée pour vous indiquer toutes les démarches à réaliser pour être indemnisé. L’agent pourra vous expliquer ce qui est faisable directement en station, si vous devez envoyer un courrier ou remplir un formulaire sur internet. Il pourra également vous indiquer tous les justificatifs à fournir.
Important ! Pensez à bien renseigner les formulaires mis à votre disposition pour accélérer votre demande d’indemnisation et éviter les aller-retours qui vont retarder votre remboursement. L’autre possibilité est de contacter le service clients de l’entreprise par téléphone ou sur internet.
Par exemple, pour la RATP, vous pouvez les joindre au 34 24 ou vous rendre sur la page www.ratp.fr/contacts/client. Usager d’une autre compagnie ? Vous pouvez consulter les coordonnées de son service clients directement sur son site internet.
A savoir : Un site dédié à l’indemnisation de son pass Navigo a été créé début 2020 à l’adresse “mondedommagementnavigo.com”. C’est sur cette plateforme où il faut se rendre pour se faire indemniser si vous ne bénéficiez pas d’un prélèvement automatique de votre abonnement. Face a la forte affluence, le site peut ponctuellement être inaccessible.

Réclamation auprès de la SNCF

Les modalités de remboursement de la SNCF en cas de retard ou d’annulation de votre train vont principalement dépendre du réseau de trains concerné. Retrouvez ci-dessous les modes de réclamation les plus courants.
Attention : les délais et modalités d’indemnisation peuvent changer tout au long d’un mouvement social. Il est indispensable de vérifier régulièrement les informations sur le site de la SNCF pour la situation vous concernant.

TGV & Intercités

Vous pouvez demander l’échange et le remboursement sans frais avant le départ du train sur OUI.sncf, en fonction des modalités prévues sur votre billet. Après le départ du train et jusqu’à 60 jours après le départ théorique du train, votre réclamation devra être réalisée via le formulaire SNCF.
Pour les abonnés TGV MAX / Forfaits annuels, mensuels et hebdomadaires, il n’y a aucune démarche à suivre. En effet, le prélèvement du montant de l’abonnement sera automatiquement adapté en fonction des journées de grèves. A savoir qu’une réduction supplémentaire peut être octroyée. La SNCF vous enverra un e-mail sous 10 jours pour vous en informer.

TER (Transport express régional)

L’échange et le remboursement sans aucuns frais sont possibles en fonction de la date limite de réclamation annoncée par la SNCF pendant le mouvement de grève. Cette date peut varier tout au long du mouvement social. Il existe 2 manières d’être indemnisé, en fonction du type de billet :

• pour les billets digitaux : le remboursement des billets se fait exclusivement en ligne, via le formulaire de réclamation disponible sur le site TER (différent pour chaque région) ;
• pour les billets achetés en gare : l’échange et remboursement sont possibles directement en gare.

Vous pouvez effectuer ces demandes d’après-vente jusqu’à 61 jours après la fin de validité du billet. Pour les clients abonnés TER annuels, mensuels et hebdomadaires, l’ajustement sera automatiquement réalisé sur le montant de votre abonnement. Vous n’avez donc aucune démarche à suivre.

OUIGO

En cas de perturbations liées à des grèves, vous pouvez vous-même annuler votre voyage et demander à être remboursé. Ainsi, si vous le souhaitez, vous pouvez demander le remboursement de votre billet en utilisant le formulaire dédié disponible sur le site OUIGO. Sachez que si vous souhaitez malgré tout conserver votre billet jusqu’à la date de départ et que votre train est finalement supprimé, vous serez automatiquement remboursé.
En savoir plus : découvrez les modes d’indemnisation détaillés dans notre article dédié, qui indique également comment réclamer un remboursement pour les trains Eurostar, Thalys et TGV Internationaux.

Quelles sont les alternatives pour se déplacer en cas de grève ?

Même si elle cause de nombreux désagréments pour les usagers des transports en commun, la grève n’est pas une fatalité. En effet, il existe de nombreuses solutions pour se déplacer, notamment dans les grandes villes, lors de mouvements sociaux (notamment si vous n’avez pas la possibilité de faire du télétravail).

