Raison sociale de l’auto-entrepreneur

Différentes démarches sont nécessaires lors de la création d’une entreprise, notamment le choix de la raison sociale. Dans le cas d’une micro-entreprise fondée par un auto-entrepreneur, la dénomination sociale est cependant imposée. Si vous désirez devenir auto-entrepreneur, contactez un avocat spécialisé en droit des sociétés ou un avocat spécialisé en Auto-entrepreneur pour vous conseiller et vous accompagner dans les démarches à suivre. En quoi consiste la raison sociale d’une entreprise ? Quelle est celle d’un auto-entrepreneur ? Est-ce possible d’utiliser un nom commercial ? Tour d’horizon sur tout ce qu’il y a à savoir sur la raison sociale de l’auto-entrepreneur.

Qu’est-ce que la raison sociale d’une entreprise ?

Avant de déterminer quelle est la dénomination sociale d’un auto-entrepreneur, il est important de bien comprendre la raison sociale d’une entreprise à travers la définition suivante :

La raison sociale correspond au nom officiel et légal d’une entreprise permettant son identification par les tiers (grand public, partenaires, clients, etc.). Ayant un impact sur le plan stratégique et commercial, le choix de la dénomination sociale est important.

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Quelle est la raison sociale d’un auto-entrepreneur ?

Dans le cas d’une société, le choix de la raison sociale se fait librement. En revanche, un auto-entrepreneur ne peut pas choisir sa dénomination sociale. En effet, celle-ci n’existe pas en tant que telle pour une micro-entreprise. En principe, la raison sociale d’un auto-entrepreneur doit être son nom de famille et éventuellement son prénom. Elle doit apparaître sur tous les documents administratifs et légaux de la micro-entreprise.

Choisir un nom commercial : est-ce possible ?

Si l’auto-entrepreneur souhaite se faire connaître sous un autre nom, il est possible de choisir un nom commercial permettant d’identifier son activité. Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés, ce nom sera celui sous lequel le grand public connaîtra son entreprise. Il peut être précisé sur ses factures, devis ou encore cartes de visite.

Le nom commercial constitue un élément essentiel constitutif de la valeur de l’entreprise et du fonds de commerce. Pour disposer d’un nom commercial, la demande doit être mentionnée au moment des démarches de création de la micro-entreprise auprès du Centre des Formalités des Entreprises. Vous devez dans ce cas le préciser directement dans le formulaire Cerfa P0 Micro-Entrepreneur. Si vous décidez de déclarer un nom après la création de votre micro-entreprise, vous devez compléter un formulaire de déclaration de modification d’une entreprise. Ce document est disponible en ligne ou sur papier.

Si le nom commercial choisi est un nom de marque, il est essentiel de s’assurer que celui-ci n’est pas protégé en vérifiant sur la base de données ou dans les locaux de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Le nom choisi ne doit pas être similaire ou trop ressemblant à un nom déjà déposé dans un même secteur d’activité et pour les mêmes produits. En revanche, si le nom choisi est libre droit, pensez à le déposer en tant que nom de domaine ou marque pour garantir sa protection.

Est-il possible de changer la raison sociale de l’auto-entrepreneur ?

Comme précisé précédemment, la raison sociale de l’auto-entrepreneur correspond à son nom propre. Il lui est ainsi impossible de procéder à un changement de la dénomination sociale de la micro-entreprise.

Changer le nom commercial d’un auto-entrepreneur : comment procéder ?

Si la raison sociale de l’auto-entrepreneur ne peut faire l’objet d’une modification, le nom commercial peut être changé. Pour cela, vous devez procéder à une modification de KBIS et à la publication du changement. Avant de changer ce nom, pensez toujours à vérifier sa disponibilité. Par ailleurs, assurez-vous que cette modification n’impactera pas négativement sur votre entreprise notamment par rapport aux clients.

En somme, la raison sociale de l’auto-entrepreneur, soit son nom de famille, doit toujours figurer sur tous les documents officiels, même en présence d’un nom commercial. Contrairement à ce dernier, la dénomination sociale ne peut pas être modifiée. N’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit des sociétés pour répondre à toutes vos questions relatives à la raison sociale ou à la création de votre micro-entreprise.