-
- Guides
- Guides
Tous nos guides d'information et conseils juridiques
Tous nos articles juridiques
Le gestionnaire immobilier
Publié le 10/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le gestionnaire immobilier est un spécialiste et un expert dans la gestion de biens immobiliers. Il peut aussi bien être amené à gérer le portefeuille immobilier de ses clients qu’à assurer la fonction de syndic de copropriété. Il est conseillé de faire plusieurs années d’études pour devenir gestionnaire immobilier.
Le siège auto de sécurité routière pour enfant
Publié le 10/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le siège auto est obligatoire pour les enfants jusqu’à l’âge de 10 ans. Il existe plusieurs types de sièges auto en fonction de l’âge et de la morphologie de votre enfant. Le prix d’un siège auto peut varier considérablement suivant les vendeurs et les caractéristiques du produit. Veillez à ce que le siège soit homologué (CE).
Le manquement à l’obligation d’information et de conseil de l’assureur
Publié le 10/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
L’assurance a une obligation d’information et de conseil à l’égard de ses assurés. Le non-respect de cette obligation s’apparente à une violation du contrat d’assurance et peut être sanctionné.
Comment régler un litige avec EDF ?
Publié le 07/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
En cas de problème avec EDF, commencez par contacter le service client pour expliquer votre problème. Si cela ne donne rien, faites une réclamation auprès du service consommateur. Les modalités de réclamation figurent normalement sur vos factures.
Proxénétisme : types et peines prévues par le Code pénal
Publié le 07/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le proxénétisme est une activité qui consiste à profiter de la prostitution d’autrui. Un proxénète est une personne qui tire des bénéfices de l’activité de prostitution d’autrui ou qui favorise des actes de prostitution.
Cambriolage : Que faire ? Comment se faire indemniser ?
Publié le 07/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous ne devez rien ranger avant d’avoir fait constaté le cambriolage par les forces de l’ordre. Notamment pour que ceux-ci puissent, si c’est possible, prélever des empreintes digitales du voleur afin de l’identifier.
Compétence territoriale : de quoi s’agit-il ?
Publié le 07/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
En plus de sa compétence d’attribution, chaque tribunal a une compétence territoriale définie. La règle de principe est la suivante : le tribunal compétent est celui dont dépend le domicile du défendeur.
Le nouveau permis et sa durée de validité
Publié le 07/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Les permis de conduire ont désormais une durée de validité limitée. C’est l’une des conséquences de la réforme de 2013. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la durée de validité des nouveaux permis de conduire.
Le contrat de réservation : les conditions et les modalités
Publié le 07/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le contrat de réservation concerne les transactions immobilières qui portent sur des logements qui ne sont pas encore construits. Il s’agit d’un accord entre l’acheteur et le promoteur immobilier dans lequel ce dernier s’engage à réserver le logement à l’acheteur.
Abus de position dominante : définition et sanctions pénales
Publié le 07/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
L’abus de position dominante est une pratique anti-concurrentielle interdite et condamnée par les autorités de la concurrence. Elle consiste, pour une entreprise, à utiliser sa situation de pouvoir pour restreindre le jeu de la concurrence.
Autorité de la concurrence : son statut, son rôle et son pouvoir de sanctions
Publié le 07/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le rôle principal de l’Autorité de la concurrence est de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles. Elle a pour mission de faire respecter le principe de libre concurrence.
Le changement d’adresse sur le permis de conduire
Publié le 07/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Le changement d’adresse sur le permis de conduire, en cas de déménagement par exemple, n’est pas obligatoire. Lors du renouvellement (qui est purement administratif), votre nouvelle adresse sera prise en compte.
Permis C1 : Tout comprendre en 3 min
Publié le 07/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le permis C1 est en quelque sorte un « mini permis C ». Il permet de conduire des poids lourds de moins de 7,5 tonnes. Une épreuve théorique (le code) et une épreuve de conduite d’une durée totale de 1 heure.
Tout savoir sur la fiducie
Publié le 07/05/2021, Par Maître Florence ESTIENNY-PUSTOC'H - Temps de lecture : 1 min
La fiducie est un contrat tripartite tripartite par laquelle un « constituant » cède des biens, droits ou sûretés à un tiers de confiance appelé « fiduciaire » afin que ce dernier les gère, les administre ou en dispose au profit d’un « bénéficiaire ».
La mise en fourrière du véhicule
Publié le 07/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La mise en fourrière consiste à déplacer un véhicule dans une fourrière aux frais du propriétaire du véhicule. La plupart du temps, la mise en fourrière a lieu à l’occasion d’un stationnement gênant, abusif ou dangereux.
Demande de permis de construire : silence de la commune et permis de construire tacite
Publié le 07/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Laurent BIDAULT - Temps de lecture : 5 min
Il est des situations dans lesquelles le demandeur à un permis de construire n’obtient pas de réponse de la part de l’Administration (généralement la commune) à l’issue du délai d’instruction : dans ce cas, le permis de construire lui est-il accordé tacitement ?
Le principe de réciprocité du permis hors Europe
Publié le 06/05/2021, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 3 min
Pour pouvoir échanger votre permis de conduire français contre un permis de conduire d’un pays situé hors de l’Espace économique européen (EEE), il faut que la France ait conclu avec ce pays un accord de réciprocité concernant le permis de conduire.
Le rôle et le droit des grands-parents lors de problèmes familiaux
Publié le 06/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Elodie FOIX - Temps de lecture : 3 min
Les droits des parents ne sont pas absolus car la fonction parentale s’exerce avant tout dans l’intérêt de l’enfant. Ces droits des parents sont également des devoirs et sont limités par un droit de visite et de surveillance des grands-parents.
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmi 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocat