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Tous nos guides d'information et conseils juridiques
Tous nos articles juridiques
Comment créer une SARL ?
Publié le 05/04/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 3 min
En France, la SARL est une forme juridique majoritairement utilisée par les entrepreneurs qui souhaitent créer une entreprise. Il nous a donc semblé intéressant de comprendre les raisons de cet...
Qu’est-ce que le droit de suite de l’artiste auteur d’une œuvre ?
Publié le 27/03/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 4 min
Le droit de suite a été créé dans un but social. Il permet aux artistes et à leurs ayants-droits de partager avec les vendeurs le profit économique que ceux-ci tirent de l’augmentation en valeur de leurs œuvres visuelles.
Que recoupent les droits voisins du droit d’auteur ?
Publié le 11/03/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 3 min
Quels sont les droits voisins du droit d’auteur qui régissent l’interprétation d’une œuvre de l’esprit par un artiste-interprète ? Le droit voisin vise à établir des accords de licence entre...
Tout savoir sur la responsabilité pénale du chef d’entreprise
Publié le 06/03/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 4 min
Une gestion prudente, des délégations de pouvoirs ou la souscription d’une assurance professionnelle permettent d’assurer certains risques, certes. Il n’en demeure pas moins que le chef d’entreprise ne peut jamais...
Comment protéger sa marque ?
Publié le 21/02/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 3 min
Déposer sa marque vous protège d’éventuelles contrefaçons mais nécessite de procéder par étapes. Quelles sont-elles ? Quel est le coût du dépôt de marque ? Doit-on nécessairement protéger sa marque à...
Comment fonctionne le droit d’auteur en France ?
Publié le 18/02/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 3 min
Plus que jamais mis à mal par l’univers de la toile, le droit d’auteur est une matière à part mais en quoi consiste-t-il exactement ? Le droit d’auteur regroupe les...
Soldes : les obligations du vendeur et les droits de l’acheteur
Publié le 11/01/2019, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La période des soldes est synonyme de bonnes affaires et est toujours très attendue par les consommateurs. Mais malheureusement, de véritables arnaques se cachent parfois derrières certains achats. Afin d'éviter...
Que faire en cas de retard ou annulation de mon train ?
Publié le 20/07/2018, Par Justifit | Revu par Maître Stéphane Hugues MATHIEU - Temps de lecture : 4 min
Que ce soit suite à un problème technique ou un mouvement de grève, la circulation des trains au départ et à l’arrivée peut être perturbée. Retard, annulation, arrivée dans une...
Achat de produits : Comprendre la garantie légale de conformité
Publié le 19/07/2018, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
La garantie légale de conformité s’applique pour des biens mobiliers corporels (voiture, lave-vaisselle, ordinateur, meuble sur mesure…), aux bien mobiliers incorporels (parts sociales) ou aux ressources en quantité déterminée (eau,...
Droit des animaux : Déclaration universelle et rôle de l’avocat
Publié le 18/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La Déclaration universelle des droits de l'animal a été adoptée en 1977 à Londres par la Ligue internationale des droits de l'animal. Ce n'est cependant que le 15 octobre 1978 qu'elle est proclamée solennellement à la Maison de l'Unesco à Paris. Un texte révisé par la Ligue internationale des droits de l'animal en 1989 a été rendu public en 1990.
Anti-pollution : tout savoir sur les vignettes Crit’Air
Publié le 11/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Entre canicules et pics de pollution, les communes ont décidé de réglementer l’utilisation des véhicules par le biais de vignettes Crit’Air. Elles peuvent par exemple décider de mettre en place...
Vol de voiture : peut-on être remboursé sans traces d’effraction ?
Publié le 11/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Vous venez de vous faire voler les clés de votre voiture et le voleur est parti avec sans avoir besoin de forcer la serrure ? Pouvez-vous être remboursé dans ces conditions...
Souriez, vous êtes filmés !
Publié le 27/11/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Ces dernières années nous voyons les dispositifs de vidéosurveillance se multiplier aussi bien dans les lieux publics que dans les lieux privés. Permettant d’assurer la sécurité des personnes et de surveiller les différentes infrastructures, cette pratique est très encadrée et est soumise à des règles strictes afin de ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes.
Le droit à l’éducation : une obligation dès l’âge de 6 ans
Publié le 24/11/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Le droit à l’éducation, instauré dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, permet à tout enfant de bénéficier d’un accès à l’enseignement dans des conditions décentes. Ce...
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