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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) ou Prime Macron : les 6 points à savoir
Publié le jeudi 24 septembre 2020Mise en place pour la première fois par la loi du 24 décembre 2018 afin de répondre à la crise des gilets jaunes, la prime Macron permet aux entreprises de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu.
Les différents types d’assurance : 3 éléments clés à retenir
Publié le mercredi 23 septembre 2020L’assurance est un service, obligatoire dans certains cas et facultatif dans d’autres. Elle engage généralement deux parties, dont l’assuré ainsi que l’assureur et est encadrée par un contrat d’assurance
Rédiger une lettre de résiliation de bail comme un pro
Publié le mercredi 23 septembre 2020Il est possible de rédiger une lettre de procuration pour résiliation de bail et désigner un mandataire pour vous représenter si vous êtes dans l’impossibilité de résilier votre bail vous-même.
Comment bénéficier pleinement des allocations chômage ?
Publié le mercredi 23 septembre 2020Le départ involontaire d’une entreprise permet de bénéficier des allocations chômage. Cependant, un salarié peut être amené à démissionner, pour des raisons qui, à titre dérogatoire, permettent également d’en bénéficier.
Voici comment réussir un contrat de bail commercial
Publié le mardi 22 septembre 2020Le bail est un contrat de location par lequel le bailleur ou propriétaire cède la jouissance d’un bien immobilier ou immobilier pour un prix (loyer), que le preneur s’engage à payer pendant un temps déterminé.
Convocation à un entretien préalable : les 5 points essentiels
Publié le mardi 22 septembre 2020Si vous envisagez de convoquer un salarié à un entretien préalable, vous devez vous conformer aux normes en vigueur en termes de contenu, de délai d’envoi ou encore de mode de transmission.
Cessation de paiement : Les 3 points fondamentaux à retenir
Publié le mardi 22 septembre 2020La cessation de paiement est une procédure destinée aux entreprises qui ne peuvent pas rembourser dans l’immédiat leurs dettes exigibles avec leurs actifs disponibles.
Victime de détournement de fonds ? 5 éléments essentiels à retenir
Publié le mardi 22 septembre 2020Le détournement de fonds est un abus de confiance. Dans l’entreprise, un détournement de fonds arrive fréquemment, mais un employeur ne peut pas licencier salarié sans indiquer les motifs dans la lettre de licenciement.
3 points-clés pour mieux distinguer un abandon de poste en CDD
Publié le mardi 22 septembre 2020Comme le CDD et le CDI sont régis par des règles différentes, il est conseillé d’avoir recours à un avocat spécialiste du droit du travail pour mieux les distinguer. Focus sur ce que vous devez savoir en cas d’abandon de poste dans le cadre d’un CDD.
Les 11 points essentiels pour comprendre le chômage
Publié le lundi 21 septembre 2020Au chômage depuis un certain temps, vous avez peut-être droit à une indemnisation de chômage. Pour savoir comment en bénéficier, adressez-vous à un avocat spécialisé en droit du travail.
Le point sur le contrat de professionnalisation
Publié le mercredi 16 septembre 2020Le contrat de professionnalisation est un contrat d’alternance, à différencier du contrat d’apprentissage. Particulièrement avantageux pour les jeunes, il concerne aussi d’autres bénéficiaires.
Les essentiels à connaître sur le contrat de location (bail d’habitation)
Publié le mercredi 16 septembre 2020Pour lui donner une valeur officielle et juridique, le contrat de location est ensuite signé entre les deux parties. Parmi ces dernières, il y a le bailleur ou le propriétaire du logement, et le/les locataire(s), c’est-à-dire la ou les personnes qui occupent le logement moyennant un loyer.
Assurance activité
Publié le mercredi 16 septembre 2020L’assurance professionnelle est une forme d’assurance élaborée pour couvrir les éventuels dommages pouvant être causés par l’activité de la société. Elle se décline en plusieurs formes afin de répondre aux besoins des professionnels et de correspondre aux divers secteurs d’intervention.
Les points essentiels sur le détournement de mineur
Publié le mercredi 16 septembre 2020Selon les derniers chiffres publiés en 2019, 130 000 filles et 35 000 garçons mineurs sont victimes de viols et de tentatives de viols chaque année en France. D’après une étude effectuée par Ipsos, la majorité des victimes serait âgée de 10 ans.
Comment se protéger de la reconnaissance de dettes ?
Publié le mercredi 16 septembre 2020Ainsi, quel formalisme incombe à une reconnaissance de dette ? Y a t’il prescription en la matière ? Faut-il déclarer l’emprunt à l’administration fiscale ? Enfin, qu’advient l’acte en cas de décès ? Toutes ces questions sont heureusement légalement encadrées.
Les informations à retenir sur la fraude à l’assurance
Publié le mardi 15 septembre 2020La fraude à l’assurance peut se présenter de différentes manières : fausses déclarations, falsification d’informations ou encore déclarations de faux sinistres. Dans tous les cas, la fraude à l’assurance peut être lourde de conséquences.
Licenciement pour abandon de poste : définition, procédure et conséquences
Publié le mardi 15 septembre 2020Dans quels cas le licenciement pour abandon de poste est possible, quelles sont les démarches à suivre ainsi que les droits du salarié ? Focus sur toute la procédure et les conséquences qui en découlent.
L’essentiel à savoir sur le licenciement pour absence injustifiée
Publié le mardi 15 septembre 2020L’absence injustifiée d’un salarié est considérée comme une faute. Il appartient cependant à l’employeur de la qualifier de grave ou pas pour ensuite décider de la sanction correspondante.