Témoins de violences conjugales : comment agir en évitant les représailles ?

Justifit

Vos voisins se querellent souvent et leurs disputes tournent parfois en violentes scènes de ménage ? Votre  ) adopte depuis peu un étrange comportement et vous avez remarqué qu’elle/il porte des marques sur son corps ? Vous êtes peut-être témoin de violences conjugales. Vous souhaitez aider la victime, mais ne savez pas comment agir en évitant les représailles ? Parlez-en à un avocat spécialisé en violences conjugales ou un avocat expert en droit pénal.

Témoins de violences conjugales : comment agir en évitant les représailles ?

À RETENIR : Que faire si je suis témoin de violences conjugales sans risquer de représailles ?

Être témoin de violences conjugales impose d’agir sans se mettre en danger. En cas de danger immédiat, il faut contacter la police ou la gendarmerie par téléphone ou par SMS, sans intervenir directement auprès de l’auteur des faits. Il est possible de signaler des violences sans déposer plainte et sans révéler son identité à la personne violente. Noter les faits observés permet de faciliter l’intervention des autorités. Le témoin de bonne foi bénéficie d’une protection juridique et toute représaille peut être sanctionnée pénalement. Orienter la victime vers des dispositifs d’aide, comme le 3919, constitue aussi un soutien essentiel.

Être témoin de violences conjugales soulève des questions essentielles : quand agir, comment aider et comment se protéger. Voici ce qu’il faut savoir.

CTA Banner

Besoin d'un avocat ?

Justifit vous met en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Violences conjugales en France : les chiffres !

En France, les violences conjugales restent massives. En 2024, les forces de sécurité ont recensé environ 272 000 victimes de violences commises par un partenaire ou un ex-partenaire. Les victimes sont très majoritairement des femmes. La même année, plus d’une centaine de femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, dans des situations souvent précédées d’un long cycle de violences. Malgré l’ampleur du phénomène, les faits restent sous-déclarés : moins d’une victime sur trois engage des démarches auprès des autorités, et une minorité dépose plainte. De nombreuses procédures n’aboutissent pas. Les témoins jouent donc un rôle clé. Lorsqu’ils sont alertés, ils peuvent signaler les faits, même après leur cessation, et contribuer à la protection de la victime, dans le respect de sa parole.

Comment reconnaître les violences conjugales ?

Il est important de savoir distinguer une simple querelle d’une violence conjugale afin d’éviter tout témoignage abusif. En effet, un couple qui se dispute parvient généralement à résoudre le problème sans violence. Quant à la violence conjugale, elle peut prendre différentes formes dont voici la liste :

Ainsi, une relation peut être violente, même sans agression corporelle. Le terme violence conjugale peut déjà être évoqué lorsqu’une personne de votre entourage montre les signes de la liste suivante :

  • L’isolement ;
  • La peur ;
  • Les difficultés à dormir ;
  • L’humiliation ;
  • Les menaces ;
  • Le dénigrement ;
  • Le chantage ;
  • La domination ;
  • Etc.
Important :
Pour affirmer qu’il s’agit effectivement de violence conjugale, il faut qu’il y ait un lien sentimental entre l’auteur et la victime. Ceux-ci peuvent être mariés, pacsés, en union libre, divorcés ou séparés.

Témoin de violences conjugales : que faire ?

Bien que la violence conjugale soit une affaire de couple, n’importe qui peut intervenir lorsque l’un des conjoints est manifestement en danger. Même si vous ne la connaissez pas personnellement, vous pouvez toujours aider une personne en danger sans craindre des représailles. Vous pouvez notamment appeler directement le 17 lorsque la victime est en situation de danger imminent nécessitant l’intervention immédiate de la police. Dans ce cas, vous devez juste demander lors de votre appel à ce que votre anonymat soit préservé. Se regrouper entre voisins pour aller voir la situation peut aussi dissuader le conjoint violent de continuer son acte.

En revanche, si la victime est une connaissance et se confie à vous, ci-dessous la liste

  • Engagez la conversation sans oublier de la féliciter d’avoir pris son courage à deux mains ;
  • Témoignez-lui votre compréhension ;
  • Ne portez aucun jugement ;
  • Proposez-lui l’aide que vous êtes en mesure de lui apporter, qu’il s’agisse d’une simple écoute, d’un accompagnement ou d’un accueil en situation d’urgence ;
  • Si elle/il refuse votre proposition d’aide, réessayez plus tard ;
  • Même si son refus est catégorique, vous pouvez lui porter assistance ou témoigner à tout moment ;
  • Renseignez-vous sur les recours possibles comme les numéros d’urgence, les professionnels à contacter ou les structures d’aide à la victime, puis transmettez-lui les coordonnées ;
  • Ne critiquez pas ouvertement le conjoint violent pour éviter que la victime ressente un sentiment de rabais ou de culpabilité ;
  • Vous pouvez également aborder la personne violente et parler de son comportement en l’informant de l’existence de structures d’aides et de conseils.
Bon à savoir :
En tant que témoin, si vous ne savez pas comment agir face à une situation de violences conjugales, n’hésitez pas à prendre contact avec des associations d’aide aux victimes qui pourront vous conseiller et vous renseigner. Vous pouvez également appeler le 3919 pour toute assistance, et ce, en préservant votre anonymat.

