Accord transactionnel en droit du travail : Guide 2024

Publié le jeudi 24 octobre 2024 Le protocole d'accord transactionnel résout rapidement un litige en évitant les frais d'une procédure judiciaire​. Il garantit la confidentialité des termes de l'accord, protégeant ainsi la réputation des deux parties​. En échange de la renonciation à toute action en justice, le salarié obtient souvent une indemnité supérieure à celle légale, ce qui constitue un avantage financier​.

Droit de grève : règles et conditions à respecter

Publié le mercredi 23 octobre 2024 La grève est un outil puissant à la disposition des salariés pour défendre leurs droits. Interdite jusqu'en 1864, ce n'est qu'en 1946, après la Libération, que le droit de grève fut enfin reconnu comme un droit constitutionnel en France. Dans la tradition du monde du travail, la grève est un rappel de la place centrale qu'occupe le travailleur.

Modèle de lettre de mise en demeure pour non-paiement de salaire

Publié le mercredi 23 octobre 2024 En cas de non-paiement de salaire, la lettre de mise en demeure permet au salarié de demander formellement le versement de sa rémunération. Elle doit inclure plusieurs éléments indispensables : un intitulé clair tel que « Lettre de mise en demeure - non-paiement de salaire », les coordonnées complètes de l'employeur et du salarié, la période concernée par le retard de paiement, le montant dû, ainsi qu'une demande explicite de règlement sous un délai précis (généralement 8 à 15 jours).

Travail le dimanche : comprendre vos droits

Publié le jeudi 17 octobre 2024 Le travail le dimanche ou en soirée est strictement encadré par la loi. Concernant ce jour en particulier, des évolutions récentes ont toutefois élargi les possibilités d’ouverture des commerces. En effet, si certains salariés ne sont pas concernés par le travail le dimanche, d’autres sont sensiblement touchés par cette obligation.

Chômage technique ou activité partielle : guide complet

Publié le lundi 14 octobre 2024 Une entreprise peut recourir au chômage technique lorsqu’elle a besoin de fermer temporairement tout ou partie de l’établissement ou de réduire la durée de travail des salariés pour des raisons économiques. L’employeur doit obtenir l’autorisation de la DDETS pour mettre en place l’activité partielle et consulter l’avis du CSE si la société emploie 50 salariés ou plus.

La situation des salariés lors d’une procédure de liquidation

Publié le samedi 12 octobre 2024 En cas de liquidation judiciaire, les salariés peuvent être reclassés ou licenciés pour motif économique, avec le respect des droits associés comme le préavis et les indemnités de licenciement. Le processus est supervisé par un liquidateur et peut nécessiter l'autorisation d'un juge-commissaire pour certains actes, notamment les licenciements.
Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

content