Vos résultats de recherche : avocats/france

Publié le lundi 26 octobre 2020 Vous êtes auto-entrepreneur et vous vous posez des questions sur l’utilité de l’assurance responsabilité civile professionnelle en ce qui vous concerne ? À quoi sert la Responsabilité civile professionnelle ? À qui s’adresse-t-elle ? Faisons le point sur le sujet.

Publié le mercredi 21 octobre 2020 Votre huissier a effectué une saisie-attribution à l’encontre de votre débiteur ? Il vous notifie exécuter sa « dénonciation » ? Zoom sur la dénonciation de saisie attribution.

Publié le mardi 20 octobre 2020 L’action de groupe et l’action collective sont deux class action qui permettent aux victimes d’un même préjudice d’obtenir réparation de manière collective. Initialement utilisée par les associations de consommateurs, son champ d’application s’étend aujourd’hui dans d’autres domaines.

Publié le mardi 20 octobre 2020 Vous avez réalisé votre déclaration de revenus et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier du remboursement d’impôt sur le revenu ? Suivant les montants déclarés à l’administration fiscale, le contribuable peut profiter de cette régularisation d’impôt.

Publié le mardi 20 octobre 2020 Vous vivez actuellement cette situation malheureuse et voulez demander une obligation alimentaire ? Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour trancher.

Publié le mercredi 14 octobre 2020 Les conflits ont commencé avec la mise en examen de ce dernier pour « tentative d’escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux et introduction dans un système informatisé de traitement automatisé de données informatiques ».

Publié le vendredi 9 octobre 2020 Vous venez de recevoir une lettre d’huissier vous intimant de rembourser une dette que vous jugez injuste ? Selon la situation, il vous est possible de demander un délai, de contester ou de stopper la procédure.

Publié le mercredi 7 octobre 2020 Les compagnies d’assurance en France sont nombreuses et variées. Il en va de même pour les types de souscriptions.

Publié le mardi 6 octobre 2020 Vous souhaitez connaître les principes de la saisie-attribution en cas de solde insuffisant ? Voici toutes les informations sur le sujet. Vous pensez recourir à la saisie-attribution ou faites l’objet d’une saisie-attribution ?

Publié le jeudi 1 octobre 2020 En cas de besoin financier urgent, le crédit entre particuliers reste la solution la plus rapide. Cependant, ce type de prêt présente des risques pour le créancier, dont le plus important est le non-remboursement. En cas de litige, il est conseillé de consulter un avocat spécialiste en recouvrement de dette.

Publié le mardi 29 septembre 2020 Le contrôle fiscal ne vise pas uniquement les personnes soupçonnées de fraude. Sur les 900 000 contrôles fiscaux effectués par an, seuls 5 000 donnent lieu à des enquêtes approfondies.

Publié le vendredi 25 septembre 2020 La domiciliation d’entreprise est une étape obligatoire lors de la création d’une entreprise. Pour faire simple, elle est à votre enseigne ce que votre lieu de résidence officiel est pour vous.

Publié le mercredi 23 septembre 2020 L’assurance est un service, obligatoire dans certains cas et facultatif dans d’autres. Elle engage généralement deux parties, dont l’assuré ainsi que l’assureur et est encadrée par un contrat d’assurance

Publié le mercredi 16 septembre 2020 Ainsi, quel formalisme incombe à une reconnaissance de dette ? Y a t’il prescription en la matière ? Faut-il déclarer l’emprunt à l’administration fiscale ? Enfin, qu’advient l’acte en cas de décès ? Toutes ces questions sont heureusement légalement encadrées.

Publié le mardi 15 septembre 2020 La fraude à l’assurance peut se présenter de différentes manières : fausses déclarations, falsification d’informations ou encore déclarations de faux sinistres. Dans tous les cas, la fraude à l’assurance peut être lourde de conséquences.

Publié le mardi 15 septembre 2020 Il s’agit alors d’une action par laquelle un citoyen exerce un recours adressé à l’autorité administrative qui est l’auteure même de l’acte contesté. Ladite réclamation tend principalement à modifier ou à supprimer une décision administrative ou un acte réglementaire portant atteinte à son intérêt.

Publié le lundi 14 septembre 2020 Annulation de mariage ou divorce ? Ces deux procédures sont distinctes, mais ont pour conséquence la fin du mariage. En cas de doute concernant la procédure adaptée à votre situation, demandez l’avis d’un avocat spécialisé en droit de la famille.

Publié le vendredi 11 septembre 2020 Les nuisances sonores qui surviennent entre 7h et 22h sont appelées tapage diurne. Les bruits qui troublent le voisinage sont interdits par la loi. En effet, le Code de la santé publique définit et régit le tapage diurne.