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Publié le vendredi 14 mai 2021 Faire une donation apparait parfois comme un choix judicieux dans le cadre d’une succession. Vous souhaitez aider l’un de vos proches, ou même une tierce personne en difficulté financière ou matérielle et…

Publié le vendredi 14 mai 2021 Vous vous êtes fait voler votre permis de conduire et ne savez pas quoi faire ? Pas de panique, cette fiche vous explique toutes les démarches à entreprendre pour remettre…

Publié le vendredi 14 mai 2021 La signature du contrat de travail est une étape cruciale lors de la concrétisation de l'embauche d'un salarié. Lorsqu'il s'agit d'un cadre, les clauses et les conditions divergent quelque peu du contrat de…

Publié le vendredi 14 mai 2021 Le tribunal judiciaire de Grenoble est la juridiction compétente pour régler les litiges civils mettant en jeu des sommes comprises entre 4 000 euros et 10 000 euros. Vous trouverez…

Publié le vendredi 14 mai 2021 La méfiance doit être de mise dès que vous entendez qu’il est possible de divorcer en ligne. Dans tous les cas, un divorce nécessite toujours un rendez-vous devant le juge aux…

Publié le vendredi 14 mai 2021 Les héritiers en ligne collatérale sont opposés aux héritiers en ligne directe, - ces derniers étant prioritaires dans le cadre d’une succession. Il y a en tout quatre ordres d’héritiers et les…

Publié le vendredi 14 mai 2021 Le droit de vote des étrangers a plusieurs fois était placé au centre de l’actualité médiatique. Mais qu’en est-il exactement ? Les étrangers ont-ils le droit de vote ? Si…

Publié le vendredi 14 mai 2021 Les nuisances olfactives désignent toutes les nuisances provoquées par des odeurs. Certaines nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble de voisinage et donner lieu à des sanctions pour leur…

Publié le vendredi 14 mai 2021 L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est l’organisme en charge du traitement des demandes d’asile, des réfugiés, des apatrides et de la protection subsidiaire. Pour plus de…

Publié le vendredi 14 mai 2021 Dans le cadre des accidents de la route, les témoins ont deux rôles : dispenser les premiers secours et apporter leur témoignage aux forces de l’ordre et aux victimes de l’accident. Il est aussi conseillé de faire…

Publié le vendredi 14 mai 2021 Le locataire peut mettre fin à tout moment au bail, à condition de prévenir son bailleur trois mois à l’avance (préavis de départ). Le bailleur peut lui aussi mettre fin…

Publié le vendredi 14 mai 2021 Près de la moitié des bailleurs choisissent de se passer des services d’une agence immobilière pour louer leur logement. La location entre particuliers est tout à fait possible et obéit…

Publié le jeudi 13 mai 2021 Dans le cadre de sa procédure de recrutement, une entreprise n’a pas le droit d’écarter une candidature pour un motif lié à la religion, au physique, à l’origine ethnique ou…

Publié le jeudi 13 mai 2021 Vous venez de vous faire voler votre carte nationale d’identité française, et vous ne savez pas quels sont les démarches à réaliser, le coût et les délais ? Nous vous…

Publié le jeudi 13 mai 2021 L’objet social définit la nature des activités exercées par une société. C’est un élément essentiel de son identité. L’objet social doit être obligatoirement indiqué dans les statuts lors de la création de…

Publié le jeudi 13 mai 2021 Vous êtes en préparation active de votre succession : vous avez alors peut-être entendu parler de la donation comme d’une possibilité intéressante, à la fois pour vous et pour vos héritiers. Avant de vous lancer…

Publié le jeudi 13 mai 2021 L’exercice de l’autorité parentale ne cesse pas avec le divorce. Les deux parents conservent normalement leur autorité parentale. Renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour en…

Publié le jeudi 13 mai 2021 L’indivision est une situation qui concerne certains héritiers, ‒ ceux qui possèdent ensemble un ou plusieurs biens suite au décès de la personne qui les a transmis. Cette situation juridique n’est pas dénuée de conséquences…