Le partage de biens en divorce
Nos meilleurs articles en partages de biens
Divorce : laisser la maison au conjoint
Publié le 14/08/2025, Par Justifit | Revu par Maître Eleonora MASCOLO - Temps de lecture : 5 min
Le régime matrimonial regroupe toutes les conventions régissant les rapports patrimoniaux des conjoints. Son choix est libre et ne dépend que des époux. Lors de la rédaction du contrat de mariage, diverses clauses peuvent être ajoutées au régime matrimonial. Cependant, ces ajouts doivent être effectués par le notaire.
Licitation dans un divorce : ce qu’il faut savoir
Publié le 13/08/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un bien difficile à partager suscite des interrogations sur l’avancement de votre procédure de divorce ? La vente par licitation est une solution envisageable. Renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour en savoir plus sur le partage des biens. Décryptage.
Assignation en liquidation partage après un divorce
Publié le 12/08/2025, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne BENGONO - Temps de lecture : 5 min
Une assignation en liquidation-partage après divorce intervient lorsqu’aucun accord amiable n’est trouvé pour partager les biens. L’un des ex-époux, assisté de son avocat, saisit le Juge aux affaires familiales.
Liquidation communauté et droit de partage : ce qu’il faut savoir
Publié le 25/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
La liquidation de communauté ou liquidation du régime matrimonial consiste à évaluer la valeur du patrimoine commun des conjoints durant le mariage, dettes incluses, afin de faciliter la détermination de la part qui reviendra à chacun d’eux après le divorce.
Divorce : comment gérer le partage des comptes bancaires ?
Publié le 19/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître Jérôme SPYRIDONOS - Temps de lecture : 6 min
Souhaitez-vous connaître les comptes bancaires concernés et les divers moyens de défendre vos droits, surtout en cas de comptes vidés ?
Liquidation du régime matrimonial : ce qu’il faut savoir
Publié le 17/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME - Temps de lecture : 5 min
Le lancement de la procédure de divorce entraîne de nombreuses conséquences, dont la liquidation du régime matrimonial. Elle doit être correctement réglée afin de faciliter la reprise de votre liberté après la prononciation de la décision du juge.
Que faut-il savoir sur l’indemnité d’occupation lors du divorce ?
Publié le 16/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Dans le cadre d’un divorce, le partage d’un bien immobilier est souvent difficile. Certains souhaitent vendre quand d’autres décident de rester dans la maison. Même si une entente est trouvée, il faudra régler la question de l’indemnité d’occupation.
Droit de partage en cas de divorce en 2025
Publié le 26/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Jérôme SPYRIDONOS - Temps de lecture : 5 min
Lorsque le divorce est prononcé, les biens communs des ex-conjoints doivent être partagés. Ce partage est soumis à une taxe de publicité foncière appelée le droit de partage.
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