Droit pénal : guide juridique complet
Nos meilleurs articles en droit pénal
Comment porter plainte en cas d’abus de confiance ?
Publié le 01/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’abus de confiance se traduit comme « le fait pour une personne de détourner au préjudice d’autrui des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a accepté, à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ».
Porter plainte pour une agression
Publié le 31/07/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
La plainte constitue une démarche essentielle pour obtenir la réparation du préjudice résultant d’une agression physique au travail ou une agression morale. Êtes-vous victime d’une telle infraction ? Rassurez-vous ! Il vous est tout à fait possible de porter plainte pour agression.
Comment porter plainte pour insulte ?
Publié le 31/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Gwenaël KERVEILLANT - Temps de lecture : 5 min
Les insultes constituent un abus de la liberté d’expression et sont punies par la loi. Que faire ? En cas d’insulte ou de menace, il convient de connaître les démarches à suivre pour porter plainte.
Porter plainte contre un mineur
Publié le 30/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Gwenaël KERVEILLANT - Temps de lecture : 3 min
Une procédure pénale est engagée lorsqu'une plainte est déposée contre un mineur, notamment si le motif de la plainte constitue une infraction. Une plainte peut également être déposée contre un mineur s'il existe des preuves démontrant l'infraction commise par celui-ci.
Porter plainte pour espionnage
Publié le 30/07/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
L’espionnage figure parmi les délits les plus récurrents, que ce soit au sein d’une famille, d’un couple, d’une entreprise ou de la société en général. Si vous êtes victime d’espionnage, vous être entièrement en droit de porter plainte.
Comment porter plainte contre une entreprise ?
Publié le 29/07/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous êtes victime d’une infraction commise par le représentant d’une entreprise ? Quelles sont les mesures à prendre ? Une personne estimant être victime d’une infraction peut porter plainte.
Porter plainte contre son conjoint pour abus de confiance
Publié le 28/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Gwenaël KERVEILLANT - Temps de lecture : 4 min
La victime d’un abus de confiance de la part de son conjoint peut porter plainte seulement si l’acte concerne des objets indispensables au quotidien. Pour ce faire, elle doit se rendre au commissariat ou à la gendarmerie et se constituer partie civile pour demander un dédommagement.
Porter plainte contre son mari pour insultes
Publié le 27/07/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez remarqué que les insultes sont de plus en plus courantes au sein de votre couple ? Sachez qu’aux yeux de la loi française, elles sont considérées comme étant un harcèlement moral ou encore une violence psychologique. À cet effet, il s’agit d’un délit punissable par la loi.
Porter plainte pour diffamation sur Internet : conseils
Publié le 24/07/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
La victime d’une diffamation sur Internet peut porter plainte contre l’auteur du contenu illicite lui-même ou l’hébergeur du site web s’il ignore le signalement ou y répond défavorablement.
Procédure pénale en France : les différentes étapes de la plainte au procès
Publié le 22/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 5 min
La procédure pénale comprend essentiellement trois étapes : le dépôt de plainte, l’enquête judiciaire et l’audience de jugement (le procès). Comment se déroule chacune de ces étapes ?
Porter plainte contre X
Publié le 19/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 4 min
Pour porter plainte contre X, rendez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche. Vous pouvez également envoyer une plainte par courrier recommandé au procureur de la République du tribunal judiciaire de votre lieu de résidence.
La législation française sur les armes à feu
Publié le 18/07/2024, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 6 min
La législation française classe les armes à feu en quatre catégories (A, B, C et D) suivant leur niveau de dangerosité. Les armes de catégories A et B sont soumises à autorisation, l’acquisition et la détention des dispositifs de catégorie C doivent être déclarées auprès d’un armurier ou d’un courtier et les armes de catégorie D peuvent être achetées librement.
Porter plainte pour discrimination : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 11/07/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
La discrimination consiste à désavantager une personne pour un motif interdit par la loi, tel que sa race ou son orientation sexuelle. Elle peut se produire dans la société, dans le milieu professionnel ou encore à l’école. La discrimination est prévue par l’article 225-1 du Code pénal qui la qualifie de délit. Ainsi, la victime de cette infraction peut initier une procédure pénale pour demander la condamnation de l’auteur.
Porter plainte pour chèque sans provision
Publié le 10/07/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour porter plainte contre la personne qui a émis le chèque sans provision, procédez comme suit : ● Envoyez une lettre de mise en demeure au débiteur lui demandant de régulariser le chèque ; ● Saisissez un commissaire de justice, anciennement appelé huissier de justice pour entamer la procédure forcée.
Comment modifier ou ajouter des informations à une plainte en cours ?
Publié le 08/07/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le plaignant peut corriger ou ajouter des éléments à une plainte en cours de l’enquête de police, jusqu'au prononcé de la décision sur la suite à donner à l’affaire par le procureur de la République.
Refus de prendre une plainte par la gendarmerie
Publié le 05/07/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
La victime qui s’est vu refuser la plainte par la gendarmerie ou la police dispose de quelques recours, dont le plus efficace est la saisine du Défenseur des droits. Elle peut aussi déposer directement sa déclaration auprès du procureur de la République ou consulter un avocat durant ses démarches.
Porter plainte : comment le faire ?
Publié le 04/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Ibrahim SHALABI - Temps de lecture : 6 min
Porter plainte désigne l’acte par lequel une personne informe la justice d’une infraction qui a été commise et dont elle se sent victime. Si l’auteur de l’infraction est inconnu, on parle de « plainte contre X ». Si la victime souhaite obtenir réparation (dommages et intérêts), elle doit se constituer partie civile.
Porter plainte pour mise en danger de la vie d’autrui
Publié le 03/07/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Une personne ayant été exposée à un danger immédiat de mort ou de blessures en raison d’une violation délibérée par autrui d’une obligation légale ou règlementaire de sécurité ou de prudence peut porter plainte auprès des forces de l’ordre ou par courrier envoyé au tribunal judiciaire dans un délai de 6 ans à compter de la date du délit.
Porter plainte pour faux et usage de faux : le guide
Publié le 03/07/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
En tant que victime de faux et usage de faux, il est possible d’écrire au procureur de la République pour porter plainte. Ce magistrat peut alors ouvrir une enquête afin de sanctionner l’auteur.
Porter plainte pour escroquerie et arnaque
Publié le 02/07/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
L'escroquerie consiste à tromper une personne dans le but d'obtenir de l'argent, un bien ou un service. La victime, sous l'effet de la tromperie, remet volontairement ces biens ou services à l'escroc. Cela constitue ce que l'on appelle communément une arnaque.
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