Droit pénal : guide juridique complet
Nos meilleurs articles en droit pénal
Blanchiment d’argent : tout comprendre en 5 min
Publié le 11/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Marion BERTHE - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes accusé de blanchiment d’argent et vous ne savez pas comment faire ? Pas de panique ! Vous pouvez faire appel à l’un de nos avocats en droit pénal pour assurer votre défense.
La discrimination des LGBT
Publié le 09/01/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous souhaitez vous protéger de ces violences à l’encontre des LGBT ? Pour ce faire, il est préférable de demander conseil à un avocat spécialisé en droit pénal qui vous aidera à faire valoir vos droits.
La discrimination sexiste
Publié le 07/01/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
En général, les actes individuels de sexisme semblent sans gravité. Ils peuvent cependant créer un climat d’insécurité, de peur et d’intimidation chez la victime. D’ailleurs, ce genre de comportement conduit à l’acceptation de la violence chez cette dernière.
Les différents types de discrimination : au travail, raciale, positive, etc.
Publié le 07/01/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous vous estimez victime de discrimination liée à votre âge, à votre orientation sexuelle, à votre état de santé ou à votre religion ? Agissez vite, car la discrimination porte atteinte à vos droits humains !
Droits des victimes : pourquoi il est important de se constituer partie civile ?
Publié le 04/10/2021, Par Justifit | Revu par Maître Séverine DUPUY-BUSSON - Temps de lecture : 4 min
Pour se constituer partie civile, la victime effectue une déclaration orale ou écrite auprès des enquêteurs ou des juges. Il vaut mieux effectuer cette démarche avec l’aide d’un avocat qui saura guider et conseiller la victime sur ses droits.
Quels sont les recours contre une école privée ?
Publié le 22/07/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le harcèlement scolaire correspond à des actes répétés qui humilient, menacent ou portent atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un élève par un autre élève. Les incitations au suicide en font également partie. Le harcèlement scolaire peut entraîner une baisse des résultats scolaires ou des séquelles physiques ou morales.
Défense pénale et recours
Publié le 03/06/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
La défense pénale et recours est une garantie normalement incluse dans les assurances de type automobile, mais aussi habitation. Elle offre une protection juridique aux assurés pour préserver leurs droits suite à un accident ou à une plainte déposée par un tiers. Elle couvre aussi les frais des procédures judiciaires.
Ce qu’il faut faire en cas de vol du permis de conduire
Publié le 14/05/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous vous êtes fait voler votre permis de conduire et ne savez pas quoi faire ? Pas de panique, cette fiche vous explique toutes les démarches à entreprendre pour remettre la main sur le précieux sésame.
Vol de carte nationale d’identité : que faire en cas de pièce d’identité volée ?
Publié le 13/05/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous venez de vous faire voler votre carte nationale d’identité française, et vous ne savez pas quels sont les démarches à réaliser, le coût et les délais ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
Vol de carte vitale : déclaration et démarches à effectuer
Publié le 12/05/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
En cas de vol de votre carte vitale, afin de la désactiver vous devez immédiatement effectuer une déclaration de vol à l’assurance maladie, . Vous allez être quelques semaines sans carte vitale, mais cela ne signifie pas que vous n’êtes plus assuré.
Aboiement de chien : comment s’y prendre
Publié le 12/05/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 1 min
Les aboiements de chien peuvent entraîner des conflits de voisinage parfois violents. Les aboiements représentent le tiers des nuisances sonores. Que faire si le chien de votre voisin aboie toute la journée ou en pleine nuit ?
Abus de position dominante : définition et sanctions pénales
Publié le 07/05/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
L’abus de position dominante est une pratique anti-concurrentielle interdite et condamnée par les autorités de la concurrence. Elle consiste, pour une entreprise, à utiliser sa situation de pouvoir pour restreindre le jeu de la concurrence.
La mise en examen : son rôle dans le cadre de l’instruction pénale
Publié le 04/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Nejma LABIDI - Temps de lecture : 2 min
Le juge d’instruction, dans le cadre de son enquête, peut décider de la mise sous examen de certaines personnes en raison de leurs liens réels ou présumés avec l’infraction. Qu’est-ce qu’une mise en examen ? Comment se déroule la procédure ?
Entente illicite : définitions, exemples et sanctions pénales
Publié le 04/05/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’entente illicite est une pratique anticoncurrentielle réprimée par les autorités de la concurrence et – en Europe – par la Commission européenne. Les affaires d’ententes illicites peuvent donner lieu à des amendes de plusieurs dizaines, voire centaines de millions d’euros.
Faux en écriture publique : quelles sont les sanctions prévues par le code pénal ?
Publié le 04/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 3 min
Le faux en écriture publique est un crime puni très sévèrement par la loi. Son auteur encourt la prison et une amende très lourde. Comment le Code pénal définit-il le faux en écriture publique ? Quelles sont les différentes sanctions prévues ? Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le faux en écriture publique.
Les différentes types de fraudes et leurs conséquences pénales
Publié le 04/05/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Usurpation d’identité, fraude sociale, fraude fiscale, fraude à la carte bancaire, faux et usage de faux : tous ces actes constituent des infractions punies par la le Code pénal, souvent sévèrement. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur ces différents types de fraudes et leurs sanctions pénales.
Que faire en cas de discrimination au logement ?
Publié le 19/03/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 1 min
Tout propriétaire est en droit de choisir son locataire, néanmoins, il existe des critères autorisés lorsque d’autres sont formellement interdits. Votre dossier peut être refusé en fonction de vos revenus, de votre situation professionnelle ou de la présence ou non d’une caution.
Un acte de vandalisme : destruction, dégradation et détérioration
Publié le 26/02/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le vandalisme est une infraction pénale qui consiste à détruire, à dégrader ou détériorer le bien d’autrui, avec la volonté de nuire à autrui et de manière gratuite (« pour le plaisir »). Le vandalisme concerne aussi bien les biens publics (appartenant aux administrations par exemple) que les biens privés.
Les sanctions juridiques à l’encontre des restaurants qui ne respecteraient pas le confinement
Publié le 01/02/2021, Par Maître Baptiste ROBELIN - Temps de lecture : 3 min
À plusieurs reprises ces derniers jours, certains restaurateurs ont fait entendre qu’ils n’acceptaient plus de rester fermer et s’apprêtaient à rouvrir en dépit des mesures administratives. Certains ont déjà commencé à le faire, notamment à Nice, et d’autres annoncent sur les réseaux sociaux.
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