Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas
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L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au cœur de notre quotidien. Ce pourquoi nous avons créé ces guides, ils décryptent pour vous les informations et les démarches à suivre dans les différents domaines de droit.
Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Cependant ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.
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Lettre de licenciement pour inaptitude
Publié le mercredi 8 mai 2024
Le médecin du travail vous a rendu un avis d’inaptitude pour l’un de vos salariés ? Pas de panique, pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise, un licenciement peut être entamé…
Recours contre la décision du médecin conseil
Publié le mercredi 8 mai 2024
Vous êtes en situation d’incapacité de travail et avez été convoqué par le médecin conseil ? Cependant, son avis pourrait compromettre vos droits à recevoir des indemnités journalières. Si vous…
SOS Avocat en ligne : Consultation Gratuite 24h/24
Publié le mercredi 8 mai 2024
Vous avez besoin de parler à un avocat rapidement ? Il est aujourd’hui possible de recevoir des conseils juridiques gratuits auprès de différents organismes et tribunaux. Notre plateforme Justifit dispose…
Accident de travail : quels sont les risques ?
Publié le mardi 7 mai 2024
Un de vos travailleurs a été victime d’un accident de travail ? Qu’est-ce que vous risquez ? Un accident de travail est un accident survenu lors de la réalisation d’une…
Accident de travail : comprendre la faute inexcusable de l’employeur
Publié le mardi 7 mai 2024
Lorsqu'un accident du travail survient, il déclenche non seulement une série de procédures médicales et administratives, mais peut également soulever une question juridique critique : la faute inexcusable de l'employeur.…
Appel d’urgence en cas de violence conjugale
Publié le lundi 6 mai 2024
L’un de vos proches ou vous faites face à une situation de violence conjugale ? Contactez les services d’urgence pour bénéficier de l’aide dont vous avez besoin. Vous ne savez que…
Délai entre mise à pied conservatoire et licenciement
Publié le lundi 6 mai 2024
Votre employeur vient de suspendre votre contrat de travail ? Une mise à pied conservatoire implique généralement qu’il envisage de vous licencier pour faute grave ou faute lourde. Au lieu de…
Exemple de harcèlement moral dans le couple
Publié le dimanche 5 mai 2024
Moqueries, remarques blessantes… Vous pensez être victime de harcèlement moral dans votre couple ? Les scènes de ménage, les reproches et autres petites disputes sont des choses courantes dans la vie…
Carte de séjour : rendez-vous impossible avec la préfecture
Publié le samedi 4 mai 2024
Besoin d'une carte de séjour ou de résident ou de procéder à un renouvellement ? Malheureusement, obtenir un rendez-vous en ligne sue le site de la préfecture peut être un défi.…
OQTF : les recours possibles pour la contester
Publié le vendredi 3 mai 2024
Après une demande de titre de séjour ou de renouvellement, le préfet a décliné votre requête ? De plus, la décision est accompagnée d’une OQTF ? Notez que cette mesure…
Les recours contre un Huissier pour abus de pouvoir
Publié le vendredi 3 mai 2024
Vous êtes confronté à un litige avec un huissier de justice ? Découvrez tous les recours possibles pour contrer les abus de pouvoir d’un huissier. Quel est le rôle d’un…
Dénonciation calomnieuse abusive : recours juridiques
Publié le jeudi 2 mai 2024
Vous êtes accusé de faits mensongers ou partiellement inexacts ? Une personne témoin ou victime d’une infraction peut en dénoncer l’auteur par lettre anonyme, par plainte ou encore sous forme…
Cabinet URBINO Associés
Dénonciation à l’inspection du travail : Vos droits en tant que salarié
Publié le jeudi 2 mai 2024
Ces derniers temps, les conditions de travail au sein de votre entreprise se sont dégradées, mettant en péril votre santé physique ou mentale ? Si malgré vos nombreuses réclamations, la…
Les critères d’un accident de trajet
Publié le mardi 30 avril 2024
Si un salarié est victime d’un accident de trajet lorsqu’il se rend sur son lieu de travail, il bénéficie de certains droits, notamment des indemnités versées par la Sécurité sociale…
Divorce pour adultère : définition, preuve et procédure
Publié le mardi 30 avril 2024
Votre conjoint vous a trompé ? Si vous envisagez de divorcer en raison de son infidélité, renseignez-vous bien sur les démarches à suivre. Il est important de savoir que la…
Licenciement pour maladie : conditions et procédures
Publié le lundi 29 avril 2024
Pendant votre arrêt maladie, une lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement vous a été envoyée ? Pas de panique ! Le licenciement pour maladie est strictement encadré par la…
Les congés payés et l’arrêt maladie sont-ils cumulables ?
Publié le lundi 29 avril 2024
Vous êtes en arrêt maladie et vous souhaitez savoir si vous acquérez des congés payés durant cette période ?, En vertu du Code du travail, il est impossible de cumuler les…
Procédure de licenciement économique : le guide
Publié le dimanche 28 avril 2024
Vous envisagez de procéder à un licenciement économique, car votre entreprise est en difficulté ? Les démarches à suivre présentent quelques particularités suivant le nombre de salariés concernés par la…