Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT
Saint-Grégoire
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L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au cœur de notre quotidien. Ce pourquoi nous avons créé ces guides, ils décryptent pour vous les informations et les démarches à suivre dans les différents domaines de droit.
Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Cependant ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.
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OQTF : les recours possibles pour la contester
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Après une demande de titre de séjour ou de renouvellement, le préfet a décliné votre requête ? De plus, la décision est accompagnée d’une OQTF ? Notez que cette mesure…
Les recours contre un Huissier pour abus de pouvoir
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Vous êtes confronté à un litige avec un huissier de justice ? Découvrez tous les recours possibles pour contrer les abus de pouvoir d’un huissier. Quel est le rôle d’un…
Dénonciation calomnieuse abusive : recours juridiques
Publié le jeudi 2 mai 2024
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Cabinet URBINO Associés
Dénonciation à l’inspection du travail : Vos droits en tant que salarié
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Les critères d’un accident de trajet
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Divorce pour adultère : définition, preuve et procédure
Publié le mardi 30 avril 2024
Votre conjoint vous a trompé ? Si vous envisagez de divorcer en raison de son infidélité, renseignez-vous bien sur les démarches à suivre. Il est important de savoir que la…
Licenciement pour maladie : conditions et procédures
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Les congés payés et l’arrêt maladie sont-ils cumulables ?
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Procédure de licenciement économique : le guide
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Vous envisagez de procéder à un licenciement économique, car votre entreprise est en difficulté ? Les démarches à suivre présentent quelques particularités suivant le nombre de salariés concernés par la…
Licenciement en CESU : quelles sont les règles juridiques ?
Publié le samedi 27 avril 2024
Vous êtes un particulier employeur et vous envisagez de licencier votre salarié à domicile déclaré au CESU (Chèque emploi service universel) ? Avant d’entamer cette procédure, il est primordial de…
Tout sur les indemnités en cas de licenciement économique
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Vous êtes licencié pour un motif économique ? Avez-vous droit à une indemnisation ? Le licenciement est une procédure de rupture du contrat de travail initiée par l’employeur. Il n’est…
Longue maladie : comment y faire face au mieux ?
Publié le vendredi 26 avril 2024
Vous êtes atteint d’une maladie longue durée et êtes dans l’obligation de prendre un arrêt de travail de 6 mois ou plus ? Rassurez-vous, vous pourrez percevoir les indemnités journalières de…
Travailler pendant un arrêt maladie à la demande de l’employeur
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En cas d’arrêt de travail pour maladie, le contrat de travail est suspendu. A ce titre, le salarié est dispensé d’exécuter sa prestation de travail et l’employeur n’est pas tenu…
Licenciement après 57 ans
Publié le jeudi 25 avril 2024
Se faire licencier à un certain âge n’est pas facile. En effet, il est plus difficile pour un senior de retrouver du travail. Vous avez plus de 57 ans et…
Tout savoir sur le licenciement pour inaptitude
Publié le jeudi 25 avril 2024
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Publié le jeudi 25 avril 2024
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Maître Vanessa DIDIER
Lettre de licenciement pour faute grave
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Licenciement pour faute grave solde de tout compte
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