Vos résultats de recherche : avocats/france

Publié le vendredi 17 mars 2023 Les avocats font parti des professions qui se réjouissent de la mise en place du permis à points. En particulier les spécialistes du droit routier, qui vous garantissent la sauvegarde de vos précieux points ou mieux encore de votre permis de conduire, et ce quel qu'en soit le prix ! il est légitime de se demander aujourd'hui si un avocat est toujours bien nécessaire ?

Publié le jeudi 16 mars 2023 Victime d’une erreur médicale ? Il existe des recours pour être indemnisé. Cependant, le professionnel de la santé n’est pas forcément mis en cause, car l’erreur peut par exemple provenir d’un produit de santé défectueux.

Publié le jeudi 16 mars 2023 Depuis 1976, tout citoyen français peut donner ses organes à son décès, à moins qu’il n’ait exprimé son opposition de manière explicite. Le nouvel amendement du 1er janvier 2017 renforce...

Publié le jeudi 16 mars 2023 Depuis quelques années, nous avons pu assister à l’apparition de drones civils destinés à des fins professionnelles ou de loisir. Néanmoins, leur usage est soumis à des règles très strictes...

Publié le mercredi 15 mars 2023 La loi impose aux propriétaires de site internet un certain nombre d’obligations, notamment en matière de respect de la vie privée des utilisateurs, et de la protection des données personnelles qu’ils collectent.

Publié le mercredi 15 mars 2023 Les professionnels de la santé sont soumis à des règles strictes en matière de communication sur les réseaux sociaux. Ils doivent veiller à respecter la déontologie médicale et à ne pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles sur leurs patients.

Publié le mardi 14 mars 2023 Tous les assurés peuvent résilier leur contrat d’assurance lors de l’échéance annuelle. En revanche, en cas de changement de situation personnelle, ils peuvent y mettre un terme, même si le délai d’un an n’est pas encore passé.

Publié le vendredi 10 mars 2023 Le mariage est un événement important dans la vie de nombreuses personnes, marquant l'union entre deux individus qui souhaitent partager leur vie ensemble. Cependant, il ne suffit pas simplement de...

Publié le jeudi 9 mars 2023 Se marier est un moment de partage et d’union, mais il s’agit également d’un acte légal qui répond à certaines conditions. De la constitution du dossier de mariage au jour...

Publié le lundi 6 mars 2023 Dans tous les contrats de travail, les droits et les obligations des deux parties sont prévus dans les clauses. En cas de non-respect de ces obligations, l’employeur peut être amené à licencier le salarié.

Publié le vendredi 3 mars 2023 Que le contrat de bail contienne une clause résolutoire ou non, la récupération des loyers impayés est parfois difficile, mais pas impossible. Quelles actions entreprendre en cas de loyers impayés ? Quelles sont les procédures à suivre ?

Publié le jeudi 23 février 2023 Un avocat spécialisé en affaire familiale est nécessaire pour régler les affaires juridiques en lien avec la famille. Le recours à ce prestataire ne peut donc être négligé.

Publié le mardi 21 février 2023 La propriété industrielle - en constituant l’un des deux pans du droit de la propriété intellectuelle avec la propriété littéraire et artistique - vise la protection et la valorisation de toute invention technique. Elle concerne ainsi des produits divers tels que la création d’un nouveau procédé, d’un produit innovant ou bien les créations ornementales telles que les dessins et modèles ou encore les signes distinctifs.

Publié le mardi 21 février 2023 Communément appelé « agent immobilier », ce professionnel peut être un administrateur de bien, un agent commercial en immobilier ou encore un administrateur de bien. Son client peut être un propriétaire qui met en vente ou en location un bien. Il peut également être acheteur d’une maison.

Publié le lundi 20 février 2023 Quel est le délai pour faire appel d’un jugement aux affaires familiales ? Quels sont les risques ? Tour d’horizon sur les détails à retenir avant d’engager une procédure de divorce.

Publié le vendredi 17 février 2023 Après une collision entre un motard et un automobiliste, nous sommes en droit de nous demander quel sera le payeur ? À vrai dire, cela dépend des circonstances... Prenons l'exemple d'une voiture qui s'arrête pour faire demi tour, vérifie que personne ne vient à droite met son clignotant et repart, mais, voyant arriver un motard sur sa droite, il stoppe son véhicule.

Publié le vendredi 17 février 2023 Votre maison est ce que vous avez de plus cher, mais l'État veut en prendre possession pour y créer à la place une portion d'autoroute ou encore des logements sociaux ? Comment faire valoir ses droits lors de la procédure d'expropriation ? On répond à toutes vos questions.

Publié le jeudi 16 février 2023 Pour calculer l’indemnisation suite à un préjudice corporel, les postes de préjudice tels que le pretium doloris, le préjudice esthétique, le préjudice sexuel et le préjudice d’agrément sont chacun évalués sur une échelle de 1 à 7.