Derniers articles Droit et Justice

Quelles sont les responsabilités civiles et pénales ?

Quelles sont les responsabilités civiles et pénales ?

Publié le vendredi 12 août 2022

La responsabilité d’une personne est systématiquement engagée lorsque survient un fait. Selon les circonstances, elle sera qualité de responsabilité civile ou pénale, indépendamment du fait que cela soit volontaire ou involontaire.

Quels sont les symboles de la Justice ?

Quels sont les symboles de la Justice ?

Publié le lundi 11 juillet 2022

La Justice est symbolisée de plusieurs manières. La plus connue est bien sûr Thémis tenant de la main gauche une balance, de la main droite un glaive, parfois avec les yeux recouverts d’un bandeau. Quelle est la signification de ces symboles ? Quels sont les autres, moins connus ?

Magistrats du siège ou du parquet : quelles différences ?

Magistrats du siège ou du parquet : quelles différences ?

Publié le jeudi 7 juillet 2022

“Le Parquet requiert 5 ans de prison”. Peut-être avez vous déjà entendu cette phrase, mais savez vous à quoi correspond le parquet ? Et le siège ? Parquet, siège, rien à voir avec de l’ameublement. Les magistrats du siège et du parquet ont des rôles bien définis. On parle également, pour les magistrats du siège…

Impossibilité de se rendre à une convocation au tribunal : que faire ?

Impossibilité de se rendre à une convocation au tribunal : que faire ?

Publié le mercredi 23 février 2022

Le versement d’une pension alimentaire devient automatique après la séparation d’un couple ayant des enfants ensemble. La somme versée vise principalement à contribuer à l’entretien et à l’éducation de ces derniers.

Lettre de relance pour facture impayée : mise en demeure

Lettre de relance pour facture impayée : mise en demeure

Publié le jeudi 17 février 2022

Vous pouvez envoyer une lettre de relance à votre client dès que sa facture est arrivée à échéance, mais qu’il n’a toujours pas réglé la somme due, par oubli ou par négligence. La lettre de relance permet d’engager la procédure de recouvrement, mais elle n’a pas de valeur juridique et n’est pas obligatoire.

Remboursement et retrait de l’aide juridictionnelle

Remboursement et retrait de l’aide juridictionnelle

Publié le mercredi 28 avril 2021

Dans certains cas, le bénéfice de l’aide juridictionnelle peut vous être retiré. Les sommes de l’aide juridictionnelle doivent alors être remboursées. Focus sur les conditions et les modalités du retrait et du remboursement.

Tribunal judiciaire de Lille

Tribunal judiciaire de Lille

Publié le mercredi 28 avril 2021

Le tribunal judiciaire de Lille est situé au 2 place du Concert. Pour ce qui est des horaires, le tribunal judiciaire est ouvert tous les jours de la semaine, du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30. Il est fermé le week-end.

Marché public : candidat évincé d’un appel d’offres, comment contester rapidement le rejet de son offre ?

Marché public : candidat évincé d’un appel d’offres, comment contester rapidement le rejet de son offre ?

Publié le jeudi 11 mars 2021

Un candidat à un marché public estime que l’appréciation de son offre est entachée d’une erreur. Un critère de sélection des offres non-annoncé au début de la procédure, a été utilisé. L’offre de l’entreprise retenue est anormalement basse.

Le tribunal judiciaire de Bordeaux

Le tribunal judiciaire de Bordeaux

Publié le vendredi 29 janvier 2021

Situé au 180 rue Lecocq, le tribunal judiciaire de Bordeaux est juge des tutelles, mais gère également les demandes de PACS et les certificats de nationalité. Il a en charge les demandes de tutelle, les demandes de réexamen et les recours.

Comment stopper un commandement aux fins de saisie-vente ?

Comment stopper un commandement aux fins de saisie-vente ?

Publié le mardi 17 novembre 2020

Vous êtes redevable d’une dette envers quelqu’un ? Malheureusement, un commandement de payer aux fins de saisie-vente vous a été adressé par un huissier de justice ? Sachez qu’il est possible de stopper cette procédure.

Tout savoir sur le Défenseur des droits

Tout savoir sur le Défenseur des droits

Publié le vendredi 16 août 2019

Le Défenseur des droits est une Autorité Administrative Indépendante (AAI) créé par la loi de révision constitutionnelle de 2008 et mis en place par la loi ordinaire du 29 mars 2011.    Le Défenseur des droits, selon l’article 71-1 de la Constitution “veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les…

Quels sont les différents types de référendums ?

Quels sont les différents types de référendums ?

Publié le mercredi 1 mai 2019

Le référendum en France existe depuis la Révolution. Il n’a pas toujours été connu sous ce nom, mais dans les faits, le principe reste le même : faire appel au peuple sur une question particulière. Il y a plusieurs types de référendums, quels sont-ils ? Qu’est ce qu’un référendum ? Le référendum est une procédure…

Le rôle de la Cour de cassation

Le rôle de la Cour de cassation

Publié le mardi 30 avril 2019

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Il n’y a qu’une seule Cour de cassation en France, elle est située à Paris. Pourquoi saisir la Cour de cassation ? Quand vous n’êtes pas satisfait de la décision rendue par les juges à l’issue d’un procès, et que vous estimez…

Mode d’emploi des élections européennes

Mode d’emploi des élections européennes

Publié le mercredi 24 avril 2019

Les élections européennes se tiennent tous les cinq ans, et permettent d’élire les députés européens qui siègent au Parlement européen. Quel est leur rôle ? A quoi servent-ils ?  Cette année, vous pourrez aller voter le dimanche 26 mai 2019 (le 25 mai pour les outre-mer, à cause du décalage horaire), pour élire les 79…

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