3 points-clés pour mieux distinguer un abandon de poste en CDD

Pour diverses raisons, il arrive qu’un salarié ne souhaite plus ou n’est plus en mesure de mener son CDD jusqu’à son terme. Il opte alors pour un abandon de poste. Cette conduite entraîne pourtant des conséquences pouvant être lourdes. L’employeur doit appliquer des procédures bien propres à ce type de contrat. Comme le CDD et le CDI sont régis par des règles différentes, il est conseillé d’avoir recours à un avocat spécialiste du droit du travail pour mieux les distinguer. Focus sur ce que vous devez savoir en cas d’abandon de poste dans le cadre d’un CDD.

Le CDD : en quoi ça consiste ?

Le CDD ou Contrat à Durée Déterminée est la formalisation d’une relation de travail dont la validité est limitée. Il s’agit d’un contrat d’exception auquel on a recours dans le cadre d’un emploi temporaire. Le Code du travail impose que le CDD soit mis à l’écrit et signé par le salarié et son employeur sous 48h.

Peut-on rompre un CDD ?

La fin du CDD correspond au terme prévu dans le contrat même. En principe, celui-ci ne peut être rompu que sous les conditions suivantes :

• Accord commun entre les deux parties ;
• Force majeure ;
• Faute grave ;
• Inaptitude à travailler (observée par le médecin) ;
• À la demande du salarié justifiant d’une embauche sous CDI (avec un justificatif à l’appui).

Préavis dans un CDD

Lors d’une rupture de CDD, un préavis s’impose dans les situations suivantes :

• Un commun accord : bien que le préavis ne soit pas obligatoire dans ce cas-là, l’employeur et le salarié peuvent quand même en négocier un en étant libres d’en définir la durée.
• Une embauche en CDI : ici, le salarié est tenu de respecter un préavis ne dépassant pas 2 semaines, sauf si l’employeur l’en dispense.
• Calcul du préavis dans un CDD : si une date de fin a été fixée, on le calcule en jours ouvrés, à raison d’un jour par semaine en tenant compte de la durée totale du CDD. En l’absence de terme précis, on calcule le préavis en fonction de la durée de travail effectué.

Lettre de démission en CDD

Une lettre de démission par écrit est requise pour s’assurer du respect du préavis lors de la rupture d’un CDD. Elle prend la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Indemnités de fin de contrat CDD

Si la rupture anticipée de CDD est à l’initiative du salarié, il est tenu de verser des dommages et intérêts à l’employeur pour compenser le préjudice subi.
Si l’employeur rompt le contrat avant terme, celui-ci doit verser des dommages et intérêts au salarié. Par ailleurs, si la rupture est causée par une force majeure, le salarié a aussi droit à une indemnité compensatrice.
Bon à savoir :
L’employeur et le salarié sont libres de décider de la durée du CDD. Toutefois, la loi prévoit que celle-ci soit au maximum de 18 mois, incluant le renouvellement du contrat. La durée est aussi susceptible de changer selon le motif du recours au CDD.

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Abandon de poste sous CDD : quelles conséquences pour le salarié ?

En général, le salarié travaillant sous CDD ne dispose pas de la possibilité de démissionner. C’est l’une des raisons qui le pousse à choisir un abandon de poste afin de son quitter emploi avant terme. Cependant, dans cette situation, il risque :

• La perte des droits au chômage, sauf s’il trouve un accord de rupture à l’amiable avec son employeur.
• Le paiement d’une indemnisation financière à l’employeur en guise de dédommagement pour le préjudice causé.
• L’attente du terme normal du CDD, si l’employeur décide de ne pas rompre le contrat.

À noter :
Le salarié peut prétendre aux allocations par France Travail si son accord avec son employeur a permis de modifier le terme initial du contrat et s’il remplit les conditions de durée de cotisation exigées.

Abandon de poste en CDD : quelle procédure pour l’employeur ?

L’abandon de poste sous CDD est en général assimilé à une faute grave. Dans ce cas, l’employeur est tenu de suivre une procédure disciplinaire dans les deux mois qui suivent la connaissance des faits. Si la faute grave est caractérisée et prouvée, elle peut être sanctionnée dans un premier temps par une mise à pied conservatoire. Par ailleurs, la rupture du CDD passe par une convocation à un entretien préalable, ensuite par l’entretien lui-même, puis par l’envoi de la lettre de rupture du CDD.

Article lié : Abandon de poste considéré comme une démission – Nouvelle loi

En somme, l’abandon de poste sous CDD n’est pas une solution parce qu’il comporte des risques non négligeables pour le salarié. Sauf pour des motifs valables, le mieux est d’attendre le terme du contrat pour jouir des différentes indemnisations comme l’indemnité de fin de contrat par exemple. Dans tous les cas, vous pouvez toujours solliciter un avocat pour connaître vos droits si vous êtes salarié ou pour vous orienter vers la bonne démarche à suivre si vous êtes employeur.