Tout savoir sur le droit d'asile en France
Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :
Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME, Maître Céline GUÉRIN, Maître Sophie Ferry, Maître OLIVIER DERSOIR, voir plus
Le droit d’asile offre protection et refuge aux personnes fuyant la persécution dans leur pays d’origine. Découvrez les fondements, les procédures et les conditions du droit d’asile en France avec ce guide dédié. Abordant les critères d’éligibilité, le processus de demande, les droits des demandeurs d’asile, et les recours en cas de refus, ce guide est une ressource essentielle pour comprendre la protection offerte aux personnes fuyant la persécution. Il vise à éclairer les demandeurs d’asile, les professionnels du droit et les acteurs de l’aide aux réfugiés sur les aspects juridiques et pratiques de l’asile en France.
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Initier une demande d’asile commence par l’enregistrement auprès de la préfecture, suivi de la constitution d’un dossier détaillé exposant les motifs de la demande. Les demandeurs doivent ensuite se présenter à un entretien à l’OFPRA pour exposer leur situation. Pour une exploration des étapes précises, les documents nécessaires, et des conseils pratiques, lisez notre guide : Les étapes de la demande d’asile.
Un avocat spécialisé dans le droit d’asile peut fournir un soutien crucial, en guidant les demandeurs à travers le processus complexe, en aidant à la préparation des dossiers, et en représentant les demandeurs lors des entretiens et des audiences. Pour trouver un avocat expérimenté dans le domaine de l’asile, consultez nos avocats en droit d’asile.
Nos meilleurs articles en droit d'asile
Procédure Dublin : peut-on contester un transfert vers un autre pays européen ?
Publié le 27/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mélissa GRÜN - Temps de lecture : 9 min
La procédure Dublin permet aux États membres de l’Union européenne ainsi qu’au Liechtenstein, à l’Islande, à la Norvège et à la Suisse de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile.
Recours devant la CNDA : délai, procédure et aide juridictionnelle
Publié le 26/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mélissa GRÜN - Temps de lecture : 10 min
Obtenir une décision de refus d’une demande d’asile de la part de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) peut être une épreuve difficile et déstabilisante. Toutefois, cela ne marque pas la fin de la procédure. La loi française offre aux personnes concernées la possibilité de contester cette décision devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) dans un délai d’un mois à compter de sa notification.
Qu’est ce que le Droit d’Asile ?
Publié le 18/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Charly SALKAZANOV - Temps de lecture : 9 min
Le droit d’asile permet à une personne étrangère menacée ou persécutée dans son pays d’origine d’obtenir une protection en France. Cette protection peut être accordée notamment en cas de persécutions liées à la religion, aux opinions politiques, à la nationalité, à l’appartenance à un groupe social ou à l’origine ethnique.
Les étapes de la demande d’asile
Publié le 18/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Charly SALKAZANOV - Temps de lecture : 5 min
Une demande d’asile en France passe par plusieurs étapes obligatoires : le préenregistrement de la demande, l’enregistrement en guichet unique, l’envoi du dossier à l’Ofpra, puis l’examen de la situation du demandeur. À l’issue de la procédure, l’asile peut être accordé, refusé ou donner lieu à une protection subsidiaire.
Loi immigration : nouvelles règles pour séjour et asile
Publié le 12/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mélissa GRÜN - Temps de lecture : 8 min
La loi sur l’asile et l’immigration prévoit plusieurs changements importants, notamment une possibilité de régularisation exceptionnelle pour certains étrangers exerçant dans des métiers en tension, avec la délivrance possible d’une carte de séjour temporaire « salarié » ou « travailleur temporaire » sous conditions.
CESEDA : code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Publié le 24/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) est un Code juridique qui réunit toutes les règles relatives au droit des étrangers, des titres de séjour au droit d’asile en passant par les missions de l’OFPRA. Le CESEDA a été institué par l'ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004.
Accès au travail du demandeur d’asile : comment ça marche ?
Publié le 05/12/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
En France, un demandeur d’asile ne peut travailler dans les 6 premiers mois suivant le dépôt de sa demande. Toutefois, une autorisation de travail peut être demandée si l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) n’a pas statué sur son dossier après ce délai.
Tout ce qu’il faut savoir sur la protection subsidiaire
Publié le 18/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
La protection subsidiaire consiste pour un État à protéger un étranger qui risque une peine de mort, une exécution, une torture, une peine ou un traitement cruel, ou une menace grave dans son pays en lui octroyant plusieurs droits,
OFPRA : Office français de protection des réfugiés et apatrides
Publié le 15/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’Ofpra est l’administration compétente pour traiter les demandes d’asile afin de bénéficier soit du statut de réfugié ouvrant droit à une carte de résident de 10 ans, soit de la protection subsidiaire qui permet d’obtenir une carte de séjour pluriannuelle.
CAA DOUAI : Une jurisprudence très défavorable aux demandeurs d’asile
Publié le 22/09/2022, Par Maître Zouheir ZAIRI - Temps de lecture : 3 min
Le droit constitutionnel d’asile, qui a le caractère d’une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié. Il est inscrit à l’article 14 de la...
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Platon
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