Droit pénal : guide juridique complet
Nos meilleurs articles en droit pénal
Père narcissique harcèlement moral
Publié le 30/11/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
La victime de harcèlement moral dont le persécuteur est un membre de sa propre famille souffre d’humiliations et de honte au quotidien, sans savoir comment agir pour y échapper. Focus sur le harcèlement moral par un père narcissique.
Problème de voisinage avec harcèlement
Publié le 18/11/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Votre voisin vous harcèle, et vous ne savez pas quoi faire ? Ne vous inquiétez pas, la loi est de votre côté. En effet, plusieurs recours sont possibles pour mettre fin à un problème de voisinage causé par un harcèlement.
Acte policier de légitime défense : quel est le cadre légal ?
Publié le 17/11/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Dans quelles mesures le recours à la force et l’usage des armes à feu sont considérés comme des actes de légitime défense lors des interventions policières ? Pour plus de précisions ou pour prouver la légitime défense, il est conseillé de contacter un avocat spécialiste en droit pénal.
Pourquoi déposer une main-courante ?
Publié le 03/11/2020, Par Maître Séverine DUPUY-BUSSON - Temps de lecture : 3 min
Une main courante est comme une simple déclaration de faits auprès des autorités. Vous pouvez dénoncer des faits dont vous avez été témoin ou dont vous avez été victime sans aller jusqu’à poursuivre l’auteur des faits. Une main courante n’est pas seulement utilisée pour dénoncer une infraction pénale.
Main courante abusive : les 3 points importants
Publié le 02/11/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Une main courante peut être déposée pour faire constater le départ d’un conjoint ou d’un partenaire de Pacs du domicile, un bruit de voisinage ou encore la non-présentation d’enfant dans le cadre d’un droit de visite et d’hébergement.
Victime de tapage diurne : comment réagir?
Publié le 11/09/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les nuisances sonores qui surviennent entre 7h et 22h sont appelées tapage diurne. Les bruits qui troublent le voisinage sont interdits par la loi. En effet, le Code de la santé publique définit et régit le tapage diurne.
L’emploi fictif dans le secteur privé et public
Publié le 11/08/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
L’emploi fictif est le fait de se prétendre salarié sans exercer réellement une activité. Si recruter un membre de la famille est une pratique légale et courante dans la sphère politique, elle ne doit pas dissimuler un emploi fictif. Il en est de même pour un chef d’entreprise qui offre un contrat de travail à ses proches. À ce jour, aucune loi ne punit directement l’emploi fictif, mais les pratiques illicites qui en découlent constituent une infraction. Pour plus d’explications concernant ce sujet, renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit pénal. Éclaircissements.
Bateau : les droits et les devoirs d’un capitaine de navire
Publié le 17/08/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 3 min
“Seul maître à bord après Dieu”, le capitaine d’un navire est une personne qui exerce régulièrement le commandement d’un navire. Garant de la sécurité de son navire comme de...
Qu’est-ce qu’un crime contre l’humanité ?
Publié le 15/07/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 3 min
Esclavage, génocides, torture… sont des crimes très graves, sanctionnés non seulement en droit français, mais également en droit international. Ils sont qualifiés de crimes contre l’humanité. La définition exacte du...
Excès de vitesse en mer, qu’est-ce que je risque ?
Publié le 21/06/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 2 min
C’est essentiellement lors des vacances d’été que les plaisanciers sortent leur bateau. La mer, vaste étendue d’eau, donne une impression de liberté. Pourtant, tout n’est pas permis, et, comme sur terre, les excès de vitesse en mer sont sanctionnés.
Vol de voiture : peut-on être remboursé sans traces d’effraction ?
Publié le 11/12/2017, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 1 min
Vous venez de vous faire voler les clés de votre voiture et le voleur est parti avec sans avoir besoin de forcer la serrure ? Pouvez-vous être remboursé dans ces conditions...
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