Le covoiturage

Si vous souhaitez vous déplacer en voiture, optez pour le covoiturage. Plus écologique que la voiture individuelle et une solution pour éviter les embouteillages (souvent accentués par les périodes de grèves des transports). Parlez-en à vos voisins ou collègues de travail, ou tournez vous vers des plateformes en ligne dédiée à la mise en relation pour le covoiturage.

Le vélo ou la trottinette (électrique)

Autre option pratique : utiliser un vélo. Qu’il s’agisse d’un vélo personnel ou d’un vélo en libre-service, le deux-roues à pédales est une solution adoptée par de nombreux citadins. Si vous avez peu l’occasion d’utiliser un vélo, il est cependant bien important de bien vérifier l’état de l’engin avant de vous lancer. Pensez également à vous protéger avec un casque à la bonne taille et allumez vos feux lorsque la lumière baisse.
Alternative au vélo : les trottinettes électriques. Leur essor dans les grandes villes, notamment en livre service, ouvre également de nouvelles possibilités aux citadins voulant se déplacer.

En cas d’accident : votre responsabilité civile et votre protection juridique

A noter : si vous êtes responsable d’un accident causé à un tiers sur la route, par exemple avec votre vélo, c’est l’assurance responsabilité civile qui vous couvre. Cette assurance est présente de base dans votre contrat multirisque habitation.
Votre contrat peut, ou non, contenir une assurance protection juridique en fonction de l’étendue de vos garanties. Cette assurance peut couvrir en partie ou totalement les frais d’un avocat en cas de problèmes juridiques liés à un possible accident sur la route.
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Ces alternatives sont-elles remboursées ?

Les entreprises de transports (SNCF, RATP, etc.) ne prévoient pas le remboursement d’autres modes de transports que ceux qu’ils proposent sur les réseaux qu’ils gèrent. Seules les alternatives proposées directement par la compagnie (par exemple un bus mis à disposition à la place d’un TER) seront pris en compte dans vos réclamations. Les frais liés à ces déplacements de remplacement resteront donc à votre charge.
Vous pouvez cependant pour rapprocher de votre employeur pour connaître les modalités de remboursement qui pourraient s’appliquer en situation de grève. En effet, certaines entreprise remboursent partiellement (50%) pour totalement (100%) les frais de transports en commun chaque mois.
Lors de perturbations liées à un mouvement de grève dans les transports, votre entreprise pourrait faire évoluer sa politique de remboursement pour couvrir ces types de transport supplémentaires. C’est une possibilité qui reste à la discrétion de l’entreprise. En cas de doute, conservez tous les justificatifs nécessaires.

Les grandes grèves ayant affecté les transports en France

L’histoire de France du XXe et XXIe siècle est ponctuée de mouvements de grèves dans les transports, notamment dans le rail. Retour sur les mobilisations emblématiques :
La plus longue, débutée le 19 février 1920 et ayant duré 5 mois, avec diverses vagues de grèves qui se succèdent. Ce mouvement répond à la mise à pied d’un syndicaliste cheminot de l’atelier de Villeneuve-Saint-Georges, suite à laquelle 1 500 travailleurs des chemins de fer se mettent en grève.
La plus dure, du 18 décembre 1986 au 15 janvier 1987, prend forme à l’appel des syndicats qui réclament notamment le retrait d’un projet de grille des salaires.
La plus suivie, à partir du 24 novembre jusqu’à la mi-novembre, les syndicats de cheminots paralysent le trafic contre la réforme d’Alain Juppé concernant les régimes spéciaux de retraites et un projet de contrat de plan Etat-SNCF. Elle marque l’histoire avec un taux de grévistes de 60% (selon la direction) et de 85% chez les agents de conduite.

2019-2020 : la grève contre la réforme des retraites

Le 5 décembre 2019 comment un large mouvement social contre la réforme des retraites, promesse de campagne inscrite dans le programme électoral de 2017 du président de la République Emmanuel Macron. Ce mouvement social, le plus important en France depuis les manifestations contre la réforme des retraites de 2010, a un impact immédiat sur les transports et le quotidien des usagers (notamment en Île-de-France).
De très fortes perturbations ont lieu dans les transports en commun dès le début du mouvement social, notamment à la RATP (fermeture massive des lignes de métro), à la SNCF (réduction quasi-totale des grandes lignes et lignes régionales) et à Air-France (annulations de vols) Le mouvement continue jusqu’en janvier 2020.
La grève est toujours en cours au moment de la rédaction de cet article.