Tag: droit de la famille

Publié le mardi 13 février 2024 L'autorité parentale est un sujet crucial dans le domaine du droit de la famille. Comprendre ses tenants et aboutissants est essentiel pour tous les parents, qu'ils soient ensemble ou séparés.…

Publié le lundi 12 février 2024 Vous atteignez un point de non-retour et comptez mettre un terme à votre mariage ? Pour divorcer, vous avez le choix parmi plusieurs procédures, notamment le divorce à l’amiable si votre…

Publié le lundi 18 septembre 2023 L’autorité parentale, la résidence des enfants, la pension alimentaire ou encore le droit de visite… autant de sujets épineux sur lesquels les parents sont rarement d’accord lors d’un divorce contentieux.…

Publié le lundi 24 juillet 2023 L’abandon d’enfant, aussi appelé délaissement parental, est un manquement aux devoirs et obligations des parents. Comment caractériser cet acte ? Quelles sont ses conséquences ? Vous avez recueilli un enfant délaissé depuis…

Publié le mercredi 21 juin 2023 Votre futur époux est décédé ? Votre mariage est-il obligatoirement annulé ? En France, l’union conjugale doit respecter plusieurs conditions telles que l’atteinte de l’âge minimum, l’absence de lien de parenté ou…

Publié le vendredi 16 juin 2023 Suite à quelques mois de séparation du corps, vous êtes décidé à entamer la procédure de divorce ? Le tribunal judiciaire de Pontoise est la juridiction compétente. Il prend en charge…

Publié le vendredi 24 février 2023 Vous avez malencontreusement égaré l’original du jugement de divorce alors que vous en avez besoin pour clore votre compte-joint ? Pas de panique, il vous suffit de demander une copie auprès des autorités…

Publié le jeudi 23 février 2023 Un avocat spécialisé en affaire familiale est nécessaire pour régler les affaires juridiques en lien avec la famille. Le recours à ce prestataire ne peut donc être négligé. Vous hésitez…

Publié le lundi 10 octobre 2022 Le juge aux affaires familiales est notamment le juge en charge des affaires de divorce. Dans tous les cas, il vaut mieux recourir aux services d’un avocat spécialisé en divorce pour obtenir les…

Publié le mardi 4 octobre 2022 Après plusieurs tentatives de réconciliation, vous avez pris la décision d’officialiser votre séparation ? Rassurez-vous ! Les procédures de divorce ne sont plus aussi longues et complexes qu’elles l’étaient autrefois. En effet,…

Publié le lundi 7 mars 2022 Vous êtes marié et votre conjoint a quitté votre maison ou vous souhaitez partir de votre domicile conjugal ? Quitter la résidence commune durant le mariage peut être considéré comme…

Publié le mardi 4 janvier 2022 Pour faire don d’une part de patrimoine à son conjoint survivant, un époux procède à une donation au dernier vivant. Cette forme de donation présente l’avantage de privilégier son conjoint…

Publié le mercredi 9 juin 2021 L’autorité parentale peut être exclusive à un seul parent en cas de divorce. Vous avez divorcé et vous vous demandez quels sont vos recours devant un abandon autorité parentale ? Vous…

Publié le mercredi 24 février 2021 Un bien difficile à partager suscite des interrogations sur l’avancement de votre procédure de divorce ? La vente par licitation est une solution envisageable. Renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit…

Publié le mercredi 24 février 2021 Par définition, le droit privé est une branche du droit traitant des règles juridiques relatives aux personnes physiques et morales dans le cadre privé. Plus précisément, il régit les relations…

Publié le mercredi 24 février 2021 La définition du droit des personnes est la suivante : il s’agit d’une branche du droit civil réglementant la vie et la protection des personnes en société, ou plus précisément des…

Publié le lundi 22 février 2021 La définition du droit civil est la suivante : il s’agit d’une branche du droit privé régissant particulièrement les rapports entre un individu et un autre. Il provient de la conversion…

Publié le jeudi 7 janvier 2021 En France, le mariage, tout comme le PACS, implique la déclaration commune des impôts par les deux époux. En cas de séparation ou de divorce, les règles peuvent changer. En…