Témoins de violences conjugales : comment agir en évitant les représailles ?

Vos voisins se disputent souvent et leurs comportements sont de plus en plus violents ? Vous vous êtes retrouvé au milieu d’une scène de ménage accompagnée de violences conjugales et vous ne savez pas quoi faire ? Discutez-en directement avec un avocat spécialisé en violences conjugales ou un avocat expert en droit pénal pour savoir comment agir et aider une victime de ce type d’infraction.

À RETENIR : Comment agir en tant que témoin de violence conjugale ?

Plusieurs actions peuvent être entreprises en tant que témoin de violence conjugale :

• Appeler le 17 ou le 3919 ;
• Contacter les forces de l’ordre pour réduire les risques d’escalade de violence ;
• Contacter des organismes d’aide aux victimes référencés sur le site Arrêtons les violences ;
• Vous pouvez accompagner la victime au commissariat, rédiger un témoignage et apporter les preuves qui pourront lui servir en cas de dépôt de plainte.

Souhaitez-vous en savoir davantage sur vos options et les moyens de protection contre les représailles ? Poursuivez votre lecture.

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Comment reconnaître des violences conjugales susceptibles d’être signalées ?

Avant de signaler des violences conjugales, assurez-vous qu’elles font partie des cas existants pour éviter un témoignage abusif :

Violence physique :

Cette forme de violence est facile à reconnaître, car elle se caractérise par des coups, des brutalités et à une contrainte physique visible. Elle laisse aussi des traces comme des bleus ou encore des fractures dans les cas graves.

Violence sexuelle :

La violence sexuelle fait partie des actes les plus difficiles à prouver, nécessitant le partage par la victime la plupart du temps. Elle se caractérise par des rapports sous contrainte, sans consentement, avec d’autres partenaires forcés et souvent réguliers. Forcer à la prostitution est également considéré comme une violence sexuelle.

Violence verbale :

Sarcasmes, injures, menaces, cri d’intimidation, tout cela constitue des violences verbales. Généralement, elles sont lancées pour porter atteinte à la personne et la contrôler pendant les disputes.

Violence psychologique :

Elle se présente lorsque l’auteur agit pour renvoyer une image d’incompétence, de nullité à la victime et favoriser un désespoir, une acceptation passive ou un isolement.

Violence économique :

Elle consiste à faire en sorte que la victime soit dépourvue d’autonomie financière. Par exemple, le fait d’avoir un compte joint, mais un seul signataire est une forme de violence économique.

Quels moyens sûrs pour alerter les autorités sans s’exposer ?

Plusieurs moyens restent à votre disposition pour signaler des cas de violences conjugales :

• Composer le 17 : cette option est conseillée si vous assistez en direct à des actes de violence potentiellement dangereux pour la victime. Pour apporter une aide cruciale, vous devez être le plus précis possible sur les détails : lieu de la dispute, nombre de personnes impliquées, nature de l’acte ou l’arme.
• Vous faire entendre au 3919 : accessible aux femmes subissant des violences conjugales, cette alternative gratuite et anonyme permet les signalements sans s’exposer. Des écoutantes professionnelles sont à votre disposition sur cette ligne gérée par la Fédération nationale Solidarité Femmes. Elles sont formées pour vous conseiller sur les réflexes à avoir et vous réconforter ainsi que la victime.
• Signaler les faits aux autorités compétentes : vous avez la possibilité de signaler des violences conjugales aux forces de l’ordre en ligne. Un service chat permet aux victimes et aux témoins de discuter avec un policier ou un gendarme formé pour s’occuper de ce type d’infraction.
• Demander un accompagnement aux organismes d’aide aux victimes : vous pouvez aussi contacter des organismes d’aide aux victimes, hommes ou femmes, via le site Arrêtons les violences. Il est également possible de vous renseigner sur les démarches de signalement au centre d’information des droits des femmes et aux associations du réseau France Victimes.

Quelles protections juridiques existent pour les témoins ?

