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Acte policier de légitime défense : quel est le cadre légal ?

Publié le Tuesday 17 November 2020

Dans quelles mesures le recours à la force et l’usage des armes à feu sont considérés comme des actes de légitime défense lors des interventions policières ? Pour plus de précisions ou pour prouver la légitime défense, il est conseillé de contacter un avocat spécialiste en droit pénal.…

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Main courante abusive – Les 3 points importants

Publié le Monday 2 November 2020

Une main courante peut être déposée pour faire constater le départ d’un conjoint ou d’un partenaire de Pacs du domicile, un bruit de voisinage ou encore la non-présentation d’enfant dans le cadre d’un droit de visite et d’hébergement. …

légitime défense lors d'une agression

La légitime défense : conditions et preuves

Publié le Thursday 20 August 2020

Parfois évoquée dans le cadre d’affaires pénales, la légitime défense est un acte de défense parfois ambigu et très strictement encadrée par la loi. Quelles sont les conditions devant être remplies pour invoquer la légitime défense ? Comment la prouver à l’aide d’un avocat en droit pénal ?…

Harcèlement en droit pénal

Le harcèlement sous toutes ses formes : quels sont les recours pour les victimes ?

Publié le Friday 17 July 2020

Le harcèlement est un délit puni par le Code pénal. Il peut prendre plusieurs formes (sexuel, moral ou téléphonique, etc.), touche toutes les couches sociales et intervient dans tous milieux, que ce soit familial, professionnel, scolaire, etc. Il s’agit d’un acte répété, par lequel l’auteur tient des propos ou agit dans le but de nuire à sa victime physiquement ou moralement. …

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