Maître Jean-Michel OMS
Perpignan
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L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au cœur de notre quotidien. Ce pourquoi nous avons créé ces guides, ils décryptent pour vous les informations et les démarches à suivre dans les différents domaines de droit.
Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Cependant ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.
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Les critères d’un accident de trajet
Publié le mardi 30 avril 2024
Si un salarié est victime d’un accident de trajet lorsqu’il se rend sur son lieu de travail, il bénéficie de certains droits, notamment des indemnités versées par la Sécurité sociale…
Divorce pour adultère : définition, preuve et procédure
Publié le mardi 30 avril 2024
Votre conjoint vous a trompé ? Si vous envisagez de divorcer en raison de son infidélité, renseignez-vous bien sur les démarches à suivre. Il est important de savoir que la…
Licenciement pour maladie : conditions et procédures
Publié le lundi 29 avril 2024
Pendant votre arrêt maladie, une lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement vous a été envoyée ? Pas de panique ! Le licenciement pour maladie est strictement encadré par la…
Les congés payés et l’arrêt maladie sont-ils cumulables ?
Publié le lundi 29 avril 2024
Vous êtes en arrêt maladie et vous souhaitez savoir si vous acquérez des congés payés durant cette période ?, En vertu du Code du travail, il est impossible de cumuler les…
Procédure de licenciement économique : le guide
Publié le dimanche 28 avril 2024
Vous envisagez de procéder à un licenciement économique, car votre entreprise est en difficulté ? Les démarches à suivre présentent quelques particularités suivant le nombre de salariés concernés par la…
Licenciement en CESU : quelles sont les règles juridiques ?
Publié le samedi 27 avril 2024
Vous êtes un particulier employeur et vous envisagez de licencier votre salarié à domicile déclaré au CESU (Chèque emploi service universel) ? Avant d’entamer cette procédure, il est primordial de…
Tout sur les indemnités en cas de licenciement économique
Publié le vendredi 26 avril 2024
Vous êtes licencié pour un motif économique ? Avez-vous droit à une indemnisation ? Le licenciement est une procédure de rupture du contrat de travail initiée par l’employeur. Il n’est…
Longue maladie : comment y faire face au mieux ?
Publié le vendredi 26 avril 2024
Vous êtes atteint d’une maladie longue durée et êtes dans l’obligation de prendre un arrêt de travail de 6 mois ou plus ? Rassurez-vous, vous pourrez percevoir les indemnités journalières de…
Travailler pendant un arrêt maladie à la demande de l’employeur
Publié le jeudi 25 avril 2024
En cas d’arrêt de travail pour maladie, le contrat de travail est suspendu. A ce titre, le salarié est dispensé d’exécuter sa prestation de travail et l’employeur n’est pas tenu…
Licenciement après 57 ans
Publié le jeudi 25 avril 2024
Se faire licencier à un certain âge n’est pas facile. En effet, il est plus difficile pour un senior de retrouver du travail. Vous avez plus de 57 ans et…
Tout savoir sur le licenciement pour inaptitude
Publié le jeudi 25 avril 2024
Vous êtes déclaré inapte pour effectuer votre travail ? Comment calculer vos indemnités si vous êtes licencié ? En cas de licenciement pour faute, le salarié peut récupérer une indemnité…
Entretien préalable licenciement pour inaptitude
Publié le jeudi 25 avril 2024
Suite à votre visite systématique chez le médecin du travail, il vous a déclaré inapte à réaliser les tâches qui vous sont confiées au sein de votre entreprise ? Qu’il s’agisse…
Maître Vanessa DIDIER
Lettre de licenciement pour faute grave
Publié le mercredi 24 avril 2024
Vous avez fait l’objet d’un licenciement pour faute grave ou vous souhaitez licencier un employé, mais vous vous demandez quelles sont les démarches à suivre ? En tant qu’employeur, la prudence…
Licenciement pour faute grave solde de tout compte
Publié le mercredi 24 avril 2024
Vous venez de recevoir une convocation pour un entretien de licenciement pour faute grave ? Il est compréhensible d’être sous le choc, mais de panique ! Même si votre contrat de travail…
Licenciement pour invalidité
Publié le mardi 23 avril 2024
L’un de vos salariés a perdu sa capacité à travailler, et vous envisagez de le licencier pour invalidité ? Avant d’entamer la procédure de licenciement, sachez que l’invalidité relève de la…
L’attestation de salaire en cas d’arrêt maladie
Publié le mardi 23 avril 2024
Lors d’un arrêt maladie, le salarié peut prétendre à des indemnités journalières qui compensent la perte de salaire due à la suspension du contrat de travail. Toutefois, pour en bénéficier,…
Arrêt maladie fonctionnaire : règles dans la fonction publique
Publié le lundi 22 avril 2024
Vous exercez dans la fonction publique et avez obtenu un arrêt de travail dû à votre état de santé ? Réjouissez-vous, ce repos maladie vous confère certains droits, notamment des indemnités…
La prolongation d’un arrêt maladie
Publié le lundi 22 avril 2024
La prolongation d'un arrêt maladie implique de suivre scrupuleusement certaines procédures afin que vous puissiez jouir d'une indemnisation de la part de la caisse d'Assurance Maladie. Ces procédures concernent autant votre médecin traitant autant que…