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Publié le vendredi 7 janvier 2022 Vous prévoyez d’adopter votre premier animal domestique ? Vous avez perdu votre animal de compagnie et désirez en adopter un nouveau ? Il s’agit là d’une belle initiative. Vous devez cependant y…

Publié le vendredi 7 janvier 2022 Le sexisme est un agissement discriminatoire adressé à l’encontre d’une personne à cause de son genre, de son sexe ou de sa sexualité. La discrimination sexiste concerne aussi bien les…

Publié le vendredi 7 janvier 2022 Vous voulez renoncer à tous vos droits et obligations envers votre enfant ? Vous songez alors à effectuer un abandon de paternité. Rassurez-vous, car une action en renoncement de paternité est…

Publié le vendredi 7 janvier 2022 Que faire en cas de facture impayée ? Il existe de nombreuses solutions de recouvrement de créance. La plus simple est le recouvrement à l’amiable, qui consiste à relancer le débiteur…

Publié le vendredi 7 janvier 2022 Le vol avec effraction est sanctionné au pénal et constitue une circonstance aggravante du vol. À la différence du vol avec effraction, dans un vol simple, l’auteur de l’infraction n’a…

Publié le vendredi 7 janvier 2022 Vous êtes créateur d’une œuvre à caractère littéraire et artistique, d’un livre ou d’une chanson à titre d’exemple ? Sachez que votre œuvre est protégée par un droit d’auteur en…

Publié le vendredi 7 janvier 2022 Vous vous estimez victime de discrimination liée à votre âge, à votre orientation sexuelle, à votre état de santé ou à votre religion ? Agissez vite, car la discrimination porte atteinte…

Publié le jeudi 6 janvier 2022 Vous êtes victime ou témoin de faits de corruption au sein de l’entreprise où vous travaillez ? Vous désirez signaler ces actes de corruption qui sont survenus dans le cadre de…

Publié le jeudi 6 janvier 2022 La clause de non-concurrence interdit au salarié d’exercer une activité concurrente après son départ de l’entreprise pendant une période déterminée. Si votre ancien employeur vous attaque en invoquant ce motif,…

Publié le jeudi 6 janvier 2022 Vous êtes créateur ou repreneur d’entreprise et souhaitez bénéficier d’une aide financière ? Pas de panique, car vous pouvez effectuer une demande d’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise ou ACRE ! Il s’agit…

Publié le mardi 4 janvier 2022 Pour faire don d’une part de patrimoine à son conjoint survivant, un époux procède à une donation au dernier vivant. Cette forme de donation présente l’avantage de privilégier son conjoint…

Publié le mardi 4 janvier 2022 La soulte est une somme d’argent qu’une personne doit verser lorsqu’elle reçoit une part plus élevée que prévu pour sortir d’une indivision. Le versement de cette compensation a lieu dans…

Publié le lundi 3 janvier 2022 Le surendettement désigne la situation financière d’une personne qui n’arrive plus à faire face à ses dettes non professionnelles telles que le remboursement d’un crédit ou le paiement des charges…

Publié le mardi 28 décembre 2021 Elément emblématique à Noël, le cadeau renforce les liens familiaux et est porteur de message. Le cadeau que vous avez commandez ne correspond pas à vos attentes ? Vous avez reçu…

Publié le dimanche 26 décembre 2021 Pour rompre votre mariage, vous avez opté pour le divorce à l’amiable ? Rassurez-vous, il s’agit de la forme de divorce la plus simple et la plus économique. En effet, il…

Publié le dimanche 26 décembre 2021 Vous vous inquiétez des conséquences psychologiques que peut avoir la garde alternée sur votre enfant ? Par manque d’accord, le juge aux affaires familiales a ordonné l’alternance et en a…

Publié le vendredi 24 décembre 2021 Votre conjoint a perçu la pension de retraite de son vivant ? Après son décès, vous vous demandez si vous ou vos enfants pouviez la toucher à sa place. Réjouissez-vous ! Les…

Publié le mercredi 22 décembre 2021 Votre enfant s’est blessé dans la cour d’école ? Vous souhaitez porter plainte, mais vous ne savez pas précisément qui est le responsable. Le responsable change selon la situation. Si l’accident…