Vos résultats de recherche : avocats/france

Publié le vendredi 5 février 2021 Une entreprise est une structure ayant pour principal objectif de produire des services ou des biens afin d’obtenir des bénéfices. Il peut s’agir d’une société dotée d’une personnalité morale et totalement indépendante des associés qui la composent ou d’une entreprise individuelle pour une personne physique.

Publié le vendredi 5 février 2021 La liquidation de la SCI relève avant tout de la décision de dissolution de la société par les associés. De plus, il est important de procéder une fois que ces derniers souhaitent éteindre le statut juridique de leur structure et se départager les profits des biens immobiliers.

Publié le jeudi 4 février 2021 Une SCI familiale est une société civile immobilière constituée au minimum de deux personnes ayant un lien de parenté ou d’alliance. Chacun des intervenants dispose du statut d’associé et reçoit des parts sociales à hauteur de ses apports. L’objet social de la société est de gérer des biens immobiliers.

Publié le mercredi 13 janvier 2021 Vous avez déjà voyagé aux États-Unis ? Si vous prévoyez un périple au pays de l’oncle Sam, n’oubliez pas de retenir certaines règles en vigueur dans ce vaste continent. En effet, la France n’est pas le seul pays à avoir des lois insolites, mais reconnues sur son territoire.

Publié le mercredi 13 janvier 2021 Après une interpellation pour excès de vitesse, les autorités de police en Europe n’infligent pas une sanction immédiate. Elles vous adressent généralement un avertissement ou vous font payer une amende de mise en garde n’excédant pas 15 euros.

Publié le mercredi 6 janvier 2021 Vous êtes propriétaire d'un terrain enclavé ? Vous vous demandez comment obtenir un droit de passage auprès de votre voisin ? Le droit de passage est une mesure instaurée par le Code civil qui vous permet d'avoir un accès à la voie publique depuis votre propriété enclavée.

Publié le mardi 5 janvier 2021 Vous êtes responsable ou victime d’un accident de la route ? Vous souhaitez en connaître les conséquences juridiques ? Un tel évènement demeure bouleversant, que vous soyez la victime ou que vous soyez le conducteur.

Publié le vendredi 18 décembre 2020 La saisie immobilière est une démarche que vous pouvez arrêter à tout moment. Comment arrêter une procédure de saisie immobilière sur votre bien ?

Publié le vendredi 11 décembre 2020 La saisie-attribution est une procédure juridique permettant à un créancier de recouvrir une somme due.

Publié le vendredi 11 décembre 2020 Vous souhaitez saisir le juge aux affaires familiales ? Vous ne savez pas comment remplir une requête au juge des affaires familiales ? Les réponses concernant toutes les démarches à suivre.

Publié le jeudi 10 décembre 2020 Le Trésor public, comme tout créancier, peut se servir sur le compte bancaire de son débiteur. Il peut procéder à la saisie sur compte bancaire sans passer par un juge.

Publié le mardi 8 décembre 2020 Vous êtes sur le point de louer un local pour y exercer une activité ? Quel contrat de bail pouvez-vous choisir ? Un professionnel louant un local uniquement pour son activité et imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux peut signer un bail professionnel.

Publié le lundi 7 décembre 2020 Le mariage conclu par un contrat implique des droits et devoirs que se doivent mutuellement les époux. Parmi ces obligations se trouve le devoir de secours régi par le Code civil.

Publié le lundi 30 novembre 2020 Avant de vous lancer dans l’achat ou la vente d’une maison en viager, il est important de connaître la définition du mot viager du point de vue juridique. De cette manière, vous saurez dans quelle situation vous vous engagez.

Publié le lundi 30 novembre 2020 La victime de harcèlement moral dont le persécuteur est un membre de sa propre famille souffre d’humiliations et de honte au quotidien, sans savoir comment agir pour y échapper. Focus sur le harcèlement moral par un père narcissique.

Publié le jeudi 26 novembre 2020 Vous venez de recevoir une notification provenant de votre banque vous informant d’une saisie sur votre compte bancaire ? Une saisie attribution sur compte bancaire obéit à des règles strictes.

Publié le mercredi 25 novembre 2020 Vous avez reçu une lettre de commandement de payer aux fins de saisie vente de la part d’un huissier, mais vous ne reconnaissez pas les dettes qui y sont mentionnées ? Focus sur l'opposition à un commandement de payer aux fins de saisie vente.

Publié le mardi 24 novembre 2020 Comment obtenir l’homologation d’un accord de médiation par un juge ? Pour plus de précisions sur le sujet, vous pouvez contacter un avocat spécialisé en médiation.