Cabinet SCP Simard – Vollet – Oungre – Clin
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L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au cœur de notre quotidien. Ce pourquoi nous avons créé ces guides, ils décryptent pour vous les informations et les démarches à suivre dans les différents domaines de droit.
Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Cependant ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.
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Travailler pendant un arrêt maladie à la demande de l’employeur
Publié le jeudi 25 avril 2024
En cas d’arrêt de travail pour maladie, le contrat de travail est suspendu. A ce titre, le salarié est dispensé d’exécuter sa prestation de travail et l’employeur n’est pas tenu…
Licenciement après 57 ans
Publié le jeudi 25 avril 2024
Se faire licencier à un certain âge n’est pas facile. En effet, il est plus difficile pour un senior de retrouver du travail. Vous avez plus de 57 ans et…
Tout savoir sur le licenciement pour inaptitude
Publié le jeudi 25 avril 2024
Vous êtes déclaré inapte pour effectuer votre travail ? Comment calculer vos indemnités si vous êtes licencié ? En cas de licenciement pour faute, le salarié peut récupérer une indemnité…
Entretien préalable licenciement pour inaptitude
Publié le jeudi 25 avril 2024
Suite à votre visite systématique chez le médecin du travail, il vous a déclaré inapte à réaliser les tâches qui vous sont confiées au sein de votre entreprise ? Qu’il s’agisse…
Maître Vanessa DIDIER
Lettre de licenciement pour faute grave
Publié le mercredi 24 avril 2024
Vous avez fait l’objet d’un licenciement pour faute grave ou vous souhaitez licencier un employé, mais vous vous demandez quelles sont les démarches à suivre ? En tant qu’employeur, la prudence…
Licenciement pour faute grave solde de tout compte
Publié le mercredi 24 avril 2024
Vous venez de recevoir une convocation pour un entretien de licenciement pour faute grave ? Il est compréhensible d’être sous le choc, mais de panique ! Même si votre contrat de travail…
Licenciement pour invalidité
Publié le mardi 23 avril 2024
L’un de vos salariés a perdu sa capacité à travailler, et vous envisagez de le licencier pour invalidité ? Avant d’entamer la procédure de licenciement, sachez que l’invalidité relève de la…
L’attestation de salaire en cas d’arrêt maladie
Publié le mardi 23 avril 2024
Lors d’un arrêt maladie, le salarié peut prétendre à des indemnités journalières qui compensent la perte de salaire due à la suspension du contrat de travail. Toutefois, pour en bénéficier,…
Arrêt maladie fonctionnaire : règles dans la fonction publique
Publié le lundi 22 avril 2024
Vous exercez dans la fonction publique et avez obtenu un arrêt de travail dû à votre état de santé ? Réjouissez-vous, ce repos maladie vous confère certains droits, notamment des indemnités…
La prolongation d’un arrêt maladie
Publié le lundi 22 avril 2024
La prolongation d'un arrêt maladie implique de suivre scrupuleusement certaines procédures afin que vous puissiez jouir d'une indemnisation de la part de la caisse d'Assurance Maladie. Ces procédures concernent autant votre médecin traitant autant que…
Règles du code du travail pour arrêt maladie grossesse
Publié le lundi 22 avril 2024
En raison d’une pathologie liée à votre grossesse, vous avez obtenu un arrêt de travail prescrit par votre gynécologue ? Rassurez-vous, l’arrêt maladie de la grossesse confère certains droits, comme le…
Licencier pendant un congé parental : quelles sont les conditions ?
Publié le dimanche 21 avril 2024
Un salarié en congé parental reste tenu de certains devoirs envers son employeur et il n'est pas à l'abri d'un éventuel licenciement. Afin d’obtenir gain de cause, n’hésitez pas à demander conseil auprès d’un avocat…
Comment se faire licencier et conserver ses droits ?
Publié le samedi 20 avril 2024
Vous en avez assez de votre travail actuel ? Vous cherchez un moyen de vous faire licencier pour ne pas avoir à démissionner ? Au contraire de la démission, le…
L’essentiel à savoir sur le licenciement pour absence injustifiée
Publié le vendredi 19 avril 2024
Il arrive parfois qu'un salarié s’absente soudainement de son poste de travail sans l'accord préalable de son employeur. Si cette absence se prolonge plus de 48 heures sans explication, on la…
Lettre de licenciement pour abandon de poste
Publié le vendredi 19 avril 2024
Depuis la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, un abandon de poste injustifié n’aboutit plus à un licenciement, mais à une présomption de démission, privant ainsi le salarié de…
Convocation pour le suivi de l’arrêt de travail : Ce que vous devez savoir
Publié le jeudi 18 avril 2024
Vous êtes convoqué pour le suivi de votre arrêt de travail ? Que faut-il faire ? L’arrêt de travail est une interruption temporaire du travail d’un employé. Il peut revêtir plusieurs formes,…
Tout savoir sur la convocation par un médecin-conseil
Publié le jeudi 18 avril 2024
Faire une demande d'expertise médicale permet à l’employeur de vérifier la réalité de l’état de santé d’un salarié en arrêt maladie suite à une maladie professionnelle ou un accident de…
Contester une mise en disponibilité d’office
Publié le mercredi 17 avril 2024
Lorsqu'un salarié est confronté à un arrêt maladie prolongé, il peut être mis en disponibilité d'office. Vous interrogez-vous sur la nature de cette mesure ? Vous interrogez-vous sur la nature…