Audience de non-conciliation

Vous envisagez de mettre un terme à votre mariage ? La procédure de divorce est toujours précédée d’une audience de conciliation. Contactez un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous assister à l’audience de conciliation. Tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Comment se passe le passage devant le juge des affaires familiales ?

Le passage devant le juge aux affaires familiales en cas de divorce est la première étape d’une procédure de divorce. Il s’agit d’une tentative de conciliation entre les deux époux. Le but est d’essayer de permettre de trouver un commun accord sur le principe du divorce et ses effets. La conciliation se matérialise par une audience au Tribunal judiciaire. Elle se déroule en deux phases. Ci-dessous la liste :

• Les entretiens individuels au cours desquels le juge reçoit individuellement l’époux demandeur du divorce et le défendeur. Il leur demandera pendant l’audience s’ils sont d’accord sur les principes du divorce, et leur expliquera que des mesures provisoires seront mises en place en attendant le prononcé du divorce.
• L’entretien avec les deux parties réunies ou avec leurs avocats. Le juge demandera si la signature d’un procès-verbal est envisagée. Le cas échéant, les avocats de chaque partie devront présenter leurs arguments quant aux mesures provisoires souhaitées et leurs conséquences entre les époux et sur les enfants. Une ordonnance de non-conciliation sera rendue par le juge. À ce stade, la procédure peut suivre son cours.

À noter :

Si vous êtes l’époux demandeur, l’assistance d’un avocat est obligatoire, contrairement à votre conjoint.

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C’est quoi une ordonnance de non-conciliation ?

Par définition, l’ordonnance de non-conciliation permet d’introduire le divorce en instance, ce qui permet à l’époux demandeur d’assigner l’autre en divorce. Elle fixe toutes les mesures provisoires destinées à encadrer la vie des époux et de leurs enfants jusqu’au jugement définitif.

Quelques exemples sont cités dans cette liste :

• La médiation familiale ;
• Le versement d’une pension alimentaire ;
• Les modalités d’exercice de l’autorité parentale ;
• La résidence séparée des époux ;
• L’attribution de la jouissance du logement familial à l’un des époux à titre gratuit ou non…

Les mesures provisoires prennent effet dès la notification de l’ordonnance de conciliation jusqu’au prononcé du divorce ou en cas d’annulation.

À noter :

L’époux demandeur est le seul à pouvoir assigner son conjoint en divorce dans un délai de trois mois suivant le prononcé de l’ordonnance de conciliation.

Comment s’opposer à une ordonnance de non-conciliation ?

Une fois le jugement ou l’ordonnance de non-conciliation rendus, il est possible de s’y opposer en faisant appel dans un délai de 15 jours suivant sa notification. À noter que l’appel ne doit porter que sur les mesures provisoires, et n’a aucune conséquence sur l’assignation en divorce. Par ailleurs, il est également possible de demander la révision ou l’aménagement des mesures provisoires sans faire appel si nécessaire.

Pour conclure, l’audience de conciliation est une étape indispensable avant l’ouverture d’une procédure de divorce. Sans accord trouvé entre les futurs ex-époux, le juge délivre une ordonnance de non-conciliation, qui marque le début d’une procédure de divorce plus ou moins longue.