Droit pénal : guide juridique complet
Nos meilleurs articles en droit pénal
Différence entre atteinte et agression
Publié le 02/12/2025, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 5 min
Qu’il s’agisse d’agression ou d’atteinte, les sanctions pénales varient selon la gravité des actes. Vous êtes victime d’agression verbale telle qu’une insulte ou d’atteinte sexuelle ? Il est important de connaître vos droits.
Quels sont les droits d’une personne en garde à vue ?
Publié le 02/12/2025, Par Justifit | Revu par Maître Gameli NOUWADE - Temps de lecture : 10 min
La police a des raisons de penser qu’une personne de votre entourage ou vous-même avez commis un vol, une agression ou une autre infraction ? Découvrez les essentiels à retenir sur la garde à vue.
Quelle est la différence entre une enquête préliminaire et une ouverture d’informations judiciaires ?
Publié le 27/11/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
La différence entre une enquête préliminaire et une ouverture d’informations judiciaires est que la première est une enquête de police judiciaire indispensable pour déterminer le bienfondé d’une poursuite, la seconde est menée par le juge d’instruction pour conclure un non-lieu ou un renvoi devant le tribunal.
Convocation de la police pour audition sans préciser le motif
Publié le 26/11/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’audition libre est définie au Code de procédure pénale, article 61-1, comme une procédure par laquelle une personne soupçonnée d’avoir commis ou d'avoir tenté de commettre une infraction peut être entendue librement.
Plainte pour enregistrement d’une conversation sans consentement
Publié le 12/11/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un enregistrement effectué sans le consentement de la personne est illicite. De plus, la jurisprudence tend à considérer ce type d’enregistrement irrecevable s'il est obtenu de manière déloyale et frauduleuse.
Viol et agressions sexuelles : analyse des risques, sanctions et peines
Publié le 30/10/2025, Par Justifit | Revu par Maître Charly SALKAZANOV - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes accusé d’avoir commis un viol ou une agression sexuelle ? Que risquez-vous ? Tout acte à caractère sexuel commis sans le consentement de la victime constitue une agression sexuelle. Si cette dernière est suivie d’une pénétration vaginale, anale ou buccale, elle est qualifiée de viol.
Le délit de dénonciation calomnieuse en droit français
Publié le 29/10/2025, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 10 min
Selon l’article 226-10 du Code pénal, la dénonciation calomnieuse est la dénonciation d’un fait fondé sur un mensonge à une personne ayant le pouvoir d’y donner suite ou à celle qui peut la saisir. Le fait dénoncé doit être de nature à entrainer une sanction judiciaire, disciplinaire ou administrative.
Délit d’abandon de famille : définition, sanction et prescription
Publié le 08/10/2025, Par Justifit | Revu par Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE - Temps de lecture : 6 min
L’abandon de famille désigne le manquement d’un parent ou d’un conjoint à ses obligations légales d’entretien envers ses enfants ou son partenaire.
Plage cet été : à quoi dois-je faire attention ?
Publié le 09/07/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous planifiez de passer vos prochaines vacances dans une station balnéaire ? Quelles sont les règles juridiques à connaître concernant l’utilisation de la plage ? Véritable antistress naturel, l’air marin est pur et riche en oligo-éléments. De plus, l’eau de mer stimule le système immunitaire. Toutefois, l’accès à la plage reste règlementé.
Porter plainte contre la police ou la gendarmerie : le guide
Publié le 07/07/2025, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 5 min
Si vous jugez que la police a eu recours à la force abusivement, portez plainte auprès du commissariat ou du procureur de la République. Signalez également l’Inspection générale de la Police nationale, appelée également la police des polices.
Comment prouver une maltraitance psychologique dans un couple ?
Publié le 09/06/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
La maltraitance psychologique désigne une forme de violence ou d’abus se manifestant par un comportement violent ou agressif vis-à-vis d’une personne. La violence psychologique peut se traduire par des actes ou des paroles engendrant des conséquences sur le plan mental ou physique de la victime.
Demande d’extrait de Casier Judiciaire
Publié le 02/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 7 min
Aujourd’hui, les demandes d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) s’effectuent par courrier, fax ou sur internet. Ainsi, le casier judiciaire d’une personne demeure vierge en l’absence de condamnations.
Aménagements de peine : les modalités et le rôle de l’avocat pénaliste
Publié le 27/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Jamal BOURABAH - Temps de lecture : 7 min
Lors du prononcé de la peine, la personne condamnée à une peine de prison inférieure ou égale à un an peut bénéficier d’une détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE), d’une semi-liberté ou d’un placement à l’extérieur.
Le rôle de l’avocat lors d’une garde à vue
Publié le 26/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 4 min
Durant une garde à vue, l’avocat a pour rôle de s’entretenir en privé avec le suspect et de vérifier le respect de ses droits. Il doit aussi assister son client durant les auditions et vérifier les procès-verbaux.
Qu’est-ce qu’une comparution immédiate ?
Publié le 23/05/2025, Par Maître Séverine DUPUY-BUSSON - Temps de lecture : 4 min
Article rédigé par : Séverine DUPUY-BUSSON Une comparution immédiate consiste à traduire sur le champ un prévenu devant le tribunal. Le prévenu est retenu jusqu’à sa comparution qui doit avoir lieu le jour même. Il est conduit sous escorte devant le tribunal. Cela signifie qu’à la fin de son placement en garde à vue, lorsque celle-ci est levée au bout de 24H, 48H voire 72H, le prévenu est conduit immédiatement du commissariat au tribunal pour y être jugé, c’est-à-dire pour comparaître sans délai devant le juge.
Adolescents et faux papiers : Informations pour les parents
Publié le 22/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 6 min
Sites de création en ligne, tutos, vidéos, forums de discussions, et même des sites marchands,...Internet regorge aujourd’hui d’outils accessibles aux jeunes pour se créer de fausses cartes d’identité. Une pratique qui se banalise mais dont les conséquences sont loin d’être anodines.
Faux certificat médical : les risques liés à cette pratique
Publié le 21/05/2025, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 8 min
Le certificat médical est requis dans de nombreux domaines : absence scolaire ou professionnelle, participation à un événement sportif, etc. Pour éviter de passer par une consultation, faute de temps ou de moyens, il est souvent tentant d’en fabriquer un ou de falsifier un certificat existant.
Recours à la force par les policiers et gendarmes : dans quels cas ?
Publié le 21/05/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Qu’est-ce qui diffère la violence policière de la force légale ? Les forces de l’ordre ont pour principale mission de garantir la sécurité des citoyens. Elles doivent intervenir dès lors qu’une personne est en danger ou présente une menace pour les autres.
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