Guide juridique sur le PACS
Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :
Maître Bruno GUILLIER, Maître Antoine RÉGLEY, Maître Sofian FERIANI, Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT, voir plus
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est une forme d’union civile en France qui offre aux couples une alternative au mariage avec des implications juridiques spécifiques en cas de séparation. Ce sous-thème explore les aspects financiers liés à la rupture d’un PACS, notamment le partage des biens et la question de la prestation compensatoire. Les articles détaillent les droits et obligations des partenaires lors de la dissolution de leur PACS, fournissant des informations essentielles sur comment les biens sont répartis et si une prestation compensatoire est envisageable. Que vous envisagiez de mettre fin à un PACS ou que vous soyez déjà en cours de séparation, ces guides vous aideront à comprendre les procédures et les options légales disponibles.
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Nos meilleurs articles en PACS
Pacs avec un étranger ou un sans-papier
Publié le 24/10/2025, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 5 min
Il est possible de se pacser avec un partenaire étranger, même sans titre de séjour, à condition que l’un des partenaires soit français. Les deux doivent être majeurs, non mariés, non pacsés et sans lien familial direct.
Pacs ou mariage : comment choisir ?
Publié le 15/10/2025, Par Justifit | Revu par Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON - Temps de lecture : 5 min
Vous souhaitez contractualiser votre relation avec votre partenaire ? Est-il plus avantageux d’opter pour le Pacs (Pacte civil de Solidarité) plutôt que le mariage ? Pour formaliser leur relation, un couple peut opter pour le mariage, le Pacs ou le concubinage.
PACS : Peut-on obtenir une prestation compensatoire après une rupture ?
Publié le 01/07/2025, Par Justifit | Revu par Maître Elodie FOIX - Temps de lecture : 5 min
Le PACS ou pacte civil de solidarité est une convention réunissant deux personnes majeures sans les contraintes du mariage. Sous un régime plus léger, le PACS est plus facile à dissoudre que le mariage. Toutefois, des problèmes se présentent souvent lors du partage des biens et de la demande d’une compensation financière.
Pacte civil de solidarité (Pacs) : démarches, droits et obligations en 2025
Publié le 24/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Selon l’article 515-1 du Code civil, le Pacs est “un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.”
La justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.
Platon
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