Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas
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L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au cœur de notre quotidien. Ce pourquoi nous avons créé ces guides, ils décryptent pour vous les informations et les démarches à suivre dans les différents domaines de droit.
Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Cependant ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.
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Exemple de harcèlement moral dans le couple
Publié le dimanche 5 mai 2024
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Carte de séjour : rendez-vous impossible avec la préfecture
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Besoin d'une carte de séjour ou de résident ou de procéder à un renouvellement ? Malheureusement, obtenir un rendez-vous en ligne sue le site de la préfecture peut être un défi.…
OQTF : les recours possibles pour la contester
Publié le vendredi 3 mai 2024
Après une demande de titre de séjour ou de renouvellement, le préfet a décliné votre requête ? De plus, la décision est accompagnée d’une OQTF ? Notez que cette mesure…
Les recours contre un Huissier pour abus de pouvoir
Publié le vendredi 3 mai 2024
Vous êtes confronté à un litige avec un huissier de justice ? Découvrez tous les recours possibles pour contrer les abus de pouvoir d’un huissier. Quel est le rôle d’un…
Dénonciation calomnieuse abusive : recours juridiques
Publié le jeudi 2 mai 2024
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Cabinet URBINO Associés
Dénonciation à l’inspection du travail : Vos droits en tant que salarié
Publié le jeudi 2 mai 2024
Ces derniers temps, les conditions de travail au sein de votre entreprise se sont dégradées, mettant en péril votre santé physique ou mentale ? Si malgré vos nombreuses réclamations, la…
Les critères d’un accident de trajet
Publié le mardi 30 avril 2024
Si un salarié est victime d’un accident de trajet lorsqu’il se rend sur son lieu de travail, il bénéficie de certains droits, notamment des indemnités versées par la Sécurité sociale…
Divorce pour adultère : définition, preuve et procédure
Publié le mardi 30 avril 2024
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Licenciement pour maladie : conditions et procédures
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Pendant votre arrêt maladie, une lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement vous a été envoyée ? Pas de panique ! Le licenciement pour maladie est strictement encadré par la…
Les congés payés et l’arrêt maladie sont-ils cumulables ?
Publié le lundi 29 avril 2024
Vous êtes en arrêt maladie et vous souhaitez savoir si vous acquérez des congés payés durant cette période ?, En vertu du Code du travail, il est impossible de cumuler les…
Procédure de licenciement économique : le guide
Publié le dimanche 28 avril 2024
Vous envisagez de procéder à un licenciement économique, car votre entreprise est en difficulté ? Les démarches à suivre présentent quelques particularités suivant le nombre de salariés concernés par la…
Licenciement en CESU : quelles sont les règles juridiques ?
Publié le samedi 27 avril 2024
Vous êtes un particulier employeur et vous envisagez de licencier votre salarié à domicile déclaré au CESU (Chèque emploi service universel) ? Avant d’entamer cette procédure, il est primordial de…
Tout sur les indemnités en cas de licenciement économique
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Vous êtes licencié pour un motif économique ? Avez-vous droit à une indemnisation ? Le licenciement est une procédure de rupture du contrat de travail initiée par l’employeur. Il n’est…
Longue maladie : comment y faire face au mieux ?
Publié le vendredi 26 avril 2024
Vous êtes atteint d’une maladie longue durée et êtes dans l’obligation de prendre un arrêt de travail de 6 mois ou plus ? Rassurez-vous, vous pourrez percevoir les indemnités journalières de…
Travailler pendant un arrêt maladie à la demande de l’employeur
Publié le jeudi 25 avril 2024
En cas d’arrêt de travail pour maladie, le contrat de travail est suspendu. A ce titre, le salarié est dispensé d’exécuter sa prestation de travail et l’employeur n’est pas tenu…
Licenciement après 57 ans
Publié le jeudi 25 avril 2024
Se faire licencier à un certain âge n’est pas facile. En effet, il est plus difficile pour un senior de retrouver du travail. Vous avez plus de 57 ans et…
Tout savoir sur le licenciement pour inaptitude
Publié le jeudi 25 avril 2024
Vous êtes déclaré inapte pour effectuer votre travail ? Comment calculer vos indemnités si vous êtes licencié ? En cas de licenciement pour faute, le salarié peut récupérer une indemnité…
Entretien préalable licenciement pour inaptitude
Publié le jeudi 25 avril 2024
Suite à votre visite systématique chez le médecin du travail, il vous a déclaré inapte à réaliser les tâches qui vous sont confiées au sein de votre entreprise ? Qu’il s’agisse…
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