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Comment protéger sa marque ?
Publié le 21/02/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 3 min
Déposer sa marque vous protège d’éventuelles contrefaçons mais nécessite de procéder par étapes. Quelles sont-elles ? Quel est le coût du dépôt de marque ? Doit-on nécessairement protéger sa marque à...
Comment fonctionne le droit d’auteur en France ?
Publié le 18/02/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 3 min
Plus que jamais mis à mal par l’univers de la toile, le droit d’auteur est une matière à part mais en quoi consiste-t-il exactement ? Le droit d’auteur regroupe les...
Soldes : les obligations du vendeur et les droits de l’acheteur
Publié le 11/01/2019, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
La période des soldes est synonyme de bonnes affaires et est toujours très attendue par les consommateurs. Mais malheureusement, de véritables arnaques se cachent parfois derrières certains achats. Afin d'éviter...
Que faire en cas de retard ou annulation de mon train ?
Publié le 20/07/2018, Par Justifit | Revu par Maître Stéphane Hugues MATHIEU - Temps de lecture : 4 min
Que ce soit suite à un problème technique ou un mouvement de grève, la circulation des trains au départ et à l’arrivée peut être perturbée. Retard, annulation, arrivée dans une...
Achat de produits : Comprendre la garantie légale de conformité
Publié le 19/07/2018, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 1 min
La garantie légale de conformité s’applique pour des biens mobiliers corporels (voiture, lave-vaisselle, ordinateur, meuble sur mesure…), aux bien mobiliers incorporels (parts sociales) ou aux ressources en quantité déterminée (eau,...
Droit des animaux : Déclaration universelle et rôle de l’avocat
Publié le 18/12/2017, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
La Déclaration universelle des droits de l'animal a été adoptée en 1977 à Londres par la Ligue internationale des droits de l'animal. Ce n'est cependant que le 15 octobre 1978 qu'elle est proclamée solennellement à la Maison de l'Unesco à Paris. Un texte révisé par la Ligue internationale des droits de l'animal en 1989 a été rendu public en 1990.
Vol de voiture : peut-on être remboursé sans traces d’effraction ?
Publié le 11/12/2017, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 1 min
Vous venez de vous faire voler les clés de votre voiture et le voleur est parti avec sans avoir besoin de forcer la serrure ? Pouvez-vous être remboursé dans ces conditions...
Le droit à l’éducation : une obligation dès l’âge de 6 ans
Publié le 24/11/2017, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 1 min
Le droit à l’éducation, instauré dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, permet à tout enfant de bénéficier d’un accès à l’enseignement dans des conditions décentes. Ce...
L’enfer des crédits : comment s’en sortir ?
Publié le 04/10/2017, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Les crédits nous mènent la vie dure, entre prêt immobilier et crédit à la consommation, il n'est pas toujours évident d'honorer ses échéances. Voici quelques conseils pour essayer de garder...
Achat sur internet : Colis défectueux ou non délivré, que faire ?
Publié le 04/10/2017, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 1 min
Les plateformes mettant en relation les particuliers, permettant dacheter et de vendre des produits ou services font aujourdhui fureur. En effet, depuis quelques années, plusieurs ont émergé comme Ebay ou...
Téléchargement illégal : quels sont les risques ?
Publié le 04/10/2017, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 1 min
Les Français sont les rois du téléchargement. En effet, plus de 10 millions de Français téléchargent illégalement de manière consciente ou non. Le téléchargement illégal est le fait d'acquérir ou...
Le statut d’auto-entrepreneur : De nombreuses fraudes
Publié le 04/10/2017, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Il y a aujourd'hui plus d'un million d'auto-entrepreneurs en France. Un chiffre qui a fortement progressé l'année dernière. Le nombre de fraudes au statut d'auto-entrepreneur est également en progression. Cas typique : un employeur qui demande à son salarié de prendre ce statut avantageux fiscalement. Une fraude qui n'a pas échappé aux contrôleurs de l'Urssaf.
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