Tous nos articles juridiques
Attestation sur l’honneur divorce
Publié le 25/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Dans le cadre d’une procédure de divorce, les époux doivent fournir au juge une déclaration sur l’honneur de leurs revenus, ressources et patrimoine. Cette pièce justificative est indispensable lors d’une demande de prestation compensatoire. Vous divorcez de votre conjoint et vous vous demandez quel est l’avenir du patrimoine que vous avez acquis ensemble ?
Succession bloquée : que faire ?
Publié le 25/07/2022, Par Maître Jean-Pierre CONGOS - Temps de lecture : 5 min
Vous avez accepté la succession et que vous désirez débloquer votre héritage avec les héritiers, vous devrez saisir le tribunal judiciaire compétent qui se trouve être celui du dernier domicile du défunt et ce par exception au principe qui veut que ce soit celui du défendeur.
Quel dédommagement pour harcèlement moral au travail ?
Publié le 25/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Clémence RICHARD - Temps de lecture : 5 min
Vous vous sentez humilié en permanence ou critiqué injustement au bureau ? Un collègue vous a insulté à plusieurs reprises ? Entamez une procédure judiciaire afin de demander un dédommagement pour harcèlement moral au travail.
Tapage nocturne : les bruits de voisinage
Publié le 22/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Victime de bruits de voisinage en pleine nuit ? Votre voisin fait du tapage nocturne et commet donc une infraction. Pour faire cesser le trouble, un recours amiable peut suffire. Par contre, si votre voisin persiste, vous pouvez avertir les autorités compétentes.
Ordonnance de non-conciliation en divorce
Publié le 22/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Si la procédure à l’amiable ne fonctionne pas pour vous, vous pouvez contacter un avocat spécialisé pour vous aider dans les démarches nécessaires à suivre : la requête, la conciliation, l’assignation en justice, la décision du juge.
Droit de partage en cas de divorce – 2022
Publié le 22/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Jérôme SPYRIDONOS - Temps de lecture : 5 min
Dans une procédure de divorce, les époux doivent payer les honoraires de l’avocat et frais notariés, mais d’autres dépenses sont également à prévoir. De ce fait, la facture de la séparation peut devenir salée et beaucoup ne s’attendent pas aux taxes qui leur incombent, ce qui retarde parfois la liquidation des biens. Combien coûte le droit de partage et comment le calculer ? Y a-t-il un moyen de l’éviter ? Comment faire un divorce économique ? Les réponses dans ce dossier.
Retrouver du travail après un licenciement pour inaptitude
Publié le 22/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Amaury CANTAIS - Temps de lecture : 5 min
Vous avez été licencié pour inaptitude, et vous avez peur de ne pas retrouver un emploi ? Rassurez-vous, il est parfaitement possible de retrouver du travail après un licenciement pour inaptitude.
Harcèlement du voisinage : comment réagir ?
Publié le 21/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
En quoi consiste le harcèlement moral d’un voisin ? Le harcèlement est une répétition de propos et d’agissements ayant des conséquences néfastes sur le plan physique ou psychique de la victime. Il peut se traduire comme une forme de violence et ne doit pas être un cas isolé.
Réseaux sociaux et liberté d’expression : quel cadre légal ?
Publié le 21/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Les réseaux sociaux occupent actuellement une place importante dans la vie quotidienne. Outre Twitter, Linkedin et Instagram, Facebook tient le haut du pavé et ne cesse d’innover pour gagner en nombre d’abonnés en France et partout dans le monde.
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