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Publié le jeudi 26 novembre 2020 La vie commune n’est plus possible et vous avez décidé d’entamer une procédure de divorce ? L’audience de mise en état est la première étape à passer. Elle est cruciale dans la mesure…

Publié le jeudi 26 novembre 2020 D’un commun accord, votre conjoint et vous avez décidé de vous séparer et vous ne souhaitez plus cohabiter ? Rassurez-vous, vous pouvez d’ores et déjà vivre chacun de votre côté. Toutefois,…

Publié le jeudi 26 novembre 2020 L’assurance vie fait partie du patrimoine commun dans un mariage. C’est pourquoi le contrat d’assurance vie génère des complications en cas de divorce. Vous êtes en plein de divorce et…

Publié le jeudi 26 novembre 2020 Bonne nouvelle, la longue procédure de divorce touche à son terme ? Il reste une dernière étape à passer et vous serez libre ! Comme vous le savez, le prononcé du divorce entraîne le…

Publié le jeudi 26 novembre 2020 Vous venez de recevoir une notification provenant de votre banque vous informant d’une saisie sur votre compte bancaire ? Une saisie attribution sur compte bancaire obéit à des règles strictes. Voici…

Publié le mercredi 25 novembre 2020 En cas d’impayés à l'égard de l’État, la commune ou les établissements publics, vous risquez une saisie administrative à tiers détenteur employeur. Il peut s’agir aussi d’une pension alimentaire. La SATD permet…

Publié le mercredi 25 novembre 2020 La saisie immobilière est une mesure judiciaire par laquelle un créancier fait placer un bien immobilier appartenant à son débiteur sous-main de justice. Le but de cette procédure est la…

Publié le mercredi 25 novembre 2020 La maltraitance psychologique, qu’elle soit dans un couple, sur un mineur ou sur une autre personne est un délit puni par la loi tout comme la maltraitance physique. Vous pensez…

Publié le mercredi 25 novembre 2020 Vous avez reçu une lettre de commandement de payer aux fins de saisie vente de la part d’un huissier, mais vous ne reconnaissez pas les dettes qui y sont mentionnées…

Publié le mercredi 25 novembre 2020 Vous venez de recevoir une assignation en divorce vous demandant de comparaître devant le tribunal judiciaire et vous ne savez pas quoi faire ? Qu’est-ce qui se passe si vous…

Publié le mercredi 25 novembre 2020 Vous souffrez d’une affection psychologique contractée suite à une exposition à l’amiante et vous ne savez pas quoi faire ? Sachez qu’il est possible de demander une indemnisation visant à…

Publié le mardi 24 novembre 2020 Voir un président sortant refuser la défaite aux élections est rare, mais pas impossible. En général, ce sont les électeurs, les autres candidats ou les hommes d’État qui contestent les…

Publié le mardi 24 novembre 2020 Le Code du travail considère l’insulte au travail comme une forme de violence. La profération répétitive d’insultes est reconnue et punie par loi. Vous êtes victime d’agressions verbales ou d’insultes…

Publié le mardi 24 novembre 2020 Comment différencier la liberté d’expression de la diffamation ? La liberté d’expression est un droit fondamental permettant à un individu de s’exprimer librement. Elle est définie par l’article 11 de…

Publié le mardi 24 novembre 2020 Vous avez un litige avec un voisin, un collègue ou un membre de votre entourage, et vous souhaitez arranger les choses avant qu’elles ne s’enveniment définitivement ? Pensez à la médiation.…

Publié le mardi 24 novembre 2020 Le harcèlement managérial constitue une forme de harcèlement moral que certains employés peuvent subir au sein de leur travail. Vous êtes victime de harcèlement managérial ? Vous ne savez pas quelles…

Publié le mardi 24 novembre 2020 L’accès aux œuvres protégées par le droit d’auteur est devenu plus facile depuis l’avènement des réseaux sociaux. Tout comme dans le monde physique, la propriété intellectuelle s’applique sur Internet. Pour…

Publié le lundi 23 novembre 2020 Vous avez demandé le divorce, et vous angoissez dans l’attente du jugement ? Rassurez-vous, lorsque deux personnes mariées décident de divorcer, les procédures peuvent être longues et passent par plusieurs étapes.…