Briser la vitre d’une voiture pour sauver un animal : Est-ce légal ?

Vous vous promenez en ville en pleine canicule, et vous apercevez un chien dans une voiture garée en plein soleil. Aucune présence de ses maîtres. Inquiet, vous vous demandez ce que vous pouvez faire… Briser la vitre et sauver le chien ? Attendre le retour du maître ? Nous vous aidons à y voir plus clair.

La température d’une voiture garée en plein soleil peut vite augmenter. Il ne faut parfois pas plus d’une dizaine de minute avant qu’un chien enfermé dans un véhicule attrape un coup de chaleur. En plus, il est très compliqué pour un chien de réguler sa température corporelle.
Quelle est donc la démarche à suivre ?

Chercher le maître et prévenir les secours

Si vous avez l’impression que l’animal est en détresse, le premier réflexe à avoir est de vérifier si les maîtres sont à proximité.
Si ce n’est pas le cas, il faut prévenir la police car elle seule est habilitée à procéder à l’ouverture d’un véhicule, comme le dispose l’article L 214-23 du Code rural : “[…] Peuvent faire procéder, en présence d’un officier ou d’un agent de police judiciaire, à l’ouverture de tout véhicule lorsque la vie de l’animal est en danger”.

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon Avocat ÊTRE CONTACTÉ

Briser la vitre

Si vous estimez que les secours vont mettre trop de temps à arriver, vous pouvez alors briser la vitre. Cependant, prenez vos précautions au cas où le propriétaire vous accuserait d’avoir détruit son bien (passible de 2 ans de prison et 30 000€ d’amende, article 322-1 du Code pénal).
Pour cela :

• Prenez des photos et vidéos de l’animal en détresse.
• Ensuite, assurez vous d’avoir deux personnes pouvant témoigner que vous allez secourir l’animal et non pas vandaliser un bien qui ne vous appartient pas.

Ensuite, et seulement à ce moment, brisez la vitre. Attention, c’est assez dangereux et vous risquez, vous comme l’animal, de recevoir des bouts de verre.
Prévenez quand même les forces de l’ordre a posteriori pour qu’elles constatent que votre action était légitime.    Sachez que l’article 122-7 du Code pénal vous protège. Il dispose que “N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace”.
Votre action, face à un propriétaire mécontent des dommages subis par sa voiture, pourra trouver grâce aux yeux du juge.

S’occuper de l’animal

Une fois que l’animal a été sorti de l’habitacle, il est impératif de le mettre à l’ombre et de le rafraîchir. Quand il se sera un peu reposé, il est conseillé de l’amener chez le vétérinaire pour que ce dernier effectue un petit contrôle de l’état de santé de l’animal.
N’oubliez pas qu’en cas de litige, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit pénal.