Maître Yones TAGUELMINT
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L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au cœur de notre quotidien. Ce pourquoi nous avons créé ces guides, ils décryptent pour vous les informations et les démarches à suivre dans les différents domaines de droit.
Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Cependant ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.
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Carte de séjour : rendez-vous impossible avec la préfecture
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Besoin d'une carte de séjour ou de résident ou de procéder à un renouvellement ? Malheureusement, obtenir un rendez-vous en ligne sue le site de la préfecture peut être un défi.…
OQTF : les recours possibles pour la contester
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Les recours contre un Huissier pour abus de pouvoir
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Dénonciation calomnieuse abusive : recours juridiques
Publié le jeudi 2 mai 2024
Vous êtes accusé de faits mensongers ou partiellement inexacts ? Une personne témoin ou victime d’une infraction peut en dénoncer l’auteur par lettre anonyme, par plainte ou encore sous forme…
Cabinet URBINO Associés
Dénonciation à l’inspection du travail : Vos droits en tant que salarié
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Ces derniers temps, les conditions de travail au sein de votre entreprise se sont dégradées, mettant en péril votre santé physique ou mentale ? Si malgré vos nombreuses réclamations, la…
Les critères d’un accident de trajet
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Si un salarié est victime d’un accident de trajet lorsqu’il se rend sur son lieu de travail, il bénéficie de certains droits, notamment des indemnités versées par la Sécurité sociale…
Divorce pour adultère : définition, preuve et procédure
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Votre conjoint vous a trompé ? Si vous envisagez de divorcer en raison de son infidélité, renseignez-vous bien sur les démarches à suivre. Il est important de savoir que la…
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Les congés payés et l’arrêt maladie sont-ils cumulables ?
Publié le lundi 29 avril 2024
Vous êtes en arrêt maladie et vous souhaitez savoir si vous acquérez des congés payés durant cette période ?, En vertu du Code du travail, il est impossible de cumuler les…
Procédure de licenciement économique : le guide
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Vous envisagez de procéder à un licenciement économique, car votre entreprise est en difficulté ? Les démarches à suivre présentent quelques particularités suivant le nombre de salariés concernés par la…
Licenciement en CESU : quelles sont les règles juridiques ?
Publié le samedi 27 avril 2024
Vous êtes un particulier employeur et vous envisagez de licencier votre salarié à domicile déclaré au CESU (Chèque emploi service universel) ? Avant d’entamer cette procédure, il est primordial de…
Tout sur les indemnités en cas de licenciement économique
Publié le vendredi 26 avril 2024
Vous êtes licencié pour un motif économique ? Avez-vous droit à une indemnisation ? Le licenciement est une procédure de rupture du contrat de travail initiée par l’employeur. Il n’est…
Longue maladie : comment y faire face au mieux ?
Publié le vendredi 26 avril 2024
Vous êtes atteint d’une maladie longue durée et êtes dans l’obligation de prendre un arrêt de travail de 6 mois ou plus ? Rassurez-vous, vous pourrez percevoir les indemnités journalières de…
Travailler pendant un arrêt maladie à la demande de l’employeur
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En cas d’arrêt de travail pour maladie, le contrat de travail est suspendu. A ce titre, le salarié est dispensé d’exécuter sa prestation de travail et l’employeur n’est pas tenu…
Licenciement après 57 ans
Publié le jeudi 25 avril 2024
Se faire licencier à un certain âge n’est pas facile. En effet, il est plus difficile pour un senior de retrouver du travail. Vous avez plus de 57 ans et…
Tout savoir sur le licenciement pour inaptitude
Publié le jeudi 25 avril 2024
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Publié le jeudi 25 avril 2024
Suite à votre visite systématique chez le médecin du travail, il vous a déclaré inapte à réaliser les tâches qui vous sont confiées au sein de votre entreprise ? Qu’il s’agisse…
Maître Vanessa DIDIER
Lettre de licenciement pour faute grave
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Vous avez fait l’objet d’un licenciement pour faute grave ou vous souhaitez licencier un employé, mais vous vous demandez quelles sont les démarches à suivre ? En tant qu’employeur, la prudence…