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Publié le jeudi 14 novembre 2024 Le harcèlement d’un employeur envers un salarié en arrêt maladie est interdit par la loi et peut être qualifié de harcèlement moral, passible de sanctions pénales jusqu' à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Les comportements abusifs incluent pressions, menaces ou demandes injustifiées, que le salarié n’est pas tenu de subir ni de répondre.

Publié le mercredi 13 novembre 2024 Si vous faites l’objet d’un harcèlement moral au travail, sachez que vous êtes dans le droit de le dénoncer pour le faire cesser. Vous pouvez le faire en adressant une lettre à votre employeur avec avis de réception.

Publié le mercredi 13 novembre 2024 Le renouvellement d'un contrat de travail, principalement pour un CDD, nécessite un accord entre l'employeur et le salarié, formalisé par un avenant respectant les limites légales (nombre de renouvellements et durée maximale).

Publié le mardi 12 novembre 2024 Une embauche se conclut dans la majorité des cas avec la signature d’un contrat de travail. Il sert d’une ligne de conduite à tenir, d’un côté, de l’employé envers son employeur ; et de l’autre côté, de l’employeur envers son nouveau recru.

Publié le vendredi 8 novembre 2024 Le droit à la déconnexion est un droit du salarié à ne pas être connecté et joignable en dehors de son temps de travail. Il a pour objectif de respecter les temps de repos du salarié, tels que les soirées, les week-ends, les jours fériés et les jours de congé.

Publié le vendredi 8 novembre 2024 Le travail de nuit se définit comme toute activité professionnelle qui est exercée entre 21 heures et 7 heures du matin. Les heures de travail du salarié doivent être comprises entre l’intervalle de minuit et 5 heures. Le travail de nuit offre des avantages, tels qu’une majoration de salaire et des jours de repos compensateurs afin de pallier les contraintes liées à son exercice.

Publié le jeudi 31 octobre 2024 Un travailleur indépendant est une personne physique qui crée sa propre activité économique. Autonome, il n’est pas subordonné à un employeur. En d’autres termes, il ne reçoit pas d’ordre émanant d’un supérieur. Il est seul à décider de l’organisation du travail en général : réalisation, développement, etc.

Publié le mercredi 30 octobre 2024 Pour trouver la convention collective applicable à une entreprise, l'employeur peut consulter sa convention collective avec le code APE (Activité principale exercée) de la société ou à l’aide d’un simulateur. Pour le salarié, il peut demander à l’employeur ou à l’institution représentative du personnel (délégué syndical, Comité social et économique (CSE) ou organisation syndicale), utiliser un simulateur ou consulter l’intranet de l’établissement. L’intitulé de cet accord figure également sur son contrat de travail et sa fiche de paie.

Publié le mercredi 30 octobre 2024 Le renouvellement d'un CDD est possible deux fois, et doit être formalisé soit par une clause dans le contrat initial, soit par un avenant signé avant la fin du contrat. La durée totale, renouvellements compris, ne doit pas dépasser la limite légale (généralement 18 mois). En cas de non-renouvellement, aucune notification préalable n'est exigée, sauf si une clause le prévoit.

Publié le mercredi 30 octobre 2024 A partir du moment où la bonne nouvelle d’une embauche vient changer votre vie, vous êtes en droit de désirer le plus de clarté et de sécurité possibles. La signature d’un contrat de travail en bonne et due forme serait idéale.

Publié le mercredi 30 octobre 2024 Un contrat de travail étudiant est un type de contrat à durée déterminée (CDD à temps partiel, par exemple) qui permet aux étudiants de concilier études et emploi. Il offre des horaires flexibles adaptés aux besoins des étudiants et peut inclure des avantages spécifiques, comme une rémunération ajustée ou des conditions de travail allégées.

Publié le mardi 29 octobre 2024 Une autorisation de travail pour mineur est un document permettant à un jeune non émancipé de travailler légalement pour le compte d’un employeur. Elle doit être signée par les parents du sujet ou par son représentant légal.

Publié le mardi 29 octobre 2024 La rédaction d'actes juridiques, comme les contrats, les baux ou les accords de partenariat, exige non seulement des compétences techniques, mais aussi une connaissance approfondie des règles juridiques.

Publié le mardi 29 octobre 2024 Le droit de retrait permet à un salarié de quitter son poste s’il estime que la tâche qui lui est assignée présente des risques pour sa santé et sa sécurité.

Publié le mardi 29 octobre 2024 Si vous avez fait l'objet d'un licenciement économique ou si vous quittez votre employeur, car votre contrat à durée déterminée est arrivé à expiration ou parce que vous avez conclu une rupture conventionnelle, votre employeur doit vous remettre une attestation destinée à France Travail.

Publié le lundi 28 octobre 2024 Une tentative d’appel aux prud’hommes implique d’essayer de contester la décision du conseil de prud’hommes sans engager la procédure complète d’appel. Elle peut se manifester par une demande de suspension de l’exécution du jugement ou par une opposition si le jugement a été rendu par défaut, c’est-à-dire en l’absence de l’une des parties.

Publié le samedi 26 octobre 2024 Le harcèlement moral fait aujourd’hui l’objet de plusieurs jurisprudences. Ces dernières apportent des éléments concrets face aux conditions de travail pouvant être assimilées à du harcèlement moral.

Publié le vendredi 25 octobre 2024 D’après l’article L452-1 du Code de la Sécurité sociale, les indemnités pour harcèlement moral sont cumulables si la personne est victime d’une faute inexcusable de la part de l’employeur ou d’autres individus.