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Tous nos articles pour bien choisir son avocat
Comment annuler une assignation ?
Publié le 25/07/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous avez reçu une assignation et vous êtes convoqué à comparaître devant le tribunal judiciaire ? Sachez que dans certains cas, vous avez deux options : ne pas vous présenter à l’assignation ou annuler la procédure.
Conséquences d’une plainte
Publié le 05/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 2 min
Une infraction a eu lieu chez vous ? Sachez que vous pouvez effectuer un dépôt de plainte pour en informer la justice. Le dépôt de plainte est recevable par le procureur de la République, la police ou la gendarmerie.
Porter plainte pour agression sur son lieu de travail
Publié le 30/06/2023, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 5 min
Une agression physique se manifeste par des violences physiques entre les collaborateurs ou entre les salariés et leurs supérieurs hiérarchiques. Lorsqu’elle se produit sur les lieux de travail, elle est considérée comme un accident de travail.
Ordre judiciaire
Publié le 22/06/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’ordre judiciaire traite les conflits entre particuliers. Il est constitué de deux juridictions. D’une part, les juridictions civiles qui sont chargées de trancher les litiges entre les personnes privées . D’autre part, les juridictions pénales qui jugent les personnes ayant commis des infractions à la loi.
Tribunal de proximité
Publié le 21/06/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le tribunal de proximité se voit attribuer le traitement des litiges civils dont la valeur ne dépasse pas 10 000 €. Pour introduire une action devant cette juridiction, il est possible d’assigner son adversaire en justice ou former une requête si le montant de la demande n’excède pas 5 000 €.
Tribunal judiciaire de Pontoise
Publié le 16/06/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le tribunal judiciaire de Pontoise est compétent pour régler tous les litiges qui ne sont pas attribués aux tribunaux spécialisés. Il est compétent pour les domaines divers comme le droit des personnes, le droit de la famille et les successions.
Tribunal judiciaire de Nice
Publié le 06/06/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le tribunal judiciaire présente une compétence générale, c’est-à-dire qu’il traite toutes les affaires qui ne sont pas jugées par les tribunaux spécialisés. Le tribunal judiciaire de Nice peut être saisi si vous avez subi le dommage dans cette ville, si la partie adverse y habite ou si le contrat signé y est exécuté. La saisine de la juridiction est gratuite.
Aide juridictionnelle : où faut-il déposer votre demande ?
Publié le 09/05/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 1 min
Le dossier de demande d’aide juridictionnelle doit être déposé auprès du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire. Le dossier comprend le formulaire de demande dûment complété, daté et signé ainsi que l’ensemble des pièces justificatives.
Comment porter plainte pour des faits d’agression sexuelle ?
Publié le 27/04/2023, Par Maître Julien LEFÉBURE - Temps de lecture : 5 min
Définie à l’article 222-22 du code pénal, une agression sexuelle est constituée par toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Dès lors qu'une personne est victime d’une...
Quand faut-il avoir recours à un avocat en cas d’infraction routière ?
Publié le 17/03/2023, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 4 min
Les avocats font parti des professions qui se réjouissent de la mise en place du permis à points. En particulier les spécialistes du droit routier, qui vous garantissent la sauvegarde de vos précieux points ou mieux encore de votre permis de conduire, et ce quel qu'en soit le prix ! il est légitime de se demander aujourd'hui si un avocat est toujours bien nécessaire ?
Signer avec une encre de couleur est-il légal ?
Publié le 09/02/2023, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 2 min
La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie son auteur. Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.
Décès ou démission du président de la République, que se passe-t-il ?
Publié le 09/02/2023, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 1 min
Le cas du décès d’un président de la République ne s’est présenté qu’une seule fois sous la Vème République. Georges Pompidou est mort durant l’exercice de ses fonctions, peu de temps avant la fin de son mandat.
Avocat qui ne répond pas : quels recours ?
Publié le 26/01/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 1 min
Les avocats qui ne répondent pas sont souvent dépassés par leur emploi du temps. Toutefois, ils ont accepté votre dossier et doivent donc vous défendre et vous tenir au courant du déroulement de l'affaire.
Juridiction d’exception : fiche pratique
Publié le 12/05/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 1 min
Une juridiction d’exception est une juridiction spécialisée en charge d’un type particulier de litiges : les litiges commerciaux pour le tribunal de commerce par exemple, ou les litiges entre salariés et employeurs pour les Prud’hommes.
Droit économique : quelles sont les sous-branches ?
Publié le 02/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Johan CLUZEL - Temps de lecture : 4 min
Le droit de la concurrence réunit toutes les règles juridiques applicables qui encadrent les compétitions entre les entreprises sur un même marché. Les réglementations sont instaurées pour préserver une qualité saine et loyale au niveau de la concurrence entre les divers acteurs économiques.
Droit privé : tout savoir en quelques clics
Publié le 24/02/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
La définition de la personne physique est la suivante : il s’agit de tout individu établissant des relations dans le domaine privé. La définition juridique de la personne morale de droit privé, quant à elle, est qu’il s’agit d’un groupement composé de plusieurs personnes exerçant des activités dans le secteur privé d’une part, et doté d’une personnalité juridique d’autre part.
Droit civil : tout comprendre en 5 minutes
Publié le 22/02/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Comme caractéristique, le droit civil est un droit qui n’est jamais neutre. En effet, il est basé sur un contexte idéologique selon lequel il se rapproche de la religion et de la morale. Toutefois, l’expression « droits civils » au pluriel exprime l’ensemble des prérogatives inhérentes à une personne.
Zoom sur les lois américaines les plus absurdes
Publié le 13/01/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous avez déjà voyagé aux États-Unis ? Si vous prévoyez un périple au pays de l’oncle Sam, n’oubliez pas de retenir certaines règles en vigueur dans ce vaste continent. En effet, la France n’est pas le seul pays à avoir des lois insolites, mais reconnues sur son territoire.
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