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Tous nos articles pour bien choisir son avocat
Tout savoir sur le dépôt de plainte contre La Poste
Publié le 07/07/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour porter plainte contre La Poste, il est possible de faire une réclamation par téléphone, en ligne ou par courrier à son service consommateur. En cas d’absence de réponse de la part de ce dernier ou de réponse insatisfaisante, le consommateur peut s’adresser à un médiateur.
Refus de prendre une plainte par la gendarmerie
Publié le 05/07/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
La victime qui s’est vu refuser la plainte par la gendarmerie ou la police dispose de quelques recours, dont le plus efficace est la saisine du Défenseur des droits. Elle peut aussi déposer directement sa déclaration auprès du procureur de la République ou consulter un avocat durant ses démarches.
Porter plainte : comment le faire ?
Publié le 04/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Ibrahim SHALABI - Temps de lecture : 6 min
Porter plainte désigne l’acte par lequel une personne informe la justice d’une infraction qui a été commise et dont elle se sent victime. Si l’auteur de l’infraction est inconnu, on parle de « plainte contre X ». Si la victime souhaite obtenir réparation (dommages et intérêts), elle doit se constituer partie civile.
Porter plainte suite à un accident de la route : guide pratique
Publié le 04/07/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Victime d’un accident de la route ? Que vous soyez un piéton, le conducteur, le passager d’une voiture ou d’un deux-roues, vous pouvez toujours porter plainte pour que le responsable de l’incident soit poursuivi en justice et accessoirement obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Porter plainte pour mise en danger de la vie d’autrui
Publié le 03/07/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Une personne ayant été exposée à un danger immédiat de mort ou de blessures en raison d’une violation délibérée par autrui d’une obligation légale ou règlementaire de sécurité ou de prudence peut porter plainte auprès des forces de l’ordre ou par courrier envoyé au tribunal judiciaire dans un délai de 6 ans à compter de la date du délit.
Porter plainte pour faux et usage de faux : le guide
Publié le 03/07/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
En tant que victime de faux et usage de faux, il est possible d’écrire au procureur de la République pour porter plainte. Ce magistrat peut alors ouvrir une enquête afin de sanctionner l’auteur.
Porter plainte pour escroquerie et arnaque
Publié le 02/07/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
L'escroquerie consiste à tromper une personne dans le but d'obtenir de l'argent, un bien ou un service. La victime, sous l'effet de la tromperie, remet volontairement ces biens ou services à l'escroc. Cela constitue ce que l'on appelle communément une arnaque.
Porter plainte contre son employeur : les règles à savoir
Publié le 01/07/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour porter plainte contre son employeur, le salarié doit préparer les preuves de l’existence de l’infraction. Ensuite, il doit déposer la déclaration auprès de la gendarmerie, effectuer une pré-plainte en ligne ou envoyer un courrier au procureur de la République.
Comment retirer une plainte ?
Publié le 01/07/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
La victime d’une infraction a le droit de retirer sa plainte. Elle peut le faire tout au long de l’enquête réalisée par la police judiciaire à sa demande ou à celle du procureur de la République. En effet, il n’existe pas de délai légal pour retirer une plainte. Toutefois, cet acte doit être réalisé avant l’ouverture d’une éventuelle instruction.
Usurpation d’identité sur Internet : comment porter plainte ?
Publié le 28/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez été victime d’une usurpation d’identité sur Internet ? Vous pouvez porter plainte contre l’usurpateur. L’usurpation d’identité devient de plus en plus fréquente avec l’essor du web. Pour en protéger les victimes, la loi “LOPPSI II” du 14 mars 2011 a créé le délit d’usurpation d’identité numérique.
Citoyen français : quels sont les droits à connaitre ?
Publié le 25/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Juridiquement, un citoyen est défini comme une personne possédant une nationalité. Cependant, cette description est insuffisante. Un citoyen doit aussi obligatoirement jouir de ses droits politiques. Enfin, bien plus qu’un concept juridique, la citoyenneté regroupe des rôles sociaux et moraux.
Comment se passe une première consultation chez un avocat ?
Publié le 12/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Lors du premier rendez-vous avec l’avocat, il est recommandé de préparer les documents indispensables pour l’étude du dossier. Lors de cette consultation, il faut aussi poser des questions pour comprendre les étapes de résolution de l’affaire.
Impossibilité de se rendre à une convocation au tribunal : que faire ?
Publié le 11/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez reçu une convocation au tribunal, mais vous êtes dans l’impossibilité de vous y rendre à la date et à l’heure fixées ? En principe, vous pouvez vous faire représenter à l’audience si vous ne pouvez pas vous présenter à une assignation, sauf exception.
Comment rédiger une lettre de recours à l’amiable ?
Publié le 09/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas BODSON - Temps de lecture : 5 min
Une décision administrative vient d’être prononcée et vous n’êtes pas d’accord ? Procéder à un recours à l’amiable vous aidera peut-être à convaincre l’autorité concernée de revenir sur sa décision.
Qu’est-ce que l’arbitrage ?
Publié le 06/09/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’arbitrage est un mode de résolution alternative d’un litige faisant appel à l’intervention d’un juge. Au cours de cette procédure, l’arbitre est chargé de rendre la sentence qui s’impose à toutes les parties concernées.
Les grands procès marquants des 50 dernières années – Affaire Alexia Daval
Publié le 01/09/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Considérée comme étant le procès le plus médiatisé de France, l’affaire Alexia Daval est une affaire judiciaire qui porte sur le meurtre d’Alexia Daval, nom de jeune fille : Fouillot. Pour rappel, le 30 octobre 2017, le corps de la jeune femme est retrouvé en partie calciné dans les bois de la Vaivre.
Les grands procès marquants des 50 dernières années – Les crimes de Klaus Barbie
Publié le 25/08/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Nikolaus Barbie, alias Klaus Barbie, voit le jour à Bad Godesberg le 25 octobre 1913. Cet officier de police SS (Schutzstaffel, une organisation du régime national-socialiste) est un criminel de guerre allemand. Le procès de Klaus Barbie se tient du 11 mai au 3 juillet 1987.
Les grands procès marquants des 50 dernières années – Ndrangheta : « maxi mafia » italienne !
Publié le 25/08/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Moins populaire que la Cosa Nostra, la Ndrangetha calabraise est désormais l’association de malfaiteurs la plus crainte et la plus dangereuse d’Europe. Particulièrement puissante, elle est passée sous les feux des projecteurs à cause du fameux massacre perpétré en Allemagne. Les criminologues la qualifient d’audacieuse, car elle n’a pas peur de s'opposer ouvertement à l’opinion publique internationale et d’agir militairement.
Les grands procès marquants des 50 dernières années – L’affaire Jacqueline Sauvage
Publié le 25/08/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un évènement tragique a lieu le 10 septembre 2012 à La Selle-sur-le-Bied, entraînant le procès de Jacqueline Sauvage. Accusée du meurtre prémédité de son époux, celle-ci est condamnée à une peine minimale de dix ans d’emprisonnement. Cette affaire suscite un grand débat concernant la notion de légitime défense. Aboutira-t-elle à la libération de l’accusée ? Revue en détail de ce procès marquant des 50 dernières années.
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