Droit et Justice

Publié le lundi 11 mars 2024 Vous avez reçu une convocation au tribunal, mais vous êtes dans l’impossibilité de vous y rendre à la date et à l’heure fixées ? En principe, vous pouvez vous faire…

Publié le jeudi 8 février 2024 Vous désirez porter une affaire en justice, mais vous ne disposez pas des ressources nécessaires ? Rassurez-vous ! L’État peut vous accorder l’aide juridictionnelle, une contribution financière couvrant les frais liés à…

Publié le mardi 10 octobre 2023 Vous vivez une situation conflictuelle ? Rassurez-vous, plusieurs procédures légales, dites modes alternatifs de règlement des différends (MARD), sont à votre disposition. Elles visent à traiter les litiges amiablement afin d’éviter…

Publié le jeudi 13 juillet 2023 La décision prononcée par la Cour d’appel ne vous satisfait toujours pas ? Pas de panique ! Vous pouvez toujours saisir la Cour de cassation. Selon l’article L 411-1 du code de…

Publié le vendredi 19 mai 2023 “Faire appel” ou “interjeter appel”, vous avez sûrement déjà entendu ces termes sans vraiment connaître leur réelle signification. Que signifie faire appel ? Quelle est la procédure à suivre ?…

Publié le mardi 9 mai 2023 Le dossier de demande d’aide juridictionnelle doit être déposé auprès du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire. Le dossier comprend le formulaire de demande dûment complété, daté et signé ainsi que l’ensemble des pièces justificatives. Contactez un avocat…

Publié le mercredi 26 avril 2023 La définition du droit de la responsabilité civile est la suivante : il s’agit d’une sous-branche du droit civil réglementant les conditions de réparation de préjudice causé à autrui dans…

Publié le lundi 27 février 2023 Vous êtes confronté à un litige avec un huissier de justice ? Découvrez tous les recours possibles pour contrer les abus de pouvoir d’un huissier. Quel est le rôle d’un…

Publié le jeudi 23 février 2023 Vous êtes redevable d’une dette envers quelqu’un ? Malheureusement, un commandement de payer aux fins de saisie-vente vous a été adressé par un huissier de justice ? Sachez qu’il est possible de…

Publié le vendredi 12 août 2022 À titre privé et dans le cadre de votre activité professionnelle, votre responsabilité peut être engagée sur incident. Pour ne pas vivre une telle situation qui peut être stressante, il…

Publié le lundi 11 juillet 2022 La Justice est symbolisée de plusieurs manières. La plus connue est bien sûr Thémis tenant de la main gauche une balance, de la main droite un glaive, parfois avec les…

Publié le jeudi 7 juillet 2022 “Le Parquet requiert 5 ans de prison”. Peut-être avez vous déjà entendu cette phrase, mais savez vous à quoi correspond le parquet ? Et le siège ? Parquet, siège, rien…

Publié le lundi 7 mars 2022 Le niveau de prise en charge des frais juridiques par l’aide juridictionnelle dépend de vos ressources, mais aussi du nombre de personnes que vous avez à charge. Pour plus de…

Publié le jeudi 17 février 2022 Votre client n’a pas réglé ses factures à temps ? Essayez de le relancer avant d’engager la procédure de recouvrement judiciaire et faire appel à un huissier des finances publiques. Demandez…

Publié le mardi 11 janvier 2022 Les arrêts de la Cour de cassation font partie des sources du Droit. Cependant, la lecture des arrêts nécessite une méthode particulière. Vous avez du mal à lire ou à…

Publié le samedi 8 janvier 2022 Vous faites l’objet d’un procès en tribunal judiciaire ? La Cour de cassation considère que les juges du fond ont effectué une application erronée de la règle de droit et…

Publié le mercredi 22 décembre 2021 Votre enfant s’est blessé dans la cour d’école ? Vous souhaitez porter plainte, mais vous ne savez pas précisément qui est le responsable. Le responsable change selon la situation. Si l’accident…

Publié le mercredi 28 avril 2021 Dans certains cas, le bénéfice de l’aide juridictionnelle peut vous être retiré. Les sommes de l’aide juridictionnelle doivent alors être remboursées. Si vous êtes concerné par le sujet, l’idéal est…