Micro-entreprise : comment fonctionne le régime auto-entrepreneur
Ces guides en auto-entrepreneur sont rédigés avec la participation des avocats experts de notre comité :
Maître Adèle KOLESNYK, Maître Quentin MISSEOU, Maître Pierre GAMBART, voir plus
Depuis 2016, auto-entrepreneur et micro-entrepreneur désignent le même régime. Plafonds de chiffre d’affaires, cotisations URSSAF, TVA, impôt et protection sociale : tout ce qu’il faut savoir avant de se lancer et au moment de déclarer.
Le régime est simple à créer, mais ses plafonds et ses obligations déclaratives piègent souvent les créateurs. Ces guides détaillent les règles à suivre du lancement à la déclaration.
Les règles clés de la micro-entreprise
- Les cotisations sociales sont un pourcentage du chiffre d’affaires encaissé : sans chiffre d’affaires, vous ne payez pas de cotisations.
- Le chiffre d’affaires se déclare chaque mois ou chaque trimestre auprès de l’URSSAF, même lorsqu’il est nul.
- Un compte bancaire dédié à l’activité devient obligatoire lorsque le chiffre d’affaires dépasse 10 000 € pendant deux années civiles consécutives.
- Les plafonds de chiffre d’affaires diffèrent selon l’activité (vente ou prestations de services). S’ils sont dépassés deux années civiles de suite, vous sortez du régime au 1er janvier suivant.
- La franchise en base de TVA dispense de facturer la TVA tant que le chiffre d’affaires reste sous un seuil. Au-delà, vous devez la facturer et la reverser.
Nos guides sur la micro-entreprise
- Les secrets d’une micro entreprise couronnée de succès
- L’URSSAF de l’auto-entrepreneur en 2025
- Auto-entrepreneur : Les 7 secrets bien gardés pour réussir
- Sécurité sociale des auto-entrepreneurs
- Erreur déclaration URSSAF auto-entrepreneur
Retrouvez tous nos guides sur la page Créer son entreprise et choisir son statut.
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Oui. La déclaration mensuelle ou trimestrielle est obligatoire même sans chiffre d’affaires : vous indiquez alors 0 €. Aucune cotisation n’est due dans ce cas, mais l’absence de déclaration peut entraîner des pénalités.
Un seul dépassement ne fait pas perdre le régime. Si le plafond est dépassé deux années civiles consécutives, vous basculez au 1er janvier suivant vers le régime réel de l’entreprise individuelle, avec une comptabilité complète et des cotisations calculées sur le bénéfice.
Une erreur commise de bonne foi peut être rectifiée spontanément, en général lors d’une déclaration suivante ou via votre espace en ligne. Le droit à l’erreur permet alors d’éviter les majorations, à condition de régulariser rapidement.
Tous nos articles sur le statut d'auto-entrepreneur
Statut d’auto-entrepreneur en France : le guide complet en 2026
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