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Conséquences d’une plainte
Conséquences d’une plainte

Publié le 05/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUD​​É-MAGINOT - Temps de lecture : 2 min

Une infraction a eu lieu chez vous ? Sachez que vous pouvez effectuer un dépôt de plainte pour en informer la justice. Le dépôt de plainte est recevable par le procureur de la République, la police ou la gendarmerie.

Conséquences d’une plainte
Porter plainte pour agression sur son lieu de travail
Porter plainte pour agression sur son lieu de travail

Publié le 30/06/2023, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 5 min

Une agression physique se manifeste par des violences physiques entre les collaborateurs ou entre les salariés et leurs supérieurs hiérarchiques. Lorsqu’elle se produit sur les lieux de travail, elle est considérée comme un accident de travail.

Porter plainte pour agression sur son lieu de travail
Tribunal judiciaire de Pontoise
Tribunal judiciaire de Pontoise

Publié le 16/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le tribunal judiciaire de Pontoise est compétent pour régler tous les litiges qui ne sont pas attribués aux tribunaux spécialisés. Il est compétent pour les domaines divers comme le droit des personnes, le droit de la famille et les successions.

Tribunal judiciaire de Pontoise
Décision de justice : que veut dire “faire appel” ?
Décision de justice : que veut dire “faire appel” ?

Publié le 19/05/2023, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 3 min

“Faire appel” ou “interjeter appel”, vous avez sûrement déjà entendu ces termes sans vraiment connaître leur réelle signification. Que signifie faire appel ? Quelle est la procédure à suivre ?

Décision de justice : que veut dire “faire appel” ?
Aide juridictionnelle : où faut-il déposer votre demande ?
Aide juridictionnelle : où faut-il déposer votre demande ?

Publié le 09/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min

Le dossier de demande d’aide juridictionnelle doit être déposé auprès du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire. Le dossier comprend le formulaire de demande dûment complété, daté et signé ainsi que l’ensemble des pièces justificatives.

Aide juridictionnelle : où faut-il déposer votre demande ?
Comment agir si votre enfant est placé ou risque de l’être ?
Comment agir si votre enfant est placé ou risque de l’être ?

Publié le 09/05/2023, Par Justifit | Revu par Maître Lilia LASSOUED - Temps de lecture : 2 min

Il s’agit d’une mesure de protection prise lorsqu’un enfant est en danger dans le milieu familial. Un enfant ou une fratrie peut être placé(e) lorsque ses parents ne peuvent plus exercer l’autorité parentale de manière appropriée.

Comment agir si votre enfant est placé ou risque de l’être ?
Comment porter plainte pour des faits d’agression sexuelle ?
Comment porter plainte pour des faits d’agression sexuelle ?

Publié le 27/04/2023, Par Maître Julien LEFÉBURE - Temps de lecture : 5 min

Définie à l’article 222-22 du code pénal, une agression sexuelle est constituée  par  toute  atteinte  sexuelle  commise  avec  violence,  contrainte,  menace ou surprise.  Dès lors qu'une personne est victime d’une...

Comment porter plainte pour des faits d’agression sexuelle ?
Quand faut-il avoir recours à un avocat en cas d’infraction routière ?
Quand faut-il avoir recours à un avocat en cas d’infraction routière ?

Publié le 17/03/2023, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 4 min

Les avocats font parti des professions qui se réjouissent de la mise en place du permis à points. En particulier les spécialistes du droit routier, qui vous garantissent la sauvegarde de vos précieux points ou mieux encore de votre permis de conduire, et ce quel qu'en soit le prix ! il est légitime de se demander aujourd'hui si un avocat est toujours bien nécessaire ?

Quand faut-il avoir recours à un avocat en cas d’infraction routière ?
Comment porter plainte contre un agent immobilier en cas de litige ?
Comment porter plainte contre un agent immobilier en cas de litige ?

Publié le 28/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

En cas de litige avec un agent immobilier, la première étape à effectuer est de contacter le professionnel et de discuter des mesures à prendre pour résoudre le conflit. Si le problème ne peut pas être résolu à l’amiable, vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur.

