Financer sa société : apports, capital et comptes courants
Ces guides en Droit des sociétés sont rédigés avec la participation des avocats experts de notre comité :
Maître Jean POLLARD, voir plus
Apports, augmentation de capital, compte courant d’associé, levée de fonds, création d’une holding : comment financer la société sans déséquilibrer le partage du pouvoir.
Chaque euro qui entre dans la société peut modifier la répartition des voix entre associés. Ces guides expliquent les options de financement et leurs effets sur le contrôle de l’entreprise.
Les points clés pour financer sa société
- Les apports en argent et en nature forment le capital. Un apport en nature est évalué par un commissaire aux apports, sauf si les associés en décident autrement à l’unanimité, lorsqu’aucun apport ne dépasse 30 000 € et que leur total n’excède pas la moitié du capital.
- L’apport en industrie (savoir-faire, travail) donne des droits aux bénéfices et aux votes, mais ne fait pas partie du capital.
- L’augmentation de capital est décidée par les associés, aux conditions de majorité fixées par la loi en SARL et par les statuts en SAS. Ceux qui ne souscrivent pas voient leur part diluée.
- Le compte courant d’associé est un prêt de l’associé à la société : il ne fait pas partie du capital et peut être remboursé à tout moment, sauf convention de blocage.
- Une levée de fonds fait entrer de nouveaux investisseurs : un pacte d’associés permet d’encadrer la gouvernance et les conditions de sortie.
Nos guides sur le capital et le financement
- L’apport en capital : que faut-il savoir ?
- Prêter de l’argent à une entreprise
- Levée de fonds : quelles sont les obligations légales à respecter ?
- À quoi consiste l’abandon de compte courant ?
Retrouvez tous nos guides sur la page Droit des sociétés : associés, capital, dirigeants.
Contactez un de nos avocats en droit des sociétés
Vos questions les + fréquentes
Vos questions les + fréquentes
L’apport en capital donne des parts ou des actions, donc des droits de vote et aux dividendes, et n’est récupéré qu’en cas de réduction de capital ou de liquidation. Le compte courant est un prêt : il ne donne aucun droit de vote supplémentaire et peut produire des intérêts.
En principe oui, car le compte courant est remboursable à la demande. Ce droit peut être limité par une convention de blocage ou par les statuts, ce que les banques exigent souvent lorsqu’elles accordent un prêt à la société.
Une holding est une société qui détient des parts dans une ou plusieurs autres sociétés. Elle sert notamment à regrouper les participations d’un dirigeant, à financer un rachat ou à organiser la transmission de l’entreprise.
Tous nos articles sur le capital et le compte courant d'associé
Levée de fonds : quelles sont les obligations légales à respecter ?
Publié le 28/04/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’entrée d’un investisseur dans le capital de la société entraîne l’augmentation du capital, donc une modification des statuts. Elle doit donc être décidée par les associés dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) et un nouveau pacte d’associés doit être conclu.
À quoi consiste l’abandon de compte courant ?
Publié le 22/05/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Cette opération permet ainsi d’améliorer la structure du passif du bilan comptable de la société. De plus, l’abandon de compte courant requiert peu de formalités. Cette opération permet ainsi d’améliorer la structure du passif du bilan comptable de la société.
L’apport en capital : que faut-il savoir ?
Publié le 22/01/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’apport en capital a pour objectif de constituer ou de renforcer le capital social d’une société. Il contribue par conséquent à la stabilité financière de l’entreprise et à sa capacité de financement.
Prêter de l’argent à une entreprise
Publié le 05/02/2021, Par Justifit | Revu par Maître Jean POLLARD - Temps de lecture : 3 min
Une entreprise est une structure ayant pour principal objectif de produire des services ou des biens afin d’obtenir des bénéfices. Il peut s’agir d’une société dotée d’une personnalité morale et totalement indépendante des associés qui la composent ou d’une entreprise individuelle pour une personne physique.
Nos meilleures vidéos sur le financement des sociétés
La justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.
Platon
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmi 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocat