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Publié le vendredi 25 juin 2021 Vous souhaitez changer de mutuelle santé pour des raisons personnelles ou à cause d’un changement professionnel ? En 2022, la nouvelle loi résiliation infra-annuelle vous permet d’agir en conséquence. Qu’est-ce…

Publié le jeudi 24 juin 2021 Vous êtes un joueur professionnel ou un organisateur d’e-sport ? Quelle est la législation qui encadre ce domaine ? Chaque type de sport est réglementé par des lois qui lui sont…

Publié le mercredi 23 juin 2021 L’exercice d’un droit ne procure pas un pouvoir absolu, au point de nuire à autrui. En effet, le contraire serait un abus de droit. Vous faites l’objet d’un abus de…

Publié le mercredi 23 juin 2021 Votre société rencontre des difficultés financières ? Sachez qu’il existe des procédures juridiques qui peuvent vous venir en aide. La liquidation judiciaire est une excellente alternative pour les entreprises qui…

Publié le mardi 22 juin 2021 Vous envisagez l’achat à un prix très attractif d’une voiture d’occasion, mais vous hésitez concernant son état ? Il est tout à fait naturel de douter dans ce genre de…

Publié le jeudi 17 juin 2021 Le premier rendez-vous chez un avocat est toujours une étape importante et quelque peu intimidante. Plusieurs questions se bousculent dans votre tête : quels document préparer ? Doit-on payer dès la…

Publié le jeudi 17 juin 2021 Une tierce personne mal intentionnée vous a abusé et vous vous demandez quels sont vos recours ? L’abus de faiblesse est le fait de profiter d’une personne vulnérable en la poussant…

Publié le lundi 14 juin 2021 Vous venez d’acquérir une maison neuve récemment achevée, mais vous avez remarqué quelques fissures ? Il peut s’agir de dégâts superficiels facilement réparables ou de fissures profondes. Pas d’inquiétude, vous…

Publié le mercredi 9 juin 2021 Vous souhaitez abandonner votre usufruit ? Quel est le cadre juridique régissant cette opération ? Pour vous aider dans les démarches à suivre pour renoncer à votre usufruit, recourir aux services d’un…

Publié le mercredi 9 juin 2021 L’autorité parentale peut être exclusive à un seul parent en cas de divorce. Vous avez divorcé et vous vous demandez quels sont vos recours devant un abandon autorité parentale ? Vous…

Publié le mardi 8 juin 2021 Les travaux que vous avez commandés dans votre logement ne vous satisfont pas ? Sachez que vous avez tout à fait le droit d’agir pour malfaçon. Pour ce faire, il…

Publié le mardi 8 juin 2021 Un particulier qui vous est redevable d’une dette a ouvert une procédure de surendettement qui suspend tout remboursement de la somme qu’il vous doit ? Vous pouvez contester son dossier en…

Publié le lundi 7 juin 2021 Vous avez commandé un produit en ligne et il n’est jamais arrivé ? Votre colis est vide et vous cherchez un recours ? En cas de problème de livraison de colis, commandé…

Publié le lundi 7 juin 2021 Vous vous trouvez en situation d’incapacité de travail ? Vous êtes convoqué chez le médecin conseil, pourtant il a émis un avis contraire, ce qui fait que vous risquez de perdre vos…

Publié le jeudi 3 juin 2021 Vous avez sûrement entendu parler de la défense pénale et recours dans les assurances ? Vous désirez savoir comment elle fonctionne ou l’utiliser à votre avantage. Prenez le temps d’en apprendre…

Publié le vendredi 28 mai 2021 À l’heure actuelle, les activités du secteur du transport sont en hausse en France. En effet, de plus en plus d’entrepreneurs se lancent dans la création d’entreprises dans les activités…

Publié le lundi 17 mai 2021 Vous êtes employeur ? Vous souhaitez en apprendre plus sur les dispositions à prendre pour protéger vos salariés contre le Covid-19 ? Vous êtes au bon endroit. Cet article vous indique ce…

Publié le vendredi 14 mai 2021 Circuler en sens interdit est par définition…interdit et sanctionné d’une amende de quatrième classe (135 euros). Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’amende sens interdit. N’hésitez pas à faire appel à un avocat…