Comment porter plainte contre un agent immobilier en cas de litige ?
Prix d’un avocat pour affaire familiale
Prix d’un avocat pour affaire familiale

Publié le 23/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Un avocat spécialisé en affaire familiale est nécessaire pour régler les affaires juridiques en lien avec la famille. Le recours à ce prestataire ne peut donc être négligé.

Prix d’un avocat pour affaire familiale
Comment porter plainte contre un hôpital ou contre un médecin ?
Comment porter plainte contre un hôpital ou contre un médecin ?

Publié le 20/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour porter plainte contre un médecin, il faut déposer une réclamation auprès du praticien. En cas de refus, la victime peut saisir l’Ordre des médecins. Pour porter plainte contre un hôpital, la victime doit passer par la Commission des usagers pour demander une indemnisation.

Comment porter plainte contre un hôpital ou contre un médecin ?
Avocat qui ne répond pas : quels recours ?
Avocat qui ne répond pas : quels recours ?

Publié le 26/01/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min

Les avocats qui ne répondent pas sont souvent dépassés par leur emploi du temps. Toutefois, ils ont accepté votre dossier et doivent donc vous défendre et vous tenir au courant du déroulement de l'affaire.

Avocat qui ne répond pas : quels recours ?
Votre assurance protection juridique peut couvrir certains frais d’avocat
Votre assurance protection juridique peut couvrir certains frais d’avocat

Publié le 12/04/2022, Par Justifit | Revu par Maître Henri JEANNIN - Temps de lecture : 4 min

L’assurance protection juridique prend en charge les frais de votre avocat en cas de nécessité. Elle couvre également les frais d’expertise destinés à rémunérer les huissiers et les autres experts. En cas de conflit non résolu à l’amiable, la protection juridique indemnise également les frais de procédure.

Votre assurance protection juridique peut couvrir certains frais d’avocat
Délit d’abandon de famille : définition, sanction et prescription
Délit d’abandon de famille : définition, sanction et prescription

Publié le 27/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE - Temps de lecture : 3 min

L’abandon de famille est un délit passible de prison. Il consiste, pour une personne, à ne plus remplir ses obligations familiales pendant plus de deux mois, comme par exemple le versement de la pension alimentaire à ses enfants. Quels sont les différents cas possibles ? Quelles sont les peines encourues ? Nous faisons le point dans cet article.

Délit d’abandon de famille : définition, sanction et prescription
Zoom sur les lois américaines les plus absurdes
Zoom sur les lois américaines les plus absurdes

Publié le 13/01/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous avez déjà voyagé aux États-Unis ? Si vous prévoyez un périple au pays de l’oncle Sam, n’oubliez pas de retenir certaines règles en vigueur dans ce vaste continent. En effet, la France n’est pas le seul pays à avoir des lois insolites, mais reconnues sur son territoire.

Zoom sur les lois américaines les plus absurdes
Les 11 séries à regarder avec des avocats
Les 11 séries à regarder avec des avocats

Publié le 29/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

La situation sanitaire actuelle a amené le président de la République, Emmanuel Macron, à instaurer une nouvelle période de confinement de 4 semaines. De ce fait, nombreux sont les Français qui risquent de s’ennuyer chez eux et de rechercher des activités divertissantes à faire.

Les 11 séries à regarder avec des avocats
Les grands procès marquants des 50 dernières années – L’affaire Kerviel
Les grands procès marquants des 50 dernières années – L’affaire Kerviel

Publié le 14/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Les conflits ont commencé avec la mise en examen de ce dernier pour « tentative d’escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux et introduction dans un système informatisé de traitement automatisé de données informatiques ».

Les grands procès marquants des 50 dernières années – L’affaire Kerviel
Les honoraires de l’avocat [Infographie]
Les honoraires de l’avocat [Infographie]

Publié le 21/07/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min

Les honoraires de l’avocat sont fixés librement, en accord avec le client et sous la forme d’une convention d’honoraires. Tout savoir sur les honoraires en Infographie !

Les honoraires de l’avocat [Infographie]
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