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Publié le jeudi 13 mai 2021 La protection subsidiaire peut être accordée aux demandeurs d’asile qui se sont vus refuser le droit d’asile et le statut de réfugiés par l’OFPRA. On distingue deux types de protections…

Publié le jeudi 13 mai 2021 Le prix du permis de conduite dépend certes des auto écoles mais aussi et même surtout de la catégorie de permis que vous passez. Lorsque vous vous inscrivez, vous signez un contrat avec votre auto école.…

Publié le jeudi 13 mai 2021 Le permis D1 est un mini-permis D. Il vous permet de conduire des véhicules de transport de personnes de moins de 16 places assises. Il est aussi conseillé de faire appel à un avocat…

Publié le jeudi 13 mai 2021 Tous les tribunaux en France disposent d’un service de greffe. Le greffe est l’organe qui, au sein d’un tribunal de commerce ou d’un tribunal judiciaire par exemple, s’occupe de l’authentification…

Publié le jeudi 13 mai 2021 Le contrat de travail intermittent est une forme particulière du contrat de travail à durée indéterminée. Ce type de contrat de travail permet d’éviter une succession de contrats à durées déterminées, il ne peut s’appliquer que dans certains…

Publié le jeudi 13 mai 2021 Le renouvellement du contrat de travail est une manière de prolonger la durée d’exécution de celui-ci. En règle générale, seuls les contrats à durée déterminée sont susceptibles d’être renouvelés. Mais dans certains cas, les contrats de travail sans…

Publié le mercredi 12 mai 2021 Entreprendre seul ou à plusieurs ? Cette question doit être tranchée selon la nature de votre projet professionnel et surtout selon votre personnalité. Faites-vous accompagner par l’un de nos avocats en…

Publié le mercredi 12 mai 2021 Le vendeur représentant placier ou VRP est un commercial indispensable dans de nombreuses entreprises de tous secteurs pour trouver des clients et vendre leurs produits. Son statut est spécial puisque bien…

Publié le mercredi 12 mai 2021 Vous venez de vous faire voler votre carte vitale et vous ne savez pas quelles démarches réaliser ? Toutes les réponses à vos questions dans cette fiche (coût, délai d’obtention…).…

Publié le mercredi 12 mai 2021 L’expulsion est une mesure d’éloignement des étrangers. Elle concerne les étrangers qui constituent une menace pour l’ordre public. C’est le préfet qui a le pouvoir de prendre les mesures d’expulsion.…

Publié le mercredi 12 mai 2021 La discrimination raciale et le délit de faciès représentent un phénomène de société qui fait régulièrement l’actualité dans les médias. Que faire si vous en êtes victime ? Quelle est…

Publié le mercredi 12 mai 2021 En France, le permis de conduire coûte très cher. Tout le monde n’a pas les moyens de le passer. Pour remédier à cette situation, plusieurs dispositifs d’aide au permis de conduire…

Publié le mercredi 12 mai 2021 Les aboiements de chien peuvent entraîner des conflits de voisinage parfois violents. Les aboiements représentent le tiers des nuisances sonores. Que faire si le chien de votre voisin aboie toute…

Publié le mercredi 12 mai 2021 Les charges de copropriété servent à financer l’entretien de l’immeuble. Elles sont dues par tous les copropriétaires. Il existe deux types de charges : les charges générales et les charges…

Publié le mercredi 12 mai 2021 Quelle que soit sa durée, une maladie qui impose un arrêt de travail suscite des démarches et des procédures qui ne sont pas systématiquement connues de tous. Le cas des affections de…

Publié le mercredi 12 mai 2021 Comme son nom l’indique, le viager sans rente est une formule de viager immobilier sans rente viagère. Le viager sans rente peut prendre la forme d’un viager occupé ou d’un…

Publié le mercredi 12 mai 2021 Le permis C permet de conduire des véhicules de transport de marchandises ou de personnes. Il faut être âgé de 21 ans au minimum et titulaire du permis B pour pouvoir le passer. Pour plus de…

Publié le mercredi 12 mai 2021 Le permis BE permet de conduire des voitures tractant des remorques ou des semi-remorques. Vous devez être titulaire du permis B avant de pouvoir passer le permis BE. N’hésitez pas…