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Guides juridiques du Droit fiscal
Nos meilleurs articles en Droit fiscal
Contentieux fiscal : comment résoudre le problème !
Publié le 05/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Les contentieux fiscaux désignent des litiges nés de l’application de la loi entre l’administration fiscale et le contribuable. Par extension, le contentieux fiscal désigne toute forme de litige qui concerne le droit fiscal de manière générale.
Saisie administrative à tiers détenteur
Publié le 19/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous êtes redevable d’une dette envers l’administration (impôts, taxes…) et avez reçu un avis de saisie administrative à tiers détenteur ? Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur cette procédure et les recours possibles.
Saisie administrative à tiers détenteur pour créances privilégiées
Publié le 16/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La saisie administrative à tiers détenteur est une procédure qui permet à l’administration d’obtenir un tiers des sommes d’argent vous appartenant. La SATD peut être utilisée lors du paiement d’une taxe, d’un impôt ou d’une amende impayée.
Tout sur le remboursement d’impôt sur le revenu
Publié le 20/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez réalisé votre déclaration de revenus et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier du remboursement d’impôt sur le revenu ? Suivant les montants déclarés à l’administration fiscale, le contribuable peut profiter de cette régularisation d’impôt.
Les 6 points clés à savoir sur le contrôle fiscal d’un particulier
Publié le 29/09/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
Le contrôle fiscal ne vise pas uniquement les personnes soupçonnées de fraude. Sur les 900 000 contrôles fiscaux effectués par an, seuls 5 000 donnent lieu à des enquêtes approfondies.
Don d'argent : le calcul des droits de donation
Publié le 28/06/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 4 min
Dispositif méconnu et recoupant des situations très différentes, le don d’argent fait pourtant l’objet d’un strict encadrement, notamment concernant les droits de donation. Que ce soit pour célébrer un événement...
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