Peut-on briser la vitre d’une voiture pour sauver un animal en détresse ?

Vous vous promenez en ville en pleine canicule, et vous apercevez un chien dans une voiture garée en plein soleil. Aucune présence de ses maîtres. Inquiet, vous vous demandez ce que vous pouvez faire… Briser la vitre et sauver le chien ? Attendre le retour du maître ? Nous vous aidons à y voir plus clair.

La température d’une voiture garée en plein soleil peut vite augmenter. Il ne faut parfois pas plus d’une dizaine de minute avant qu’un chien enfermé dans un véhicule attrape un coup de chaleur. En plus, il est très compliqué pour un chien de réguler sa température corporelle.

Quelle est donc la démarche à suivre ?

Chercher le maître et prévenir les secours

Si vous avez l’impression que l’animal est en détresse, le premier réflexe à avoir est de vérifier si les maîtres sont à proximité.

Si ce n’est pas le cas, il faut prévenir la police car elle seule est habilitée à procéder à l’ouverture d’un véhicule, comme le dispose l’article L 214-23 du Code rural : “[…] Peuvent faire procéder, en présence d’un officier ou d’un agent de police judiciaire, à l’ouverture de tout véhicule lorsque la vie de l’animal est en danger”.

Briser la vitre

Si vous estimez que les secours vont mettre trop de temps à arriver, vous pouvez alors briser la vitre. Cependant, prenez vos précautions au cas où le propriétaire vous accuserait d’avoir détruit son bien (passible de 2 ans de prison et 30 000€ d’amende, article 322-1 du Code pénal).

Pour cela :

  • Prenez des photos et vidéos de l’animal en détresse.
  • Ensuite, assurez vous d’avoir deux personnes pouvant témoigner que vous allez secourir l’animal et non pas vandaliser un bien qui ne vous appartient pas.

Ensuite, et seulement à ce moment, brisez la vitre. Attention, c’est assez dangereux et vous risquez, vous comme l’animal, de recevoir des bouts de verre.

Prévenez quand même les forces de l’ordre a posteriori pour qu’elles constatent que votre action était légitime.    Sachez que l’article 122-7 du Code pénal vous protège. Il dispose que “N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace”.

Votre action, face à un propriétaire mécontent des dommages subis par sa voiture, pourra trouver grâce aux yeux du juge.

S’occuper de l’animal

Une fois que l’animal a été sorti de l’habitacle, il est impératif de le mettre à l’ombre et de le rafraîchir. Quand il se sera un peu reposé, il est conseillé de l’amener chez le vétérinaire pour que ce dernier effectue un petit contrôle de l’état de santé de l’animal.

N’oubliez pas qu’en cas de litige, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit pénal.

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous

Trouver mon avocat
Partager
Publié par
Léa Hourcade

Articles rècents

Téléthon : ce qu’il se passe avec vos dons d’argent caritatifs

Tous les ans, début décembre et ce depuis 1987, se tient le Téléthon. Contraction des mots “marathon” et “télévision”, le…

Il y a 4 jours

L’accès au droit pour les personnes handicapées

La loi du 11 février 2005 prévoyait qu’au 1er janvier 2015, tous les ERP (Établissements Recevant du Public), soient rendus…

Il y a 6 jours

Données personnelles : comment faire exercer ses droits ?

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a instauré un nouveau cadre juridique en matière de protection des…

Il y a 3 semaines

Magistrats du siège ou du parquet : quelles différences ?

“Le Parquet requiert 5 ans de prison”. Peut-être avez vous déjà entendu cette phrase, mais savez vous à quoi correspond…

Il y a 4 semaines

Trêve hivernale : quels sont les droits des locataires ?

Se faire expulser de son logement est un moment difficile et d'autant plus compliqué pendant l'hiver. Par chance, la loi…

Il y a 1 mois

Le point Godwin, qu’est ce que c’est ?

La loi de Godwin a été “théorisée” par Mike Godwin, un avocat américain. Démontré en 1990, cette loi n’a, selon…

Il y a 1 mois

25 000 justiciables choisissent Justifit chaque mois

Avec Justifit, trouvez le bon avocat près de chez vous !

+3 500 avocats vérifiés

Le plus large réseau d’avocats en France pour l’ensemble des domaines de droit

Le bon choix pour votre avocat

Comme vous, +25 000 justiciables par mois contactent leur avocat sur justifit.fr

Gratuit et sans engagement

Contactez gratuitement et sans inscription de nombreux avocats près de chez vous

Trouver mon avocat