Droit pénal : guide juridique complet
Nos meilleurs articles en droit pénal
Vos Droits en cas de contrôle de police ou de gendarmerie, d’audition libre et de garde à vue.
Publié le 29/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Alix GUILLEMAIN - Temps de lecture : 6 min
Vous avez été contrôlé inopinément par la police ? Rassurez-vous, chaque citoyen peut être soumis à un contrôle de police ou de gendarmerie. Néanmoins, ces contrôles sont réglementés. Ainsi, en cas de contrôle abusif ou de maltraitance, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit pénal.
Harcèlement moral sur mineur par un parent
Publié le 04/07/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Brimades, insultes quotidiennes, chantages, culpabilisation… Si un mineur est victime de harcèlement moral par un parent, chaque témoin suspectant la situation est dans l’obligation de le signaler.
Piratage de la ligne téléphonique : quels sont les recours ?
Publié le 30/06/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Particulier ou entreprise, aucun utilisateur de téléphone n’est à l’abri des piratages. Généralement, le hacker prend le contrôle de la ligne pour appeler un numéro international ou un numéro surtaxé. Cette forme d’escroquerie est indétectable sur le moment. Le consommateur s’en rend seulement compte une fois la facture de téléphone reçue.
Convocation juge d’application des peines
Publié le 19/06/2023, Par Justifit | Revu par Maître Yones TAGUELMINT - Temps de lecture : 2 min
Le juge de l’application des peines ou JAP est un magistrat siégeant au tribunal judiciaire. Ces compétences concernent la fixation des modalités de l’exécution des peines impliquant l’emprisonnement d’une personne jugée coupable d’un crime. Il est chargé de veiller à l’application ou à la modération de ces peines.
La convocation au tribunal correctionnel d’une victime
Publié le 19/06/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Après une agression, un vol ou un accident de la route , vous avez déposé plainte pour obtenir un dédommagement ? Tour d’horizon sur le cas de la convocation d’une victime au tribunal correctionnel.
Convocation au tribunal pour détention de stupéfiant
Publié le 01/06/2023, Par Justifit | Revu par Maître Yones TAGUELMINT - Temps de lecture : 3 min
Vous faites usage de stupéfiants pour des raisons médicales ou récréatives, mais vous avez reçu une convocation au tribunal pour détention de stupéfiant ? Les essentiels.
Refuser une assignation en justice
Publié le 30/05/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Si vous refusez de vous présenter à une assignation en justice et qu’aucun avocat ne vous représente, le jugement pourra tout même avoir lieu, et vous n’aurez pas la possibilité de faire entendre votre version des faits.
L’usurpation d’identité : prévenir et réagir en cas d’escroquerie
Publié le 17/05/2023, Par Justifit | Revu par Maître Johann RICCI - Temps de lecture : 6 min
Vous avez remarqué des prélèvements douteux sur vos comptes ? Vous êtes peut-être victime d’une usurpation d’identité. Dans les faits, une personne malveillante a réussi à collecter vos données personnelles sans...
Cryptomonnaie : comment agir en cas d’arnaque ?
Publié le 03/05/2023, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas PAGANELLI - Temps de lecture : 4 min
La cryptomonnaie est une monnaie cryptographique pouvant servir de système de paiement pair à pair. Il s’agit d’un moyen de paiement virtuel caractérisé par l’absence de service public. Ainsi, les utilisateurs ne disposent ni de pièces, ni de billets, ni de cartes bancaires pour s’en servir.
Comment porter plainte pour des faits d’agression sexuelle ?
Publié le 27/04/2023, Par Maître Julien LEFÉBURE - Temps de lecture : 5 min
Définie à l’article 222-22 du code pénal, une agression sexuelle est constituée par toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Dès lors qu'une personne est victime d’une...
Infraction pénale : tout savoir sur les contraventions, les délits et les crimes
Publié le 14/04/2023, Par Justifit | Revu par Maître Gameli NOUWADE - Temps de lecture : 11 min
Une infraction pénale désigne un acte, une omission ou un comportement interdit par la loi et passible de sanctions pénales (amende, prison, peines d’interdiction, travaux d’intérêt général, etc.). L’infraction pénale n’est pas définie en tant que tel par le Code pénal.
Déroulement de l’information judiciaire : quelles sont les procédures ?
Publié le 28/03/2023, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 4 min
L’enquête judiciaire est une période cruciale dont le but est d’obtenir la manifestation de la vérité. Elle est nécessairement assortie de contraintes et mesures privatives. L’enquête judiciaire regroupe les investigations effectuées pour déterminer les auteurs d'une infraction ainsi que les conditions dans lesquelles celle-ci a été commise.
Convocation pour les nécessités d’une enquête judiciaire
Publié le 28/03/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous avez reçu une convocation pour les nécessités d’une enquête judiciaire ? Vous ne savez pas quoi en penser ? Cependant, le motif n’est pas mentionné dans la convocation? Contactez un avocat du droit pénal pour vous éclairer sur le sujet.
Victime de nuisances sonores, quels sont mes recours ?
Publié le 21/03/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min
Les nuisances sonores sont sanctionnées par le Code de la santé publique. Si vous avez un voisin bruyant, vous disposez de plusieurs recours. Demandez conseil à un avocat qualifié en droit pénal de la santé publique pour plus d’éclaircissement à ce sujet.
Commission rogatoire : tout savoir sur son rôle et sa fonction
Publié le 20/03/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 1 min
Une commission rogatoire est, dans le cadre d’une enquête judiciaire, l’acte par lequel un juge d’instruction délègue une mission ou un de ses pouvoirs à un autre juge ou à un officier de police judiciaire afin qu’il réalise certains actes ou d’instruction à sa place et en son nom.
Droit à l’image : atteinte à la vie privée
Publié le 20/03/2023, Par Marine Gautier - journaliste - Temps de lecture : 11 min
C’est le fait de violer les droits au respect de la vie privée d’une personne. Intégrant les droits fondamentaux de l’homme, ces droits sont rattachés à chaque individu. Ainsi, il s’agit de la divulgation publique d’une ou plusieurs informations concernant un individu sans que ce dernier ait donné son consentement.
Qui paie lors d’une collision entre une voiture et une moto ?
Publié le 17/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Sébastien BINET - Temps de lecture : 2 min
Après une collision entre un motard et un automobiliste, nous sommes en droit de nous demander quel sera le payeur ? À vrai dire, cela dépend des circonstances... Prenons l'exemple d'une voiture qui s'arrête pour faire demi tour, vérifie que personne ne vient à droite met son clignotant et repart, mais, voyant arriver un motard sur sa droite, il stoppe son véhicule.
Le revenge porn, qu’est-ce que c’est ? Comment se défendre ?
Publié le 27/01/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le revenge porn est une pratique consistant à publier sur les réseaux sociaux un contenu à caractère sexuel dans le but de nuire à la personne qui y apparait. Les victimes du revenge porn peuvent trouver de l’aide au 0800 200 000.
Harcèlement de rue
Publié le 24/01/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Face au harcèlement de rue, il est important de savoir quels recours sont possibles, et à qui s'adresser. En premier lieu, vous pouvez signaler le harcèlement à la police afin de demander une protection judiciaire.
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