La responsabilité d’une personne est systématiquement engagée lorsque survient un fait. Selon les circonstances, elle sera qualité de responsabilité civile ou pénale, indépendamment du fait que cela soit volontaire ou involontaire.
La Justice est symbolisée de plusieurs manières. La plus connue est bien sûr Thémis tenant de la main gauche une balance, de la main droite un glaive, parfois avec les yeux recouverts d’un bandeau. Quelle est la signification de ces symboles ? Quels sont les autres, moins connus ?
“Le Parquet requiert 5 ans de prison”. Peut-être avez vous déjà entendu cette phrase, mais savez vous à quoi correspond le parquet ? Et le siège ? Parquet, siège, rien à voir avec de l’ameublement. Les magistrats du siège et du parquet ont des rôles bien définis. On parle également, pour les magistrats du siège…
Le versement d’une pension alimentaire devient automatique après la séparation d’un couple ayant des enfants ensemble. La somme versée vise principalement à contribuer à l’entretien et à l’éducation de ces derniers.
Vous pouvez envoyer une lettre de relance à votre client dès que sa facture est arrivée à échéance, mais qu’il n’a toujours pas réglé la somme due, par oubli ou par négligence. La lettre de relance permet d’engager la procédure de recouvrement, mais elle n’a pas de valeur juridique et n’est pas obligatoire.
Dans certains cas, le bénéfice de l’aide juridictionnelle peut vous être retiré. Les sommes de l’aide juridictionnelle doivent alors être remboursées. Focus sur les conditions et les modalités du retrait et du remboursement.
Le tribunal judiciaire de Lille est situé au 2 place du Concert. Pour ce qui est des horaires, le tribunal judiciaire est ouvert tous les jours de la semaine, du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30. Il est fermé le week-end.
Un candidat à un marché public estime que l’appréciation de son offre est entachée d’une erreur. Un critère de sélection des offres non-annoncé au début de la procédure, a été utilisé. L’offre de l’entreprise retenue est anormalement basse.
Situé au 180 rue Lecocq, le tribunal judiciaire de Bordeaux est juge des tutelles, mais gère également les demandes de PACS et les certificats de nationalité. Il a en charge les demandes de tutelle, les demandes de réexamen et les recours.
Vous êtes redevable d’une dette envers quelqu’un ? Malheureusement, un commandement de payer aux fins de saisie-vente vous a été adressé par un huissier de justice ? Sachez qu’il est possible de stopper cette procédure.
Le Défenseur des droits est une Autorité Administrative Indépendante (AAI) créé par la loi de révision constitutionnelle de 2008 et mis en place par la loi ordinaire du 29 mars 2011. Le Défenseur des droits, selon l’article 71-1 de la Constitution “veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les…
Le référendum en France existe depuis la Révolution. Il n’a pas toujours été connu sous ce nom, mais dans les faits, le principe reste le même : faire appel au peuple sur une question particulière. Il y a plusieurs types de référendums, quels sont-ils ? Qu’est ce qu’un référendum ? Le référendum est une procédure…
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Il n’y a qu’une seule Cour de cassation en France, elle est située à Paris. Pourquoi saisir la Cour de cassation ? Quand vous n’êtes pas satisfait de la décision rendue par les juges à l’issue d’un procès, et que vous estimez…
Les élections européennes se tiennent tous les cinq ans, et permettent d’élire les députés européens qui siègent au Parlement européen. Quel est leur rôle ? A quoi servent-ils ? Cette année, vous pourrez aller voter le dimanche 26 mai 2019 (le 25 mai pour les outre-mer, à cause du décalage horaire), pour élire les 79…
