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Publié le lundi 19 juillet 2021 Il arrive qu’une personne rencontre des problèmes financiers. Vous avez des difficultés à payer vos impôts suite à des circonstances indépendantes de votre volonté ? Vous voulez faire une demande de…

Publié le vendredi 16 juillet 2021 Vous travaillez dans un environnement exposé à l’amiante ? Cette situation peut rendre anxieux. Quels sont les recours possibles ? Autrefois nommé « asbeste », l’amiante désigne des silicates magnésiens ou calciques toxiques. Cependant,…

Publié le vendredi 16 juillet 2021 Vous vous sentez menacé par un projet de construction à proximité de votre propriété ? Sachez qu’il est possible de contester un permis de construire lorsque le projet risque de nuire…

Publié le jeudi 15 juillet 2021 Vous êtes victime d’un accident de la route et souhaitez obtenir une indemnisation ? Rassurez-vous, pour engager des recours contre votre assurance, vous pouvez demander l’expertise d’un médecin expert de recours…

Publié le lundi 12 juillet 2021 Que vous séjourniez en France pendant une courte ou une longue durée, la détention d’un titre de séjour est obligatoire. Sans ce titre, vous résidez dans le pays en situation…

Publié le mercredi 7 juillet 2021 Votre prothèse dentaire est mal faite ? Rassurez-vous, vous pouvez engager la responsabilité du chirurgien-dentiste. Étant soumis à une obligation de résultat, ce dernier doit fournir un appareillage apte à remplir…

Publié le mercredi 7 juillet 2021 La cession ou la reprise d’une activité commerciale (bar, tabac, brasserie…) ne se fait pas à la légère. Un certain nombre de démarches doivent être remplies, que ce soit pour…

Publié le mercredi 30 juin 2021 Vous avez embauché une personne sans l’avoir déclaré aux organismes administratifs ? Vous êtes victime d’un travail dissimulé ? Votre entreprise n’est inscrite ni à la chambre de commerce ni à l’URSAFF…

Publié le mardi 29 juin 2021 Actuellement, la plupart des couples français vivent en concubinage. Beaucoup prennent cette décision pour éviter les contraintes judiciaires liées au mariage, s’ils décidaient un jour de se quitter. Vous vivez…

Publié le lundi 28 juin 2021 Vous souhaitez céder vos droits en tant qu’auteur ? Quelles sont les démarches à suivre ? Comment procéder pour calculer la cession de droit d’auteur ? Le droit d’auteur regroupe tous les…

Publié le lundi 28 juin 2021 Même si l’auteur d’une infraction est mineur, des poursuites pénales à son encontre sont possibles. Cependant, l’accusé doit être apte à faire preuve de discernement. En outre, la peine encourue…

Publié le vendredi 25 juin 2021 Vous souhaitez changer de mutuelle santé pour des raisons personnelles ou à cause d’un changement professionnel ? En 2022, la nouvelle loi résiliation infra-annuelle vous permet d’agir en conséquence. Qu’est-ce…

Publié le jeudi 24 juin 2021 Vous êtes un joueur professionnel ou un organisateur d’e-sport ? Quelle est la législation qui encadre ce domaine ? Chaque type de sport est réglementé par des lois qui lui sont…

Publié le mercredi 23 juin 2021 L’exercice d’un droit ne procure pas un pouvoir absolu, au point de nuire à autrui. En effet, le contraire serait un abus de droit. Vous faites l’objet d’un abus de…

Publié le mercredi 23 juin 2021 Votre société rencontre des difficultés financières ? Sachez qu’il existe des procédures juridiques qui peuvent vous venir en aide. La liquidation judiciaire est une excellente alternative pour les entreprises qui…

Publié le mardi 22 juin 2021 Vous envisagez l’achat à un prix très attractif d’une voiture d’occasion, mais vous hésitez concernant son état ? Il est tout à fait naturel de douter dans ce genre de…

Publié le jeudi 17 juin 2021 Le premier rendez-vous chez un avocat est toujours une étape importante et quelque peu intimidante. Plusieurs questions se bousculent dans votre tête : quels document préparer ? Doit-on payer dès la…

Publié le jeudi 17 juin 2021 Une tierce personne mal intentionnée vous a abusé et vous vous demandez quels sont vos recours ? L’abus de faiblesse est le fait de profiter d’une personne vulnérable en la poussant…