Comment aider une victime de violences conjugales ?

Pour aider une personne victime de violence conjugale, ci-dessous la liste des bons réflexes à adopter :

  • Respectez toujours son choix ;
  • Évitez de lui imposer les démarches à faire et demandez-lui toujours son accord ;
  • Si elle décide de se rendre au commissariat pour rapporter les faits, proposez-lui de l’accompagner ;
  • Si elle ne souhaite pas porter plainte immédiatement, proposez-lui de rédiger les faits qu’elle vous a relatés par écrit. Votre témoignage pourra être utilisé plus tard lorsqu’elle décidera de porter plainte ;
  • Rédigez les faits rapportés le plus rapidement possible pour éviter les mauvaises interprétations, les erreurs ou les oublis ;
  • La victime peut parfois mettre du temps à se décider à porter plainte. N’oubliez pas de mettre la date, le lieu et le contexte dans lequel les actes de violence conjugale sont survenus dans votre témoignage.
Bon à savoir :
Si vous avez assisté à des violences conjugales, votre témoignage est important pour aider la victime à se faire entendre devant la justice. Pour ce faire, vous devez remplir une attestation en utilisant le formulaire manuscrit Cerfa 11527*03. N’oubliez pas de joindre votre pièce d’identité au document.

Comment un avocat peut aider face aux violences conjugales ?

Un avocat spécialisé en violences conjugales ou en droit pénal accompagne aussi bien les témoins que les victimes. Son rôle est d’informer, de sécuriser les démarches et de protéger les droits de chacun.

Pour le témoin

L’avocat peut aider le témoin à agir sans s’exposer :

  • Expliquer les droits et obligations du témoin ;
  • Conseiller sur les modalités de signalement des violences, y compris sans dépôt de plainte ;
  • Informer sur les possibilités de signalement anonyme et la protection contre les représailles ;
  • Aider à la rédaction d’une attestation de témoignage (formulaire Cerfa 11527*03) ;
  • Vérifier que le témoignage est juridiquement exploitable et conforme ;
  • Orienter vers les autorités ou les structures adaptées.

Pour la victime

Pour la victime, l’avocat assure un accompagnement complet :

  • Expliquer les recours possibles et les choix juridiques ;
  • Accompagner lors du dépôt de plainte ou du signalement ;
  • Constituer un dossier de preuves (témoignages, certificats, messages) ;
  • Demander une ordonnance de protection en urgence ;
  • Saisir le juge pénal ou le juge aux affaires familiales ;
  • Veiller à la protection de la victime et des enfants ;
  • Défendre les intérêts de la victime sur le long terme.

FAQ

1. Peut-on signaler des violences conjugales sans porter plainte ?

Oui, un témoin peut signaler des violences aux forces de l’ordre ou au procureur de la République sans dépôt de plainte de la victime.

2. Un témoin peut-il rester anonyme lors d’un signalement ?

Oui, l’anonymat peut être demandé afin d’éviter toute représaille, notamment lors d’un appel aux services de police.

3. Que risque un témoin qui signale des violences conjugales ?

Un témoin de bonne foi ne risque aucune sanction et bénéficie d’une protection juridique contre les représailles.

4. Le témoignage d’un proche peut-il aider la victime devant la justice ?

Oui, un témoignage écrit et daté peut constituer un élément de preuve important dans une procédure pénale ou civile.

En conclusion, le témoin joue un rôle crucial dans un contexte de violences conjugales. Si vous vous retrouvez dans une telle situation, ne passez pas votre chemin et agissez en conséquence. Les règles à respecter sont le respect de la parole et des choix de la victime, puis la prise de conscience de vos limites, car vous ne pourrez pas régler la situation vous-même. Pour toute question à ce sujet, contactez un avocat spécialiste en droit pénal.

POINTS CLÉS À RETENIR

  • Les violences conjugales peuvent être physiques, verbales, psychologiques ou sexuelles, même sans coups.
  • Un témoin peut agir sans se mettre en danger en contactant les forces de l’ordre et en évitant toute confrontation directe.
  • Le signalement des violences est possible sans dépôt de plainte et sans révéler son identité à l’auteur.
  • Le témoignage d’un tiers peut être déterminant pour protéger la victime et engager une procédure.
  • La parole et les choix de la victime doivent toujours être respectés.
  • Un avocat peut sécuriser les démarches du témoin et accompagner la victime à chaque étape de la procédure.

Choisissez votre avocat

Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmi 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.

Contacter un avocat

Être contacté par un avocat

Justifit vous met directement en relation avec l’avocat qui correspond le plus à votre besoin.

Être contacté

Avis des utilisateurs Justifit :

4,3 rating
110 avis
4,6 rating
rating
Excellent 666 avis