Vos résultats de recherche : avocats/france

Publié le lundi 23 novembre 2020 Pour les couples mariés qui deviennent parents, la reconnaissance de l’enfant se déroule simplement et naturellement. Les deux parents sont généralement mentionnés dans l’acte de naissance. La filiation maternelle est automatique, sauf dans les cas où la mère décide d’accoucher anonymement.

Publié le lundi 23 novembre 2020 Face à un voisin menaçant et agressif, que ce soit verbalement ou physiquement, vous avez la loi de votre côté, rassurez-vous. Voici quelques éléments de réponse pour vous défendre.

Publié le jeudi 19 novembre 2020 Un huissier menace de saisir vos biens pour régler les dettes de votre concubin ? Sachez qu’en matière de saisie, les huissiers sont tenus de respecter certaines lois.

Publié le jeudi 19 novembre 2020 Vous êtes redevable d’une dette envers l’administration (impôts, taxes…) et avez reçu un avis de saisie administrative à tiers détenteur ? Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur cette procédure et les recours possibles.

Publié le mercredi 18 novembre 2020 Vous pensez être victime d’un harcèlement moral, mais vous ne savez pas comment l’identifier ? Sachez que ce type de harcèlement peut prendre différentes formes.

Publié le mardi 17 novembre 2020 Rares sont les personnes qui résistent encore à l’appel des réseaux sociaux. Séniors, adultes, jeunes et enfants sont présents sur ces plateformes pour partager, échanger, suivre les célébrités ou encore les actualités.

Publié le mardi 17 novembre 2020 En cas d’impôts, d’amendes et de pénalités impayés, le Trésor public dispose de plusieurs moyens pour que le débiteur s’acquitte des sommes qui sont dues.

Publié le mardi 17 novembre 2020 Les frais de saisie attribution correspondent aux sommes d’argent qu’un débiteur doit payer lorsqu’il fait l’objet d’une procédure de saisie-arrêt. Cette procédure judiciaire est surtout utilisée lors d’une procédure de recouvrement.

Publié le lundi 16 novembre 2020 Un créancier qui souhaite récupérer son argent peut recourir à la saisie attribution. Cette procédure doit toutefois être réalisée dans le respect total des règles. Dans le cas contraire, la saisie attribution risque d’être qualifiée d’abusive.

Publié le lundi 16 novembre 2020 Les plafonds pour auto-entrepreneur ont légèrement été augmentés en 2020 pour que davantage d’entrepreneurs bénéficient du régime simplifié de la micro-entreprise.

Publié le jeudi 5 novembre 2020 Vous avez été convoqué pour un entretien préalable au licenciement ? Il s’agit d’une étape cruciale dans la procédure de licenciement. Quels sont les enjeux durant l’entretien ? Est-ce que cette entrevue aboutit systématiquement à un licenciement ?

Publié le jeudi 5 novembre 2020 L’adoption simple crée un lien de filiation entre les parents adoptifs et l’adopté, mais ne supprime pas le lien de ce dernier avec sa famille biologique. Cependant, les adoptants disposent de tous les droits sur l’enfant. L’adoption simple permet à l’adopté de bénéficier d’une double succession.

Publié le mercredi 4 novembre 2020 Vous bénéficiez du RSA et souhaitez devenir auto-entrepreneur ? Vous vous demandez s’il est possible de cumuler le RSA avec le statut d’auto-entrepreneur ? Inutile de vous inquiéter, car le RSA est cumulable avec une auto-entreprise.

Publié le mardi 3 novembre 2020 Une main courante est comme une simple déclaration de faits auprès des autorités. Vous pouvez dénoncer des faits dont vous avez été témoin ou dont vous avez été victime sans aller jusqu’à poursuivre l’auteur des faits. Une main courante n’est pas seulement utilisée pour dénoncer une infraction pénale.

Publié le lundi 2 novembre 2020 Une main courante peut être déposée pour faire constater le départ d’un conjoint ou d’un partenaire de Pacs du domicile, un bruit de voisinage ou encore la non-présentation d’enfant dans le cadre d’un droit de visite et d’hébergement.

Publié le lundi 2 novembre 2020 Une mise sous curatelle permet de protéger une personne vulnérable. Cette dernière conserve plus ou moins de liberté sur la gestion de ses biens et de ses finances, selon le degré de protection appliqué.

Publié le jeudi 29 octobre 2020 La situation sanitaire actuelle a amené le président de la République, Emmanuel Macron, à instaurer une nouvelle période de confinement de 4 semaines. De ce fait, nombreux sont les Français qui risquent de s’ennuyer chez eux et de rechercher des activités divertissantes à faire.

Publié le mercredi 28 octobre 2020 Comme son nom l’indique, le régime micro-social simplifié est une modalité de règlement simplifié des cotisations et des contributions sociales.