Gérant et président de société : pouvoirs, révocation et responsabilité
Ces guides en Droit des sociétés sont rédigés avec la participation des avocats experts de notre comité :
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Nomination, révocation, conventions réglementées, responsabilité civile : ce que le gérant ou le président peut décider seul, et ce qui engage sa responsabilité personnelle.
Une décision prise hors de ses pouvoirs ou une faute de gestion peut obliger le dirigeant à indemniser la société, les associés ou des tiers sur ses biens personnels. Ces guides précisent les limites à respecter.
Ce que le dirigeant doit savoir
- Face aux tiers, le gérant et le président disposent des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. Les limites prévues par les statuts ne sont pas opposables aux tiers, mais le dirigeant qui les dépasse engage sa responsabilité envers la société.
- Le gérant de SARL est révocable par les associés représentant plus de la moitié des parts. Sans juste motif, la révocation peut ouvrir droit à des dommages-intérêts. En SAS, les conditions de révocation du président sont fixées par les statuts.
- Les conventions conclues entre la société et son dirigeant ou certains associés doivent être soumises au contrôle des associés, sauf opérations courantes conclues à des conditions normales.
- La responsabilité civile du dirigeant est engagée en cas d’infraction à la loi, de violation des statuts ou de faute de gestion. L’action se prescrit par 3 ans à compter du fait dommageable, ou de sa révélation s’il a été dissimulé.
Nos guides sur les pouvoirs du dirigeant
- Tout connaître à propos du dirigeant d’entreprise
- Tout savoir sur la responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Tout sur les conventions réglementées de SAS
Retrouvez tous nos guides sur la page Droit des sociétés : associés, capital, dirigeants.
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En principe non : la société répond seule de ses dettes. Le dirigeant peut toutefois être tenu personnellement s’il s’est porté caution, s’il a commis une faute séparable de ses fonctions envers un tiers, ou, en cas de liquidation, par une action en responsabilité pour insuffisance d’actif lorsqu’une faute de gestion a contribué au passif.
Oui, les associés représentant plus de la moitié des parts peuvent le révoquer à tout moment. Mais si la révocation intervient sans juste motif, ou de façon brutale ou vexatoire, le gérant peut réclamer des dommages-intérêts.
C’est une convention conclue entre la SAS et son président, un dirigeant ou un associé disposant de plus de 10 % des droits de vote. Les associés statuent chaque année sur un rapport qui les recense ; une convention non approuvée reste valable, mais ses conséquences préjudiciables pour la société peuvent être mises à la charge des intéressés.
Tous nos articles sur la responsabilité du dirigeant
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La justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.
Platon
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