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Délit d’abandon de famille : définition, sanction et prescription
Publié le 27/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’abandon de famille est un délit passible de prison. Il consiste, pour une personne, à ne plus remplir ses obligations familiales pendant plus de deux mois, comme par exemple le versement de la pension alimentaire à ses enfants. Quels sont les différents cas possibles ? Quelles sont les peines encourues ? Nous faisons le point dans cet article.
Quels sont les régimes en séparation de biens ?
Publié le 25/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Florence ESTIENNY-PUSTOC'H - Temps de lecture : 5 min
La séparation de biens est un régime matrimonial qui implique la séparation des patrimoines des deux époux. Dans le régime de séparation de biens, il n’y a pas de biens communs, c’est-à-dire de biens qui appartiennent en commun aux deux époux.
Quelle est la différence entre l’annulation du mariage et le divorce ?
Publié le 21/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Eleonora MASCOLO - Temps de lecture : 5 min
L’annulation du mariage et le divorce sont deux procédures différentes qui aboutissent pourtant à la même conséquence : la dissolution du mariage. Un mariage qui ne respecte pas les conditions légales du mariage est invalide.
Délai entre dissolution et liquidation du régime matrimonial
Publié le 10/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT - Temps de lecture : 5 min
En préparant votre divorce, rappelez-vous que cette procédure implique systématiquement la dissolution et la liquidation de votre régime matrimonial. Quand interviennent la dissolution du régime matrimonial et la liquidation de communauté ?
Liquidation de communauté : le coût notarial du divorce
Publié le 08/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Jérôme SPYRIDONOS - Temps de lecture : 5 min
Votre couple bat de l’aile depuis longtemps ? Vous ne trouvez plus aucune issue à part le divorce et la liquidation du régime de communauté, mais vous avez peur des frais y afférant ?
Comment prévoir la garde des enfants dans un divorce à l’amiable ?
Publié le 26/12/2021, Par Justifit | Revu par Maître Raphaël TEDGUI - Temps de lecture : 5 min
Les époux ont le choix entre la garde alternée ou la garde au domicile de l’un des époux. Si l’enfant n’approuve pas la décision de ses parents, il peut demander une audition devant le juge aux affaires familiales.
Tout savoir sur les complexités de la garde alternée
Publié le 26/12/2021, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 5 min
L’impact psychologique sur l’enfant, et les nouvelles contraintes pour les parents. Néanmoins, les intérêts de l’enfant passent toujours au premier plan et sont étudiés au cas par cas. Dans ce cas, l’aide d’un avocat peut être utile.
Abandon domicile conjugal pour un couple non marié
Publié le 29/06/2021, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne-Elise MOUILLAC - Temps de lecture : 5 min
Pour le cas d’un couple non marié, les deux peuvent quitter le domicile quand bon leur semble, sans formalité nécessaire. De ce fait, il n’existe pas de délai pour l’abandon de domicile chez un couple non marié.
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