Derniers articles Droit et Justice

Remboursement et retrait de l’aide juridictionnelle

Publié le mercredi 28 avril 2021

Dans certains cas, le bénéfice de l’aide juridictionnelle peut vous être retiré. Les sommes de l’aide juridictionnelle doivent alors être remboursées. Si vous êtes concerné par le sujet, l’idéal est de contacter un avocat spécialisé en droit pénal pour vous assister. Retrait de l’aide juridictionnelle L’aide juridictionnelle peut...

Tribunal d’instance de Lille

Publié le mercredi 28 avril 2021

Le tribunal d’instance de Lille est la juridiction en charge des affaires civiles de taille moyenne (entre 4 000 euros et 10 000 euros). Le TI de Lille est également le juge des tutelles, a en charge l’enregistrement des conventions de PACS et la délivrance...

Lettre de relance facture impayée mise en demeure

Lettre de relance facture impayée mise en demeure

Publié le mercredi 17 mars 2021

Votre client n’a pas réglé ses factures à temps ? Essayez de le relancer avant d’engager la procédure de recouvrement judiciaire et faire appel à un huissier des finances publiques. Demandez conseil à un avocat spécialisé en recouvrement des créances, saisie, procédure d’exécution. Les détails sur...

Le tribunal d’instance de Bordeaux

Publié le vendredi 29 janvier 2021

Le tribunal d’instance de Bordeaux statue, en matière civile, sur les litiges mettant en jeu des sommes comprises entre 4000 euros et 10 000 euros. Le tribunal d’instance de Bordeaux est juge des tutelles, mais gère également les demandes de PACS et les certificats de...

Quels sont les symboles de la Justice ?

Quels sont les symboles de la Justice ?

Publié le jeudi 26 septembre 2019

La Justice est symbolisée de plusieurs manières. La plus connue est bien sûr Thémis tenant de la main gauche une balance, de la main droite un glaive, parfois avec les yeux recouverts d’un bandeau. Quelle est la signification de ces symboles ? Quels sont les...

Tout savoir sur le Défenseur des droits

Tout savoir sur le Défenseur des droits

Publié le vendredi 16 août 2019

Le Défenseur des droits est une Autorité Administrative Indépendante (AAI) créé par la loi de révision constitutionnelle de 2008 et mis en place par la loi ordinaire du 29 mars 2011.    Le Défenseur des droits, selon l’article 71-1 de la Constitution “veille au respect...

Le rôle de la Cour de cassation

Le rôle de la Cour de cassation

Publié le mardi 30 avril 2019

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Il n’y a qu’une seule Cour de cassation en France, elle est située à Paris. Pourquoi saisir la Cour de cassation ? Quand vous n’êtes pas satisfait de la décision rendue par...

Mode d’emploi des élections européennes

Mode d’emploi des élections européennes

Publié le mercredi 24 avril 2019

Les élections européennes se tiennent tous les cinq ans, et permettent d’élire les députés européens qui siègent au Parlement européen. Quel est leur rôle ? A quoi servent-ils ?  Cette année, vous pourrez aller voter le dimanche 26 mai 2019 (le 25 mai pour les...

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