Outre le fait d’engager un avocat, pour les témoins, la loi prévoit de nombreuses protections contre les éventuelles représailles :

• La possibilité de rester anonyme : votre témoignage peut être recueilli sans divulguer votre identité ou votre adresse durant l’enquête si vous craignez pour votre sécurité. Des mesures de confidentialité peuvent être mises en place par le procureur ou les forces de l’ordre. L’article 706-57 du Code de procédure pénale précise la possibilité de déclarer l’adresse du commissariat ou de la brigade de la gendarmerie à la place d’un témoin.
• La possibilité d’être protégé au travail : dans le cadre d’une convocation pour un témoignage en raison de votre profession, l’adresse professionnelle peut être indiquée pour vous protéger en tant que témoin. L’article L 1132-3-3 du Code du travail préserve aussi les témoins de bonne foi de toutes tentatives de licenciement ou de sanctions directes ou indirectes, entre autres.
• La possibilité de bénéficier d’un accompagnement : les témoins bénéficient aussi d’un accompagnement associatif auprès d’organismes comme France Victimes pour mieux faire face à la situation, surtout si un proche ou un enfant est impliqué.

Comment aider la victime sans se mettre en danger ?

Quelques gestes de votre part peuvent aider une victime de violences conjugales tout en réduisant les risques pour vous :

• Si vous assistez à une scène violente dans un couple, analysez la dangerosité de la situation avant d’intervenir. En présence d’armes, d’agresseurs extrêmement violents, le mieux est toujours de contacter rapidement la police ou la gendarmerie.
• Si une victime se confie à vous, soyez attentif à son histoire. Ensuite, vous pouvez lui conseiller les démarches à suivre pour la sortir de la situation sans la forcer. Vous devez toujours respecter sa décision pour éviter de la faire souffrir davantage.
• Si une victime décide d’aller au commissariat, vous pouvez l’aider en l’accompagnant. Sur place, vous pourrez aussi témoigner pour les besoins de l’enquête.

Que faire si vous êtes menacé après avoir témoigné ?

En cas de menace après avoir témoigné, contactez un avocat en droit pénal et portez plainte. La menace constitue une infraction punie par la loi. L’auteur risque une amende de 45 000 € et une peine d’emprisonnement de 3 ans s’il veut votre mort. Une menace de crime l’expose à 6 ans d’emprisonnement et à 7 500 € d’amende.

Pour porter plainte, vous avez plusieurs options à votre disposition :

• Vous pouvez utiliser la citation directe pour saisir le tribunal si vous connaissez l’auteur de la menace. Vous devez réunir un maximum de preuves pour assurer un verdict en votre faveur. Faites-vous accompagner par un avocat pour procéder aux démarches correctement.
• Vous avez aussi la possibilité de saisir en urgence le juge des référés. Cette procédure vous permettra d’obtenir un jugement provisoire consistant souvent à la mise en place de mesures de protection.

FAQ

1. Peut-on signaler des violences conjugales sans porter plainte ?

Oui, un témoin peut signaler des violences aux forces de l’ordre ou au procureur de la République sans dépôt de plainte de la victime.

2. Un témoin peut-il rester anonyme lors d’un signalement ?

Oui, l’anonymat peut être demandé afin d’éviter toute représaille, notamment lors d’un appel aux services de police.

3. Que risque un témoin qui signale des violences conjugales ?

Un témoin de bonne foi ne risque aucune sanction et bénéficie d’une protection juridique contre les représailles.

4. Le témoignage d’un proche peut-il aider la victime devant la justice ?

Oui, un témoignage écrit et daté peut constituer un élément de preuve important dans une procédure pénale ou civile.

Pour conclure, être témoin d’une violence conjugale engage des responsabilités et parfois des risques de représailles. Toutefois, de nombreuses protections juridiques sont à votre disposition. Faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en violences conjugales pour connaître vos droits.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Une violence conjugale est une action commise lors d’une dispute portant atteinte à la personne victime souvent apeurée ou choquée.
• Vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie pour intervenir rapidement sur les lieux.
• En tant que témoin d’une violence conjugale, vous bénéficiez de nombreuses protections juridiques.
• Vous avez le droit de porter plainte en cas de menace après votre témoignage.