Comment prouver une maltraitance psychologique dans un couple ?

Il arrive que votre partenaire vous rabaisse, vous critique sans cesse ou vous isole. Ces agissements, s’ils sont répétés, peuvent constituer une maltraitance psychologique, un délit pénal puni de 3 à 5 ans de prison et d’une indemnisation pour la victime. Contrairement à la violence physique, cette forme de harcèlement est plus difficile à prouver. Pourtant, c’est possible : captures d’écran, messages agressifs, certificats médicaux et témoignages sont recevables. Un avocat spécialisé en harcèlement et maltraitance peut vous accompagner dans cette démarche. Qu’est-ce que la maltraitance psychologique dans le couple ? Comment y réagir et la prouver ?

À RETENIR : Comment prouver une maltraitance psychologique au sein d’un couple ?

Pour prouver une maltraitance psychologique dans un couple, il faut rassembler un maximum d’éléments attestant des faits subis. Cela inclut des SMS, mails, lettres de chantage, enregistrements audio, messages vocaux, captures d’écran, ainsi que des témoignages de proches. Un certificat médical ou un rapport psychologique peut renforcer le dossier en démontrant l’impact psychique. Il est aussi possible de déposer une main courante ou une plainte au commissariat. En cas de danger ou d’enfants impliqués, une ordonnance de protection peut être sollicitée auprès du juge aux affaires familiales. Toutes ces preuves peuvent être utilisées en justice, y compris en procédure pénale.

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Qu’est-ce que la maltraitance dans un couple ?

Voici la définition de la maltraitance psychologique :

La maltraitance psychologique désigne une forme de violence ou d’abus se manifestant par un comportement violent ou agressif vis-à-vis d’une personne. La violence psychologique peut se traduire par des actes ou des paroles engendrant des conséquences sur le plan mental ou physique de la victime.

Pouvant occasionner une grande détresse et un isolement chez la victime, la maltraitance psychologique est sanctionnée par la loi. Sachez que ce type de violence peut parfois être difficile à identifier.

Voici une liste de violences psychologiques pouvant se dérouler au sein du couple :

• Les insultes et menaces répétitives ;
• Le dénigrement des souhaits ou des réussites du conjoint ;
• Le fait de rabaisser constamment la victime ;
• L’humiliation et la dévalorisation de l’autre en présence ou non d’autres personnes ;
• Le fait d’exiger à l’autre qu’il demande l’autorisation de sortir du domicile conjugal ;
• La surveillance des allées et venues de l’autre, mais aussi de ses communications ;
• Etc.

Si vous ressentez de la crainte et de la peur vis-à-vis de votre conjoint, il est important de solliciter un avis extérieur sur votre situation et de demander de l’aide.

Comment réagir en cas de maltraitance psychologique dans le couple ?

En fonction de la situation, différentes mesures peuvent être mises en place en cas de maltraitance psychologique. Dans le cas où le conjoint source de la maltraitance psychologique ignore que son comportement constitue un abus, passer par une médiation ou une thérapie familiale est conseillée.

Cependant, dans le cas où la maltraitance persiste, une séparation est de mise. Il peut aussi être nécessaire de quitter le domicile conjugal. Pour éviter que l’abandon du logement ne vous soit reproché et ne soit considéré comme une faute, il est conseillé de déposer une main courante ou de porter plainte au commissariat ou auprès du Procureur de la République. Il est aussi possible d’entamer une procédure de divorce pour faute. Par ailleurs, une ordonnance de protection peut vous être délivrée par le juge aux affaires familiales de votre domicile.

Maltraitance psychologique dans le couple : quelles conséquences pour l’enfant ?

Un enfant exposé à la maltraitance psychologique au sein du couple, même s’il n’en est pas la cible directe, en subit des effets profonds. Vivre dans un climat de peur, de tension ou d’humiliation peut entraîner chez lui des troubles anxieux, du stress chronique, des troubles du sommeil, une baisse de l’estime de soi, voire un repli affectif. Ces souffrances silencieuses peuvent nuire à son développement, à sa scolarité et à sa santé mentale à long terme.

La loi reconnaît d’ailleurs que le simple fait pour un mineur d’assister à des violences conjugales constitue une circonstance aggravante du délit de harcèlement moral.

Comment prouver de la maltraitance psychologique ?

La maltraitance psychologique dans le couple constitue un délit pénal de harcèlement conjugal. Elle est passible d’une peine d’emprisonnement de 3 ou 5 ans et de  75 000 € d’amende. La maltraitance psychologique est souvent difficile à prouver.

Voici une liste de preuves pouvant être présentées :

• Témoignages de tiers ;
• Captures d’écran ;
• SMS et mails agressifs ;
• Messages laissés sur le répondeur ;
• Lettres de chantages ;
• Certificat médical prouvant les conséquences psychiques de la maltraitance subie ;
• Etc.

Les témoignages de proches, enseignants ou professionnels de santé signalant un changement de comportement chez l’enfant peuvent également appuyer votre dossier.

En résumé, la maltraitance psychologique, pouvant impacter la santé mentale et physique de la victime, est punie par la loi. Si vous souhaitez porter l’affaire devant le tribunal, différentes formes de preuves peuvent être utilisées pour soutenir vos propos. Vous hésitez entre porter plainte ou non ? Demandez conseil à l’un de nos avocats. Il vous exposera vos différentes options.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• La maltraitance psychologique est une forme de violence ou d’abus qui se manifeste par un comportement violent envers la victime.
• En cas de maltraitance psychologique dans un couple, la victime peut demander une thérapie de couple, opter pour la séparation ou la demande de divorce par faute.
• Si la victime porte plainte, elle peut présenter des preuves comme un certificat médical, des captures d’écran, des SMS ou des témoignages de tiers.
• Un avocat spécialisé en harcèlement et maltraitance peut aider à rassembler les preuves et à défendre les droits des victimes devant le tribunal.